objectifs et impacts La Gestion Budgétaire et Comptable Publique objectifs et impacts 2 Objectifs Impacts organisationnels Impacts sur le budget Principes et calendrier Annexes La Gestion Budgétaire ID: 268693
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L
a Gestion Budgétaire et Comptable Publique :
objectifs et impactsSlide2
La Gestion Budgétaire
et Comptable Publique : objectifs et impacts
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Objectifs
Impacts organisationnels
Impacts sur le budget
Principes et calendrier
AnnexesSlide3
La Gestion Budgétaire
et Comptable Publique : objectifs et impacts
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Objectifs
Impacts organisationnels
Impacts sur le budget
Principes et calendrier
AnnexesSlide4
Les objectifs de la réforme
La réforme de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) porte sur une révision en profondeur du cadre général qui structure la vie budgétaire et comptable de l’État et de ses opérateurs
Quatre objectifs peuvent être mis en avant :Efficacité et modernisationEnrichissement des données financièresAmélioration de la qualité de l’information
Développement de la capacité de pilotage
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Moderniser et enrichir l’information
Efficacité et modernisation : le nouveau cadre prévoit plusieurs dispositifs dont l’objectif est de faciliter les opérations et de se concentrer sur les actes à enjeux :
Accélérer et moderniser les procédures :des modalités de contrôles allégés et en accord avec les enjeuxdes organisations destinées à fluidifier les circuits d’information
Simplifier le traitement des actes de gestion : dématérialisation de la
gestion des
pièces
Enrichir l’information :
Se doter d’une capacité à se projeter et à évaluer les impacts pluriannuels des choix
Garantir les intérêts des partenaires et la pérennité des activités
Disposer d’informations enrichies et plus rapidement
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Renforcer la capacité de pilotage
Améliorer la qualité de l’information : offrir des données de qualité pour appuyer et aider à la décision Renforcement du dispositif de contrôle interne comptable et financier
Mise en place d’un contrôle interne budgétaireDéveloppement de l’audit interne
Renforcer les outils de pilotage
Les dispositifs et informations portés par la réforme concourent à fournir les éléments d’information pour asseoir la vision stratégique pluriannuelle sur une analyse budgétaire, comptable et analytique de qualité
Les projections budgétaires intègrent nativement une projection pluriannuelle
Le croisement entre les données financières permet d’éclairer les alternatives et la soutenabilité de la stratégie définie par l’établissement.
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Les apports de la GBCP pour la gouvernance
Disposer de données financières plus complètes pour aider à définir et réaliser la stratégie de l’établissement :Connaissance précise de l’impact des opérations en cours sur la trajectoire financière à moyen termes et les marges de manœuvre disponibles
Projection budgétaire appuyée par des analyses financière (capacité d’investissement), comptable (situation patrimoniale) et budgétaire (engagements) qui permettent d’en chiffrer les impacts et d’apprécier sa soutenabilité.
Le dialogue de gestion est au cœur de la démarche
Disposer d’une organisation plus efficace
Conditions :
Projet d’établissement dans les choix et la mise en place des organisations
Intégrer les données financières dans le processus décisionnel
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La Gestion Budgétaire
et Comptable Publique : objectifs et impacts
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Objectifs
Impacts organisationnels
Impacts sur le budget
Principes et calendrier
AnnexesSlide9
Objectifs et impacts organisationnels
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Objectifs
Modalités de réalisation
Impacts organisationnels
Moderniser, vers plus d’efficacité
- Contrôle hiérarchisé de la dépense,
contrôle partenarial
- Service facturier, dématérialisation
- Organisation des services
- Redéfinition des rôles
- Mise à disposition de
logiciels
Enrichir
l’information
- Recensement
des engagements pris et vision pluriannuelle
- Arrêté des comptes avancé au 28/02/N+1
- Formation sur les concepts
- Saisie des données et mise à jour
- Circuit d’information robuste
- Capacité à produire des données fiables et de façon rapide
Améliorer la qualité de l’information
Contrôle interne
comptable et budgétaire, audit interne
- Développement
de la démarche qualité
- Appropriation collective
Renforcer les outils de pilotage
- Pluriannualité de l’analyse et de la prévision budgétaire
- Complémentarité des informations
- Visibilité des disponibilités réelles de trésorerie de l’établissement
- Analyse fine des déterminants des emplois et de la masse salariale
- Capacité
à définir des orientations et à en donner une traduction chiffrée
- Volonté d’exploiter les données comme outil d’aide à la décisionSlide10
L’organisation interne
Les dispositifs prévus par le décret GBCP nécessitent une analyse de l’organisation interne avant tout déploiementAnalyse des circuits de données, répartition des compétences, mise en place des outils informatisés, plan de formation
Éviter le piège de la réforme bureaucratique et se concentrer sur les bénéfices attendus pour mettre en place les outils au bon niveau et selon un échéancier acceptableConstruire une stratégie permettant à chacun (élus, cadres et gestionnaires) de s’approprier les éléments de la réforme et la signification des informations enrichies
Les dispositifs prévus par le décret GBCP nécessitent une
adaptation en profondeur des systèmes d’information
La GBCP impacte en conséquence l’ensemble de l’établissement et pas uniquement les services supports
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La Gestion Budgétaire
et Comptable Publique : objectifs et impacts
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Objectifs
Impacts organisationnels
Impacts sur le budget
Principes et calendrier
AnnexesSlide12
La comptabilité budgétaire : une nouvelle approche
La GBCP redéfinit la comptabilité budgétaire pour aboutir à une complémentarité entre les comptabilités budgétaire, générale et analytiqueComptabilité budgétaire : autorisation, capacité à prendre des engagements vis-à-vis des tiers (autorisations d’engagement) et capacité à honorer (trésorerie nécessaire via les crédits de paiement)
Comptabilité générale : situation financière et patrimonialeComptabilité analytique : calcul des coûts pour aider à la
décision
La comptabilité budgétaire retrace :
L’ouverture et la consommation des autorisations d’engager ;
L’ouverture et la consommation des autorisations de payer ;
L’ouverture et la consommation des emplois ;
L’ouverture et l’enregistrement des recettes.
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La comptabilité budgétaire : de nouvelles notions
La comptabilité budgétaire s’appuie sur les notions d’autorisations d’engagement, les AE, et de crédits de paiement, les CPLes AE constituent la limite supérieure des engagements pouvant être pris par l’établissement au cours d’un exercice budgétaire (année civile). Le fait générateur de la consommation des AE est un engagement sur un montant ferme et déterminé vis-à-vis d’un tiers, y compris sur la part qui sera décaissée sur les exercices futurs
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l'exercice. Le fait générateur de la consommation des CP est le moment où l’agent comptable paie une dépense.
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Les impacts sur le budget
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ainsi que les emplois.Le budget comprend :
Des autorisations en emploisDes autorisations d’engagement ;Des crédits de paiement :Des prévisions de recettes
Un tableau présentant l’équilibre financier
Un compte de résultat et un tableau de financement prévisionnels
Le budget se compose donc d’états relevant de la comptabilité budgétaire (emplois, AE et CP) et de la comptabilité générale (compte de résultat et tableau de financement)
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La limitativité des crédits
Les AE et les CP constituent les nouveaux supports de la limitativité annuelle des crédits, par enveloppes : fonctionnement, personnel, investissement (voir
tableau I GBCP en annexe)A cette limitativité des crédits, il convient de rajouter les autorisations d’emplois votées au sein du budget
L
es recettes conservent leur caractère évaluatif
La différence entre les prévisions de décaissements de CP et les prévisions d’encaissement de recettes constitue le solde budgétaire retracé dans le tableau 1 GBCP. Le solde budgétaire est donc un solde de trésorerie
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L’équilibre budgétaire
A partir de janvier 2016, l’équilibre du budget sera
apprécié de la façon suivante :Les conditions actuelles d’équilibre sur le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement restent en vigueur.
Une condition supplémentaire est introduite portant sur l’équilibre financier issu du
tableau II GBCP
. Ce tableau explicite l’évolution de la trésorerie de l’établissement
L
a variation prévisionnelle de la trésorerie
est donc désormais un élément d’appréciation de l’équilibre du budget
Les conditions d’un éventuel prélèvement sur le fonds de roulement ou les réserves pour équilibrer le budget
restent
les
mêmes, ainsi que les prérogatives du recteur en matière de contrôle budgétaire.
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La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts
Objectifs
Impacts organisationnels
Impacts sur le budget
Principes et calendrier
Annexes
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Les grands principes
La réforme GCBP s’appuie sur deux décrets : n°2012-1246 et
n°2012-1247 du 7 novembre 2012Les grands principes de la comptabilité publique sont maintenus :
Séparation ordonnateur/comptable, responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
Unité de caisse et de trésorerie, procédures de dépenses et de recettes, principe du paiement après service
fait
Le rôle et les missions des acteurs de la vie financière sont confirmés :
Ordonnateurs :
prescrivent
l’exécution des recettes et des
dépenses
Comptables : ont la charge
exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes
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Le calendrier
En raison des ses impacts majeurs sur les règles budgétaires, l’organisation des établissements et les systèmes d’information, la GBCP s’applique en deux temps :
19
A partir
du
1
er
janvier 2013
Au 1
er
janvier 2016
Présentation
d’un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (article 182
)
Présentation
à titre d’information des états budgétaires en mode GBCP
(article 230)
Mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable (articles
215)
Mise en œuvre d’un audit interne budgétaire et comptable (article 216
)
Présentation du budget en autorisations d’emplois, autorisations d’engagement, crédits de paiement et prévisions de recettes (article 175
).
Mise en œuvre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (articles 180 et 181
)
Nouvelles modalités d’équilibre budgétaire
et de limitativité des crédits.Slide20
La Gestion Budgétaire
et Comptable Publique : objectifs et impacts
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Objectifs
Impacts organisationnels
Impacts sur le budget
Principes et calendrier
AnnexesSlide21
Le solde budgétaire : tableau I GBCP
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AE et CP = montants limitatifs par enveloppes
Montant des prévisions d’encaissement
Encaissements – décaissements =
solde budgétaire = besoin ou excédent de trésorerie
Montant des prévisions de décaissements
Pluriannualité : engagement juridique consommé dans l’exerciceSlide22
L’équilibre financier: tableau II GBCP
22Slide23
Les recettes fléchées : tableau III GBCP
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Projection pluriannuelle de la réalisation en trésorerie des opérations fléchées :
N = exercice à venir
Antérieures à N
Non dénouées
N
N+1
N+2
N+3
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)
Recettes fléchées (b)
Financements de l'État fléchés
Autres financements publics fléchés
Mécénat fléché
Autres recettes fléchées
Dépenses sur recettes fléchées (c)
Personnel (AE = CP)
Fonctionnement
AE
CP Investissement AE CP Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) X X repris au tableau 2 d'équilibre financier en (a)
Montant des encaissements et décaissements des opérations en cours et qui se poursuivront en N.
Les montants correspondent aux encaissements et décaissements réalisés et projetés jusqu’au 31 décembre de l’exercice en cours
.Slide24
Les opérations pour compte de tiers : tableau IV GBCP
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Projection pluriannuelle de la réalisation en trésorerie des opérations pour le compte de tiers:
N = exercice à venir
Montant des encaissements et décaissements des opérations en cours et qui se poursuivront en N.
Les montants correspondent aux encaissements et décaissements réalisés et projetés jusqu’au 31 décembre de l’exercice en cours
.
Antérieures à N
Non dénouées
N
N+1
N+2
N+3
Encaissement sur opérations réalisées au nom et pour compte le de tiers
Décaissement sur opérations réalisées au nom et pour le compte de tiers
Solde en trésorerie des opérations pour compte de tiers
x
X : repris au tableau 2 d'équilibre financier en c