1 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 FONCTIONNEMENT DES COMPTES DE TIERS 3 EXERCICES DAPPLICATION 2 INTRODUCTION Les comptes de tiers retracent les relations de lentreprise avec les tiers ils servent donc à comptabiliser les créances et les dettes de lentreprise à lexclus ID: 484309
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ANALYSE ET TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS SE RAPPORTANT AUX COMPTES DE TIERS
1Slide2
SOMMAIRE1. INTRODUCTION
2. FONCTIONNEMENT DES COMPTES DE TIERS
3. EXERCICES D’APPLICATION
2Slide3
INTRODUCTIONLes comptes de tiers retracent les relations de l’entreprise avec les tiers. ils servent donc à comptabiliser les créances et les dettes de l’entreprise, à l’exclusion de celles inscrites respectivement dans les comptes d’actif immobilisé et les comptes de ressources stables.Les créances et les dettes sont regroupées dans les comptes des tiers pour toutes les opérations les concernant sans tenir compte de leurs échéances ; l’information relative à l’exigibilité et à la liquidité est mentionnée dans l’Etat annexé.
3Slide4
Le Système comptable OHADA retient les comptes ci-après comme comptes de tiers : 40- FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 41- CLIENTS ET COMPTES RATTACHES42- PERSONNEL43- ORGANISMES SOCIAUX44- ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES45- ORGANISMES INTERNATIONAUX
46- ASSOCIES ET GROUPES47- DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
48-CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES
ORDINAIRES (HAO)
49- DEPRECIATION ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS)4Slide5
2. ETUDES DES COMPTES DE TIERS 2.1. COMPTE 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Les fournisseurs sont les tiers avec lesquels l’entreprise est en relation d’affaires pour acheter les biens et services de toutes natures, dans le cadre de son exploitation.
5Slide6
640
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Les fournisseurs d’exploitation sont des tiers auxquels l’entreprise a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de services.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent) ; du compte 4094 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre ; du compte 445 Etat, T.V.A. récupérable
.
du montant des factures d’achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou des sous-traitants
comptes concernés de la classe 6 ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent) ; du compte 4094 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre ; 445 Etat, T.V.A. récupérable
.
40 Fournisseurs et comptes rattachésSlide7
7Il est débité
Par le crédit
des avances et acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures.
des comptes de trésorerie ou d’effets à payer.
40 Fournisseurs et comptes rattachés
Comptes de trésorerie ou d’effets à payer.
pour le montant des factures d’avoir reçues pour retour des marchandises au fournisseur
des comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l’enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour.
40 Fournisseurs et comptes rattachés
Comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l’enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour.
des rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors factures
des comptes de la classe 6 concernés.
40 Fournisseurs et comptes rattachés
Comptes de la classe 6 concernés.
des escomptes de règlement obtenus des fournisseurs
du compte 773 Escomptes obtenus.
40 Fournisseurs et comptes rattachés
773 Escomptes obtenus.
COMMENTAIRESSlide8
8Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l’acquisition de biens ou de services. Les dettes d’exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l’exercice, les intérêts courus à la clôture de l’exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de garantie. Si un fournisseur d’exploitation a, en outre, avec l’entreprise d’autres relations (de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu’elles concernent. Si un tiers, fournisseur d’exploitation, a, en outre, avec l’entreprise des relations de fournisseur d’investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu’elles concernent (
481 Fournisseurs d’investissements
). Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes :Slide9
9Responsabilité de l’exécution :
fournisseurs livrant à l’entreprise des objets, matières ou fournitures dont ils sont entièrement responsables (conception, matières, fabrication) ;
sous-traitants, tiers auxquels l’entreprise a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son nom, des travaux ou services qui lui ont été confiés par ses propres clients. Si le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l’entreprise (sous réserve de l’utilisation de matières accessoires nécessitées par son travail), il est dénommé façonnier et n’est responsable que de la bonne exécution de son travail.
Relations entre le fournisseur et l’entreprise Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.
Nature de la dette Il conviendra de séparer dans des comptes distincts :
les retenues de garanties effectuées sur le prix convenu ;
les avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation ou réglés aux sous-traitants ;
les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificativesSlide10
10ne sont pas encore parvenues à l’entreprise (si le montant ne peut être qu’estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408. Fournisseurs, factures non parvenues) ;
les emballages et matériels à rendre, compte qui reçoit à son débit, par le crédit du fournisseur consignataire, les sommes facturées à titre de consignation d’emballages ou de matériels.
Identité du fournisseur Selon le classement adopté par l’entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel pour chaque fournisseur, en vue d’alimenter directement le fichier fournisseurs.
Nature de l’agent fournisseur Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système Comptable OHADA et le code d’activité imparti à chaque fournisseur.Slide11
113. Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région. Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu’elles sont faites :
dans l’Etat-partie ;
dans les autres Etats de la Région ;
hors Région.
Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s’effectuer entre les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur. Les premiers figurent à l’actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C’est ainsi que les
avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation, subsistant à la clôture de l’exercice, figurent en clair à l’actif du bilan.Slide12
2.2. COMPTE 41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHESLes comptes de clients enregistrent les créances liées à la vente de biens et services rattachés au cycle d’exploitation de l’entreprise. 12
41
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Les clients d’exploitation sont des tiers auxquels l’entreprise vend les biens ou services, objet de son activité.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes de trésorerie ou effets à recevoir.
des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients (4191
Comptes de trésorerie ou effets à recevoir.
41 91 Clients avances et acomptes reçus et
des comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l’enregistrement initial des ventes de biens et de services.
pour le montant des factures d’avoir émises pour retour de marchandises
Comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l’enregistrement initial des ventes de biens et de services.
41 Clients et comptes rattachésSlide13
13
des comptes 70 Ventes.
des rabais, ristournes et remises accordés sur ventes hors factures
70 Ventes.
41 Clients et comptes rattachés
du compte 416 Créances clients litigieuses ou douteuses.
des créances litigieuses ou douteuses
416 Créances clients litigieuses ou douteuses.
41 Clients et comptes rattachés
du compte 673 Escomptes accordés.
des escomptes de règlement accordés aux clients
673 Escomptes accordés.
41 Clients et comptes rattachés
Il est débité
Par le crédit
du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services
des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables) ; du compte 4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés ; du compte 443 Etat,
T.V.A. facturée.
41 Clients et comptes rattachés
Comptes concernés de la classe 7 ;
4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés ;
443 Etat, T.V.A. facturée.
COMMENTAIRESSlide14
14Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle d’exploitation de l’entreprise. Les créances d’exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à recevoir concernant ces clients, les créances à venir se rapportant à l’exploitation de l’exercice (factures clients non encore établies), les créances sur cession d’actifs, les effets escomptés non échus, les créances litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l’exercice, les avances et acomptes obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés. Les clients sont les tiers auxquels l’entreprise vend les biens ou services, objets de son activité. Si un tiers a, en outre, avec l’entreprise d’autres relations (de fournisseur ou de salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Client", les autres opérations étant enregistrées aux comptes particuliers qu’elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.). Slide15
15Les clients sont classés selon les différents critères dont l’ordre de priorité est déterminé par le degré d’utilité qu’ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l’entreprise. Si un tiers, client d’exploitation, a, en outre, avec l’entreprise d’autres relations (de fournisseur, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu’elles concernent. Si un tiers, client d’exploitation, a, en outre, avec l’entreprise des relations de client d’investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu’elles concernent (485 Créances sur cessions d’immobilisations). Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous comptes :Slide16
16Répartition géographique des clients
Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu’elles sont réalisées :
dans l’Etat-partie;
dans les autres Etats de la Région ;
hors Région.
Nature du client
Entreprise, particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA.
Relations entre le client et l’entreprise
Client membre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.Slide17
17Nature de la créance
On séparera dans des comptes distincts :
les avances et acomptes reçus sur commandes en cours ;
les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées par l’entreprise (si le montant ne peut qu’être estimé à la date de clôture de la période, on utilisera le compte 418 Clients, produits à recevoir) ;
les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créances douteuses) ;
les emballages et matériels consignés, compte qui reçoit à son crédit, par le débit du client consignataire, les sommes facturées par l’entreprise à titre de consignation d’emballages ou de matériels (cf. dispositions spécifiques : comptabilisation des emballages) ;
les effets à recevoir en portefeuille qui seront transférés en cas de remise à l’escompte dans un sous - compte distinct (compte 415 . Clients, effets escomptés non échus).Slide18
18Identité du client
Selon le classement adopté par l’entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel par client en vue d’alimenter directement le fichier clients.
Nature du produit ou du service vendu
Selon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.
Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l’actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C’est ainsi que les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, subsistant à la clôture de l’exercice, figurent en clair au passif du bilan.Slide19
Les créances douteuses sont enregistrées dans le compte 416 Créances litigeuses ou douteuses. Mais le SYSCOHADA n’a pas prévu le compte créance douteuse HAO. En l’espèce, la liste des comptes de l’entreprise peut prévoir un sous compte 487. Cas d’affacturage L’affacturage est une technique de mobilisation des créances qui consiste pour une entreprise de sous-traiter ou vendre son portefeuille clients à une société spécialisée. Cette dernière devra assurer le recouvrement et prend à sa charge le risque de non paiement par les clients et verse à l’entreprise le prix d’achat convenu des créances.
19Slide20
Lors du transfert de la créance, le compte 41 Clients est soldé par le débit du compte 538 Autres organismes financiers (le factor est assimilé à un établissement financier). A la réception des fonds, le compte 538 est crédité (donc soldé) par le débit du compte 52 Banque. La différence entre la valeur nominale des créances et le montant versé constitue la commission payée par l’entreprise qui est enregistrée dans le compte 632 Rémunérations d’intermédiaires et de conseils.2.3. COMPTE 42 PERSONNEL
20Slide21
2142
PERSONNEL
SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Le compte Personnel enregistre l’ensemble des opérations qui interviennent entre l’entreprise et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées. Le personnel de l’entreprise comprend :
le personnel de direction et d’encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
les représentants salariés ;
les associés et les dirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;
les membres de la famille de l’exploitant exerçant un emploi salarié.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDITSlide22
22
Par le débit
Il est crédité
des comptes de charges intéressés 66
Charges de personnel.
des rémunérations brutes à payer au personnel (ou au comité d’entreprise)
66 Charges de personnel
42 Personnel
Il est débité
Par le crédit
du montant des avances et acomptes faits au personnel (ou au comité d’entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel
des comptes de trésorerie.
42 Personnel
Comptes de trésorerie.
des sommes dues par le personnel
des comptes de produits (services exploités dans l’intérêt du personnel, etc.)
42 Personnel
Comptes de produits (services exploités dans l’intérêt du personnel, etc.).
des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales)
du compte 43 Organismes sociaux
42 Personnel
43 Organismes sociaux.
En cas d’opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction de salaire soumise à saisie
des comptes de trésorerie
42 Personnel
Comptes de trésorerie.
COMMENTAIRES
Les opérations traitées par ce compte concernent, d’une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d’autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d’opposition de tiers. A la clôture de l’exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n’auraient pas été retenus sur la dernière paie de l’exercice.Slide23
En SYSCOHADA, les sommes attribuées aux salariés au titre de participation aux bénéfices est enregistré au débit du compte 426 Personnel, Participation aux Bénéfices avec comme contrepartie, au crédit, le compte 87 Participation des travailleurs.2.4. COMPTE 43 ORGANISMES SOCIAUX
23Slide24
2443
ORGANISMES SOCIAUX
SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Ce compte enregistre, d’une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d’autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
du compte 664 Charges sociales, pour la part patronale, et du compte 422 Personnel, rémunérations dues, pour la part salariale.
du montant des cotisations sociales, salariales et patronales dues aux organismes sociaux
664 Charges sociales,
et 422 Personnel, rémunérations dues, pour la part salariale.
43 Organismes sociaux
Il est débité
Par le crédit
des règlements de cotisations effectués aux organismes sociaux
des comptes de trésorerie concernés.
43 Organismes sociaux
Comptes de trésorerie concernés
COMMENTAIRES
Les obligations de l’entreprise vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies à partir des procédures comptables définies dans le Système Comptable OHADA.Slide25
2.5. COMPTE 44- ETAT, COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ORGANISMES INTERMEDIAIRES25
44
ETAT
ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
SCHEMA
DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Les opérations à inscrire à ce compte concernent d’une manière générale les opérations qui sont faites avec l’Etat et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes de charges intéressés.
lors de la constatation par l’entreprise des dettes d’impôts dont elle est redevable envers l’Etat
Comptes de charges intéressés
44 Etat et Collectivités PubliquesSlide26
26des comptes de trésorerie.
lors du règlement par l’Etat des sommes dues à l’entreprise
Comptes de trésorerie
44 Etat et Collectivités Publiques
Il est débité
Par le crédit
des sommes versées lors du règlement par l’entreprise à l’Etat
des comptes de trésorerie concernés.
44 Etat et Collectivités Publiques
des comptes de trésorerie concernés
lors de la constatation de la dette de l’Etat envers l’entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)
des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.
44 Etat et Collectivités Publiques (4494, 4495 ou 4496)
Comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8,
COMMENTAIRES
Les opérations d’achats et de ventes de biens ou de services avec l’Etat et les collectivités publiques s’inscrivent aux comptes 40 Fournisseurs et comptes rattachés et 41 Clients et comptes rattachés, au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients. Les dettes du compte 442 Etat, autres impôts et taxes comprennent non seulement les impôts et taxes d’Etat proprement dits tels que droits de douane à l’exportation, mais, aussi, les impôts et taxes perçus pour le compte des collectivités locales.
Les intérêts de retard de paiement d’impôt sont enregistrés dans la compte 647 Pénalités et amendes fiscales par le crédit du compte 4491 Etat, obligations cautionnées.Slide27
2.6. COMPTE 45- ORNANISMES INTERNATIONAUX27
45
ORGANISMES
INTERNATIONAUX
SCHEMA
DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l’activité de l’entreprise. Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l’entreprise doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l’entreprise et, d’autre part, les dettes de l’entreprise vis-à-vis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l’entreprise.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes de charges concernés.
lors de la constatation par l’entreprise des dettes dont elle est redevable envers les organismes internationaux
Comptes de charges concernés.
45 Organismes internationauxSlide28
28des comptes de trésorerie.
lors du règlement par les organismes
internationaux de sommes dues à l’entreprise
Comptes de trésorerie
45
Organismes
internationaux
Il est débité
Par le crédit
des dépenses dont l’entreprise doit assumer la
charge
des comptes de trésorerie concernés lors du règlement par l’entreprise aux organismes internationaux.
45 Organismes internationaux
Comptes de trésorerie
lors de la constatation de la dette des organismes internationaux envers l’entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)
des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.
45 Organismes internationaux
Comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8
COMMENTAIRES
Rien à signaler Slide29
2.7. COMPTE 46 – ASSOCIES ET GROUPES29
46
ASSOCIES
ET GROUPE
SCHEMA
DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Le compte 46 enregistre :
d’une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social ;
d’autre part les créances/dettes temporaires en "comptes courants". En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d’appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes Résultat.
des sommes dues à titre de dividendes
Comptes Résultat
46 Associés et GroupeSlide30
30des comptes de trésorerie (ou de charges, s’il
s’agit de frais réglés pour le compte de l’entreprise).
des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de la société
Comptes de trésorerie (ou de charges)
46 Associés et Groupe
Il est débité
Par le crédit
des sommes réglées au titre des dividendes
des comptes de trésorerie (ou des comptes courants).
46 Associés et Groupe
des comptes de trésorerie (ou des comptes courants).
des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur compte par l’entreprise
des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).
46 Associés et Groupe
des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).Slide31
31COMMENTAIRES
Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation. Il y a lieu de comptabiliser dans des sous-comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital :
la dette contractée par les associés, lors de la souscription du capital ;
le règlement de cette dette par les associés ;
le restant dû sur le capital appelé ;
les fonds laissés ou mis temporairement à la disposition de l’entreprise par les associés ;
les versements reçus par la société sur augmentation de capital ;
les sommes dues et réglées par la société au titre des dividendes.
Les mouvements du compte 461 Associés, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l’entreprise. Les créances/dettes envers les sociétés du groupe, autres que celles enregistrées dans le compte 466 Groupe, comptes courants, sont comptabilisées :
dans les comptes de tiers 40 Fournisseurs et 41Clients en ce qui concerne les opérations commerciales ;
dans les comptes 16, 18 et 27 en ce qui concerne les opérations financières.Slide32
Selon les dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/2011 du 20 Août 2011 instituant la TVA en RDC, les apports purs et simples en numéraire sont soumis à la TVA. 2.8. COMPTE 47- DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
32Slide33
3347
DEBITEURS
ET CREDITEURS DIVERS
SCHEMA
DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l’acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d’avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables
.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes de trésorerie concernés.
des dettes contractées ou des remboursements de créances
Comptes de trésorerie concernés
47 Débiteurs et Créditeurs Divers
des comptes de trésorerie concernés.
des apports effectués par l’exploitant en cours d’exercice
Comptes de trésorerie concernés
47 Débiteurs et Créditeurs DiversSlide34
34
du compte 26 Titres de participation ; ou du compte 274 Titres immobilisés ; ou du compte 50 Titres de placement.
des virements restant à effectuer sur des titres non encore totalement libérés
26 Titres de participation ;
274 Titres immobilisés ;
50 Titres de placement
47 Débiteurs et Créditeurs Divers
des comptes de produits concernés.
à la clôture de l’exercice, des produits perçus pendant l’exercice et se rattachant à l’exercice à venir (produits constatés d’avance)
Comptes de produits concernés
47 Débiteurs et Créditeurs Divers
Il est débité
Par le crédit
des créances sur les tiers ou du remboursement des dettes contractées
d’un compte de tiers ou des comptes de trésorerie concernés.
47 Débiteurs et Créditeurs Divers
Compte de tiers ou des comptes de trésorerie concernés.
des retraits effectués par l’exploitant en cours d’exercice
d’un compte de trésorerie.
47 Débiteurs et Créditeurs Divers
Compte de trésorerie.
à la clôture de l’exercice, des charges payées pendant l’exercice et se rattachant à l’exercice à venir (charges payées d’avance)
des comptes de charges concernés.
47 Débiteurs et Créditeurs Divers
Comptes de charges concernés.Slide35
35
COMMENTAIRES
Aucune compensation n’est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques "Autres dettes" au passif et "Autres créances" à l’actif. Le compte 471 Comptes d’attente est utilisé au cours de l’exercice pour permettre l’enregistrement d’opérations qui n’ont pu être imputées de manière certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui nécessitent des informations complémentaires dont le débit ou le crédit n’a pu être immédiatement identifié. Dès que possible, et au plus tard à la clôture de l’exercice (sauf impossibilité justifiée dans l’Etat annexé), les opérations ainsi enregistrées sont reclassées et les comptes d’attente, normalement soldés, ne doivent pas figurer au bilan. Lors de l’acquisition de titres non libérés entièrement par l’entreprise, la valeur globale est portée au compte d’actif immobilisé concerné, y
compris les montants non encore appelés. Ces derniers figurent au compte 472 Versements restant à effectuer sur titres non encore libérés. Le compte 475 Créances sur travaux non encore facturables est utilisé pour enregistrer les produits nets partiels sur contrats pluri exercices. Les comptes 478 Ecarts de
conversion - Actif et 479 Ecarts de conversion - Passif (prévus pour
l’enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de l’exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu’elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales du pays à la date de clôture de l’exercice.Slide36
3648
CREANCES
ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES
SCHEMA
DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l’entreprise mais n’ayant pas de lien direct.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
CREDIT
Par le débit
Il est crédité
des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
des dettes H.A.O. contractées ou
des remboursements de créances H.A.O.
Comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
48 Créances et dettes hors activités ordinaires
Il est débité
Par le crédit
des créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O.
des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
48 Créances et dettes hors activités ordinaires
des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
Slide37
37COMMENTAIRES
La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l’intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de financement de l’exploitation. Les créances sur cessions d’immobilisations sont considérées comme H.A.O. dans tous les cas où elles concernent des opérations n’entrant pas dans l’activité normale et courante de l’entreprise. Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client (compte 414) et sont débitées par le crédit du compte 754 Produits des cessions courantes d’immobilisations.
Slide38
COMPTE 49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS)38
49
DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS)
SCHEMA
DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
FONCTIONNEMENT
DEBIT
Par le débit
Il est crédité
du compte 659 Charges provisionnées
d’exploitation ; ou du compte 839 Charges provisionnées H.A.O.
à la clôture de l’exercice des dépréciations constatées sur les éléments d’actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499
659 Charges provisionnées
d’exploitation ;
ou 839 Charges provisionnées H.A.O.
Slide39
39Il est débité
Par le crédit
à la clôture de l’exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d’un exercice antérieur sur les éléments d’actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister
du compte 759 Reprises de charges provisionnées d’exploitation ; ou du compte 849 Reprises de charges provisionnées H.A.O.
49 Dépréciations et risques provisionnés (tiers)
759 Reprises de charges provisionnées d’exploitation ; ou 849 Reprises de charges provisionnées H.A.O.
COMMENTAIRESSlide40
40Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les provisions pour dépréciation constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie. La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l’élément d’actif en cause doit être individualisé. En l’occurrence, les entreprises désireuses de constituer des provisions doivent être en mesure :
de préciser exactement la nature et l’objet des créances à déprécier ;
de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses.
La provision est à constituer même si la dépréciation est d’un montant incertain. La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l’évaluation des éléments d’actif par rapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôture de l’exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les provisions pour dépréciation ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l’exercice, et à la clôture de l’exercice. La provision pour dépréciation doit être constituée même en l’absence ou en cas d’insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.Slide41
41Lorsque, au jour de l’inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers. Ces provisions sont portées à l’actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu’elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. Les risques à court terme provisionnés sont liés au mécanisme des charges provisionnées et représentent une dette probable à moins d’un an. Les dépréciations provisionnées et les risques à court terme provisionnés correspondent à des charges d’exploitation ou H.A.O. selon leur nature.Slide42
APPLICATIONS SUR LES COMPTES DE TIERS1) L’entreprise BENI SA, adresse à l’entreprise DAN SARL une facture dont voici le contenu : Prix brut des marchandises : 45.000 FCRemise 10%
Escompte de règlement 2%
TVA 16%
TD : journaliser chez l’acheteur (client) et chez le fournisseur (vendeur).
Solution Prix brut = 45000 Remise (10%) = 4500Net commercial = 45000- 4500 = 40.500 Escompte (2% de 40500) = 810
Net à payer = 40.500 – 810 = 39.690
TVA (16% de 40500) = 6.480
Montant à payer = 40.500 – 810 + 6480 = 46170
42Slide43
Chez le clientChez le fournisseur43
601
4452
4011
773
Achats de marchandises
ETAT, TVA récupérable sur achat
Fournisseur BENI
Escomptes obtenus
40.500
6.480
46 170
810
411
673
701
4431
Client DAN
Escomptes accordés
Ventes de marchandises
ETAT, TVA facturée sur vente
46
170
810
40.500
6.480Slide44
2) La société GINGER reçoit de l’architecte BIONGO BENKANGA, le 10/09, la facture n° 0089 comprenant les éléments suivants : Honoraires : CDF 200.000 HTTVA (16%) : 32.000Net à payer : 232.000 Notez que le 30/09, la société GINGER a libéré un chèque en faveur de l’architecte pour le montant dû.
Travail demandé : Journaliser
Enregistrement chez le bénéficiaire GINGER (Client)
44Slide45
Enregistrement chez le prestataire de service (BIONGO)45
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
6324
44548
401
10/09/N
Honoraires
Etat, TVA récupérable sur services extérieurs
(
TVA non exigible
)
à Fournisseurs
(Facture honoraires BIONGO n° 0089)
200.000
32.000
232.000
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
411
44328
70.6
10/09/N
Clients
à Etat, TVA facturée sur travaux
Services rendus.
(suivant facture honoraires n° 0089, client Dolby)
232.000
32.000
200.000Slide46
Enregistrement chez le bénéficiaire (GINGER)46
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
401
4454
52
44548
30/09/N
Fournisseurs
ETAT, TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges.
à Banques
ETAT, TVA récupérable sur services extérieurs
(Paiement facture BIONGO, chèque n° X)
232.000
32.000
232.000
32.000Slide47
Enregistrement chez le prestataire47
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
52
44328
411
4432
30/09/N
Banques
Etat, TVA facturée sur prestations
(
TVA non exigible)
à Clients
Etat, TVA facturée sur prestations
de
services.
(encaissement facture n° 0089, chèque n° X)
232.000
32.000
232.000
32.000Slide48
3. Le 04/04/N, l’agence de publicité MOBA adresse à son client MAPELA, une facture relative à une action publicitaire valant CDF 500.000 HT. Le 25/04/N, l’entreprise MOBA tire une traite sur le client MAPELA, qui accepte pour le montant de la facture, échéance le 23/05/N.Le 05/05/N, l’entreprise MOBA négocie la lettre de change de CDF 580.000 TTC auprès de la TMB.Le 09/05/N, la TMB lui adresse un avis de crédit net de bordereau CDF 442.500 (Agio retenu CDF 50.000), dont CDF 20.000 d’escompte, commission CDF 30.000. TVA sur ces opérations 16%.
Travail demandé : Enregistrer en comptabilité.
48Slide49
Chez le prestataire de service49
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
2
3
411
4121
415
70.6
44328
411
4121
04/10/N
Clients
à Prestation de services.
Etat, TVA facturée sur prestations de
services (
TVA non exigible
).
(suivant facture n° …)
---------------------------25/04/N-----------------------
Clients, effets à recevoir
à Clients
N/Traite
n°… sur MAPELA
-----------------------05/05/N-------------------------
Clients, effets escomptés non échus
à Clients, effets à recevoir
Remise de la traite à la banque
580.000
580.000
580.000
500.000
80.000
580.000
580.000Slide50
Sur base de l’avis de crédit, l’entreprise MOBA passe les écritures suivantes :50
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
2
52
6312
675
4454
565
565
415
09/05/N
Banques
Frais
sur effets
Escompte des effets de commerce
Etat
, TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges.
à Banques, crédit d’escompte.
---------------------------dito-
----------------------
Banques, crédit d’escompte
à Clients, effets escomptés non échus.
Bon d’entrée caisse n°…
svt
paiement de MAPELA
522.000
30.000
20.000
8.000
580.000
580.000
580.000Slide51
51N°
Compte à
Montant
D
C
D
C
3
44328
4432
Etat, TVA facturée sur prestations de services (TVA non exigible)
à
TVA facturée s/prestations de services
Pour solde du débité
80.000
80.000Slide52
Enregistrement chez le clientA la réception de la facture, le client passe les écritures suivantes :
52
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
627
44548
40.1
30/09/N
Publicité, publication et relation publique.
Etat, TVA récupérable sur services extérieurs à
TVA non exigible
.
à Fournisseurs.
Réception
facture du fournisseur MOBA
500.000
80.000
580.000
Au moment de l’acceptation de la traite, l’écriture suivante est passée :
N°
Compte à
Intitulé des comptes et libellés
des opérations
Montant
D
C
D
C
1
401
4021
09/05/N
Fournisseurs
à Fournisseurs, effets à payer
(Acceptation de la traite)
580.000
580.000Slide53
A l’échéance, l’écriture suivante est passée :53
N°
Compte à
Montant
D
C
D
C
1
4021
4454
521
44548
23/05/N
Fournisseurs, effets à payer.
Etat, TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges.
à Banques
Etat, TVA récupérable sur services
extérieurs
(
TVA non exigible
)
Paiement de la traite MOBA
580.000
80.000
580.000
80.000Slide54
4) L’entreprise BIJOS a vendu des produits finis à la Société MMS le 02 février 2008, prix de vente 580 000 FC, TTC. Une provision de 60% a été constituée sur cette créance.Fin juillet 2009, sur décision du Tribunal de Commerce de la Gombe, la Société MMS est déclarée en faillite et doit être liquidée. Après la réalisation de l’actif de la société MMS, un paiement par chèque de 390.000 FC est intervenu en faveur de BIJOS. Solution
A la facturation
54Slide55
55D
C
D
C
411
702
4431
02/02/2008
Clients
Ventes des produits finis
Etat, TVA facturée sur vente
Facture n°
580
000
500 000
80
000
D
C
D
C
6594
4912
Charges
provisionnées
d’exploitation
sur créance
Dépréciation des comptes clients
Constitution de la provision
300
000
300
000Slide56
56D
C
D
C
521
6511
4431
411
Fin
juillet 2009
Banque
Pertes
sur créances clients
Etat, TVA facturée sur vente
Clients
Créance irrécouvrable
390
000
159 600
130 400
580
000
D
C
D
C
491
7594
Dépréciation des
comptes
clients
Reprises
des charges provisionnées
d’exploitation sur créance
300
000
000