TRAITEMENT COMPTABLE DES COMPTES DE TRESORERIE CLASSE 5 SELON LE SYSTEME COMPTABLE OHADA SOMMAIRE INTRODUCTION 01 PROBLEMATIQUE 02 OBJECTIF POURSUIVI 03 DEFINITIONS DES TERMES ID: 760158
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ANALYSE ET
TRAITEMENT COMPTABLE DES COMPTES DE
TRESORERIE
(CLASSE 5) SELON LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
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INTRODUCTION
0.1 PROBLEMATIQUE 0.2 OBJECTIF POURSUIVI 0.3 DEFINITIONS DES TERMES 0.4 SOUBASSEMENTS SOUTENANT LES FLUX DE TRESORERIE
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Slide31.TRAITEMENT COMPTABLE DES COMPTES DE TRESORERIE 1.1 SUBDIVISIONS DES COMPTE 1.2 FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2. CAS PRATIQUES
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Slide40. INTRODUCTION0.1 PROBLEMATIQUELe Système Comptable OHADA « SYSCOHADA » utilise l’approche économique dans la présentation de différents postes bilantaires.De ce point de vue, les rubriques ou postes du bilan se présentent en termes de cycles, caractérisant ainsi les activitésde l’entreprise.Il s’agit de : Cycle d’exploitation ; Cycle de trésorerie ; Cycle de financement ; Cycle d’investissement
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Slide5Le cycle de trésorerie, qui est le thème du présent module, concerne pour une période donnée essentiellement les flux financiers ou flux de trésorerie.
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Slide6OBJECTIF POURSUIVI : L’objectif poursuivi est celui de retraiter ou de repositionner les comptes de la classe 5, comptes financiers ou comptes de trésorerie du Plan Comptable Général Congolais « PCGC » en fonction de l’approche économique prônée par le SYSCOHADA.
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Slide70.3 DEFINITIONS DES TERMES :1° Les titres de placement :2° Le Crédit de campagne :3° Les effets à encaisser :4° Les cartes de crédit :5° Les coupons :6° Le warrant :7° Le billet de fonds :
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Slide8SOUBASSEMENTS SOUTENANT LES FLUX DE TRESORERIE : Les soubassements appuyant les comptes de trésorerie de l’entreprise les plus usités sont les suivants : Les pièces de caisse : Bons d’entrée ou de recette Caisse, Bons de sortie ou dépense Caisse, Notes de frais, Bons à payer ou Demande de Fonds, autres états de paie, etc.Les pièces de banque : les chèques, les ordres de transfert ou de virement, les Avis de débit, les Avis de crédit, les extraits et/ou relevés bancaires, les effets de commerce etc.
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Slide91.TRAITEMENT COMPTABLE DES COMPTES DE TRESORERIE : 1.1. ANALYSE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DE TRESORERIE
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Slide10Les comptes de trésorerie, comptes financiers ou comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu’aux opérations faites avec les établissements de crédit. Aucune compensation ne doit être effectuée au bilan entre les soldes débiteurs et les soldes créditeurs des comptes de la classe 5. Les comptes de la classe 5 peuvent être assortis de comptes de provisions pourdépréciation, notamment les provisions pour dépréciation des titres deplacement ; ces dernières provisions doivent résulter de l’évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d’actif considérés.
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Slide111.1.1 COMPTE 50 TITRES DE PLACEMENT : Selon l’article 40 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique « GIE », les titres de placement sont des titres cessibles, acquis en vue d’en retirer un revenu direct ou une plus value à brève échéance. A leur entrée les titres de placement sont comptabilisés au prix d’achat, à l’exclusion des frais d’achat inscrits au compte 6311 ; à l’inventaire, ils sont évalués au cours en Bourse, ou, pour les titres non cotés, à leur valeur probable de négociation. En cas de cession, la différence entre le prix de cession et la valeur d’entrée des titres est enregistrée, selon le cas : au débit du compte 677 « Pertes sur cessions » de titres de placement ou au crédit du compte 777 « Gains sur cessions » de titres de placement.
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Slide12a ) Subdivisions du compte 50 501 TITRES DU TRESOR ET BONS DECAISSE A COURT TERME5011 Titres du Trésor à Court terme5012 Titres d’organismes financiers5013 Bons de caisse à court terme502 ACTIONS5021 Actions propres5022 Actions cotées5023 Actions non cotées5024 Actions démembrées 5025 Autres titres conférant un droit de propriété503 OBLIGATIONS5031 Obligations émises par la société et rachetées par elle
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Slide135032 Obligations cotées5033 Obligations non cotées5035 Autres titres conférant un droit de créance504 BONS DE SOUSCRIPTION5042 Bons de souscription d’actions5043 Bons de souscription d’obligations505 TITRES NEGOCIABLES HORS REGION506 INTERÊTS COURUS5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme5062 Action5063 Obligations508 AUTRES VALEURS ASSIMILEES
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Slide141.1.1 COMPTE 50 TITRES DE PLACEMENT :b) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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.Il est débité :
de la valeur d’apport ou d’acquisition des titres par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés.
Il est crédité :
En cas de cession des titres, de la valeur d’entrée par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie, pour le prix de cession ;
par le débit du compte 677 « Pertes sur cessions » de titres de placement (cas de cession avec perte) ;ou par le débit du compte 777 « Gains sur cessions » de
titres de placement (cas de cession avec bénéfice).
Slide151.1.2 COMPTE 51 « VALEURS A ENCAISSER » : Ce compte enregistre la valeur des effets,chèques et autres valeurs transmis à la banque et dont l’entreprise attend l’encaissement à l’échéance.
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Slide16b) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité :
lors de la réception de l’effet par le crédit des comptes de tiers concernés.
Il est crédité :
du
montant des effets, pour solde par le débit des comptes de trésorerie concernés.
Slide171.1.3 COMPTE 52 Banques : Ce compte enregistre les opérations financières effectuées entre l’entreprise, les banques agréées dans un Etat-partie et les autres banques.
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Slide18C) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité
:
des
mouvements de fonds en faveur des comptes "Banques" par le crédit des comptes concernés.
Il est crédité
:
des
mouvements de fonds en diminution des comptes "Banques" par le débit des comptes concernés.
Slide191.1.4 COMPTE 53 Etablissements financiers et assimilés : Ce compte enregistre les opérations entre l’entreprise et les Chèques postaux et le Trésor dans un Etat de la Région et les autres établissements financiers.
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Slide20C) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité
:
des
mouvements de fonds en faveur
des établissements concernés par le crédit des comptes concernés.
Il est crédité
:
des mouvements de
fonds diminuant
les avoirs de l’entreprise dans
les établissements
par le débit des comptes concernés.
Slide211.1.5 COMPTE 54 Instruments de trésorerie : Les "Instruments de trésorerie" appartiennent à la catégorie des "instruments financiers".Ils comprennent :les options de taux ;les options de change ;les options sur actions ;les instruments de trésorerie à terme. La qualification et la classification de ces différents instruments sont opérées en fonction de la motivation ou de l’intention de l’entreprise.
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Slide22b) Fonctionnement : Le fonctionnement de ce compte sera précisé ultérieurement en rapport avec le développement des marchés financiers.
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Slide231.1.6 COMPTE 56 Banques, crédits de trésorerie et d’escompte : Ce compte enregistre, d’une part, le montant de crédits de trésorerie inscrit au compte courant de l’établissement dispensateur de ces concours avec lequel l’entreprise est en relation d’affaires et, d’autre part, le montant nominal des effetsescomptés.
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Slide24C ) Fonctionnement du compte 56 BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D’ESCOMPTE
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Slide25C) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité
:
Du montant des remboursements des crédits
De trésorerie par le crédit du compte 52 Banques
Du montant nominal des effets remis à l’escompte et dont l’échéance est passée et l’opération s’est dénouée par le crédit du compte 415 Clients, effets escomptés non échus
Il est crédité
:
Du montant des crédits de trésorerie effectivement portés au compte par le débit du compte 52 Banque
Du montant nominal des effets escomptés par le débit du compte 52 Banques et du compte 675 Escompte des effets de commerce
Slide261.1.7 COMPTE 57 Caisse : Le compte Caisse retrace les opérationsd’encaissement et de paiement effectuéesen espèces pour les besoins de l’entreprise.
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Slide27b) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité
:
des versements effectués au profit de la caisse par le crédit des comptes concernés.
Il est crédité
:
des règlements effectués par la caisse
par le débit des comptes concernés.
Slide281.1.8 COMPTE 58 Régies d’avances, accréditifs et virements internes :
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Slide29b) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité
:
du montant des avances aux régisseurs et du montant des accréditifs (comptes 581 et 582)
par le crédit des comptes de trésorerie.
en cours d’exercice, du
montant correspondant à un débit à porter dans un compte support d’un journal auxiliaire (comptes 585 et 588)
par le crédit des comptes de trésorerie.
Il est crédité
:
lors de la régularisation des avances et du règlement définitif des accréditifs (comptes 581 et 582)
par le débit des comptes concernés.
en cours d’exercice, du
montant correspondant à un crédit à porter dans un compte support d’un journal auxiliaire (comptes 585 et 588)
par le débit des comptes de trésorerie.
Slide301.1.9 COMPTE 59 Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie) :
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Slide31b) FONCTIONNEMENT : DEBIT CREDIT
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Il est débité
:
des dépréciations et provisions existant à l’ouverture de l’exercice par le crédit du compte 779 Reprises de charges
provisionnées financières.
Il est crédité
:
A la clôture de l’exercice, des dépréciations de l’exercice, constatées sur les éléments d’actif de la classe 5, ainsi que des pertes probables de nature financière à moins d’un an par le débit du compte 679 Charges provisionnées
financières.
Slide32Cas pratiques1) Le 08/02/2011, VALAMA SPRL doit, 2.780.000 CDF aux Ets EJULUX suite à l’achat de 10 fûts d’huile de palme. Le gérant de la SPRL expédie le chèque BIC n° 23456/11 à son fournisseur. Le 12/02/2011, EJULUX remet à l’encaissement le chèque mis à sa disposition auprès de son banquier (la BCDC). Le 13/02/2011, la BCDC expédie un avis de crédit en faveur d’EJULUX SPRL, prenant en compte l’encaissement du chèque BIC n° 23456/11, avec frais bancaires de 10.000 CDF.
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Slide33Solution
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N°
Comptes à
Intitulés de comptes et libellés des opérations
Montants
débiter
créditer
Débiteurs
Créditeurs
1
2
3
513
514
52
631
411
513
514
___________08/02/2011
___________
Chèques à encaisser
à Clients
VALAMA SPRL, l/chèque n°23456/11
___________12/02/2011 ___________
Chèque à l’encaissement
à Chèque à encaisser
Bordereau de remise de chèques à
___________13/02/2011 ___________
Banques
Frais bancaires 631
à Chèque à l’encaissement
BCDC/Avis de crédit pour encaissement chèque
N° 23456/11
__________ ___________
2.780.000
2.780.000
2.770.000
10.000
2.780.000
2.780.000
2.780.000
Slide342) Le 1er Avril 2010, BENELI SPRL obtient de sa banque la BIAC, un crédit de CDF 100.000.000 pour acquérir des sacs de farine destinés à la fabrication des pains. Le crédit est remboursé le 1er Avril 2011 au taux d’intérêt de 10 % l’an suivant notre Ordre de paiement. Solution
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Slide35N° Comptes à Intitulés de comptes et libellés des opérations Montants DébiterCréditerDébiteursCréditeurs 123 455212 674556675616745561566767455212___________01/04/010 ___________B.I.A.C. à Crédits de trésorerie Avis de crédit de pour mise à disposition des fonds __________ 31/12/2010 ___________Intérêt bancaire sur compte de trésorerie à Intérêt couru. 100.000.000 x 10 x 9 = 7.500.000 1.200Selon inventaire, charges financières 2010.____________ _____________ 01/01/2011Intérêt couru. à Intérêt bancaire sur compte de trésorerie. Extourne écriture du 31/12/2010.____________ _____________ 01/04/2011Crédit de trésorerieà Intérêt bancaire sur compte de trésorerie à BIAC Avis de débit de suivant notreOrdre de paiement du 01/04/2011 pour remboursement crédit de trésorerie. 100.000.000 x 10 x 1 = 10.000.000 100 100.000.000 7.500.0007.500.000100.000.000 10.000.000 100.000.000 7.500.0007.500.000110.000.000
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Slide36VILEP ENOR a réalisé les opérations suivantes au 25/09/N : a) Achat de 150 actions ENIR pour 500 UC l’unité ; b) Achat de 120 obligations EDF pour 100 UC l’unité. Les frais liés à ces acquisitions se montent à 2,5 %. Sachant que les frais relatifs aux achats des titres de placement sont passibles de la TVA sur frais au taux du droit commun (16 %). 1. Veuillez procéder à la comptabilisation chez le cessionnaire ou l’acquéreur.
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N°
Comptes à
Intitulés de comptes et libellés des opérations
Montants
Débiter
Créditer
Débiteurs
Créditeurs
1
502
503
6311
4454
52
___________ 25/09/N ____________
Actions
Obligations
Frais sur titres (75.000 + 12.000) x 2,5 %
T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges
à Banques
Avis de débit n° BIC/009783/09
___________ ___________
75.000,00 12.000,00 2.175,00
348,00
89.523,00
Slide382. Veuillez enregistrer les opérations suivantes : Le 26/02/N, le contrôle de la caisse révèle un excédent de CDF 12.000.Le 28/02/N, la vérification de la caisse a permis de découvrir dix (10) faux billets de CDF 500.
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Slide39N° Comptes à Intitulés de comptes et libellés des opérations Montants DébiterCréditerDébiteursCréditeurs 12 57 678778 57____________ 28/02/N ____________Caisse à Gains sur risques financiers N/P.V. constat excédent caisse du 28/02/N ___________ 10/03/N ____________Pertes sur risques financiers à Caisse N/P.V. constat 10 faux billets de .C. _______________ _____________ 12.000,00 5.000,00 12.000,00 5.000,00
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Slide404) Le 03/03/N, achat d’un fonds de commerce : 2.000.000 CDF dont 800.000 réglés au comptant, le reste payable après chaque semestre en deux tranches au taux d’intérêt de 9 % l’an.Veuillez enregistrer l’opération chez le cédant
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N°
PRINCIPAL
MODALITES CALCUL INTERETS
INTERETS
NOMINAL DE L’EFFET
1
600.000
600.000 x 0,09 x 6/12
27.000
627.000
2
600.000
600.000 x 0,09 x 6/12
27.000
627.000
TOT
1.200.000
54.000
1.254.000
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N°
Comptes à
Intitulés de comptes et libellés des opérations
Montants
Débiter
Créditer
Débiteurs
Créditeurs
1
2
3
4
5
6
52
485
4121
5182
52
5182
52
215
485
77
4121
5182
4121
5182
__________ 03/03/N __________
Banques
Créances sur cessions d’immobilisations
à Fonds commercial
N/Acte de cession de fonds commercial
___________ dito ____________
Clients, effets à recevoir
à Créances sur cessions
d’immobilisations
Revenus financiers et produits assimilés
Constat créances sur cession fonds commercial
__________ 03/09/N __________
Billets de fonds
à Clients, effets à recevoir
Remise à l’encaissement billet de fonds suite
première échéance
_____________dito
___________
Banques
à Billets de fonds
Avis de crédit pour encaissement billet de fonds en notre faveur
_________
03/03/N+1 _________
Billets de fonds
à Clients, effets à recevoir
Remise billet de fonds à la banque pour encaissement
___________dito
___________
Banques
à Billets de fonds
Avis de crédit et extrait bancaire, encaissement en notre faveur billet de fonds
___________ __________
800.000 1.200.000
1.254.000
627.000
627.000
627.000
627
000
2.000.000
1.200.000
54.000
627.000
627.000
627.000
627
000