lAlliance Mondiale contre le changement climatique AMCC Module de formation Financement du changement climatique Module 04 Introduction au Mécanisme pour un Développement Propre MDP ID: 209739
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Slide1
Programme Intra-ACP de
l’Alliance
Mondiale
contre
le
changement
climatique
(AMCC)
Module de formation
Financement
du
changement
climatique
Module 04
- Introduction au Mécanisme
pour
un Développement Propre (MDP)
Mme Isabelle
Mamaty
Experte
Senior
Climate Support FacilitySlide2
Sommaire de la présentation
Historique et Concept du Mécanisme de Développement propre (MDP)
Additionnalité et scénario de référencePrésentation de document de projet MDP (PDD)Défis du MDP dans les pays en développement
2Slide3
Qu’est ce que le MDP ?
Le
Protocole de Kyoto (1997)Principe de responsabilités communes mais différenciéesEntré en vigueur en février 2005Objectifs de réduction des GES obligatoire pour les pays Annexe 1 (pays développés)En dessous de 5% des niveaux de 1990 pour la période 2008-2012 (Première période d’engagement) Réductions des émissions des six Gaz à effet de serre (GES) en équivalence carboneEngagement des pays Annexe 1Réduction des émissions domestiques à travers de politiques et des mesures
Mécanismes de flexibilité
3Slide4
Le Protocole de Kyoto
Annexe I (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement 2008-2012
Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché :Le commerce d’émissionsLe mécanisme de développement propre (MDP)L’application conjointe (AC)184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour
4Slide5
Le MDP du protocole
de Kyoto
Les pays de l’Annexe 1 investissement dans les projets de réduction des GES dans les pays non –Annexe 1 et reçoit des Réductions Certifiées d’Emission (RCE) pour remplir ces engagements obligatoires. 5Slide6
Objectifs du MDP
Article 12 du Protocole de Kyoto
Deux objectifs principaux Assister les pays hôtes (non-annexe 1) à atteindre un développement soutenableFournir la flexibilité aux investisseurs des pays Annexe1 de réduire leurs émissions6Slide7
Principes du MDP
Les pays
développés (Annexe1) avec des objectifs obligatoires d’émissions assistent les PED sans limite d’émission à développer des activités/projets de réduction ou d’évitement de GESLes projets/activités doivent contribuer au « développement durable dans le pays hôteLes réductions de GES doivent: créer des bénéfices réels, mesurables et à long terme à partir de l’atténuation du changement climatiqueêtre «additionnels» à toute réduction qui aurait eu lieu en l’absence du projet/activité proposéUn scénario qui représente ce qui serait arrivé en l’absence du projet/activité proposé devrait être développé (scénario de référence, baseline)
Le scénario de référence (ou de base) est dérivée d’une méthodologie approuvée par le conseil exécutif du
MPD
Le financement des projets MDP doit être distinct de l’APD
7Slide8
Rationalité du MDP
Fournit les moyens basés sur les conditions de marché pour promouvoir le développement soutenable tout en réduisant les GES en dessous de ce qu’ils auraient été toute chose égale par ailleurs
Favorise la promotion des investissements privés dans le développement durable (distinct de l’APD)Fournit une approche ‘bottom-up” pour le développement des projetsImplique un examen public minutieux 8Slide9
Conditions de participation au MDP
La participation volontaire des pays
hôtesUn pays non-annexe 1 pour participerratifier le protocole de KyotoAvoir une Autorité Nationale Désignée (AND) pour des projets MDPPays annexe 1 (pays développés) utilisent les Réductions certifiées d’émission (RCE/ CER (anglais))Ratifier le Protocole de KyotoDésigner une autorité nationale Établir un registre et un inventaire nationalUne capacité de notification
9Slide10
Les fonctions de l’AND
Préparer
“la lettre d’Approbation” pour un projet MDP en spécifiant que la participation est volontaire Confirmer que l’activité du projet contribue aux objectifs de “développement durable” du pays hôteFournir un point de contact pour les politiques nationales et les procédures de MDPFaciliter le développement d’un portfolio de projets MDP et promouvoir l’investissement Agir comme un “ guichet unique” pour le MDP dans le pays hôte
10Slide11
Cadre
institutionnel
du MDPParticipant au projet 1: PED, Développeur de projet Participant au projet 2: pays Annexe 1: Investisseur, acheteurAccord national: Autorité Nationale Désignée (AND)Entité Opérationnelle Désignée (EOD1): vérificateur des conditionsEntité Opérationnelle Désignée (EOD2): certifie les réductions d’émissionConseil exécutif du MDP: émetteur de réductions certifiées d’émission (RCE)
11Slide12
Les Fonctions de l’EOD
Une
entité opérationnelle désignée (EOD) est une entité désignée par la conférence des parties et la réunion des parties au protocole de Kyoto sous la recommandation du conseil exécutif, comme qualifiée pour valider l’activité de projet proposé au titre du MDP et de vérifier et certifier les réductions d'émissions anthropogéniques des différentes sources de GES. Une entité opérationnelle désignée (EOD) procédera à la validation ou la vérification et la certification dans le cadre d’une même activité de projet au titre du MDP. S'il lui en est fait la demande, le Conseil exécutif peut toutefois autoriser une entité opérationnelle désignée à accomplir à elle seule, toutes ces fonctions dans le cadre d'une seule et même activité de projet au titre du MDP
12Slide13
Comment fonctionne le MDP ?
13
Projet spécifique dans le
pays
hôte
Projet spécifique dans le
pays
hôte
Les Pays non Annexe 1 bénéficient de projets qui résultent de la
production de RCE
Pays Annexe 1
Scénario de référence
Scénario du projet
Unités de réductions certifiés d’émission (URCE)
acquises sont ajoutées
aux objectifs d’émission
RCE
RCE
RCE
Pays Partie Hôte (
non-
Annexe I) sans objectif de limite des émissions Slide14
Projets MDP par domaine
Domination des projets énergétiques:
Industries de l’énergie (renouvelables /non renouvelables): 66%Suivis par:Traitement des déchets : 14,70Industries manufacturières: 4,75%émissions fugaces provenant des combustibles (solide, pétrole et gaz): 4,4%%Agriculture: 3,7% …..
Reboisement et boisement : moins de 1%
14Slide15
Concept de MDP:
Additionnalité
(1)Un projet MDP est additionnel si les émissions anthropiques de GES par sources sont réduites en dessous du niveau auquel elles auraient été en l’absence de l’activité MDPL’additionnalité est la condition que les émissions de GES après la mise en oeuvre du projet MDP sont plus basses que celles qui se seraient produites dans un scénario le plus plausible de mis en oeuvre du projet MDP15Slide16
Concept de MDP: Additionnalité (2)
Le scénario alternatif pourrait être celui du statut quo ou
“business as usual” en anglais (c-à-dire, la continuation des niveaux actuels d’émissions en l’absence de projet MDP) ou il pourrait avoir un autre scenario qui implique une réduction graduelle de l’intensité des émissionsAdditionnalité est la condition principale pour l’éligibilité de tout projet MDPL’additionnalité est une condition de validation, et sera confirmée par l’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) en tant que partie de la validation du rapport16Slide17
Concept du MDP: base de référence (1)
La base de référence pour un projet MDP:
Est le scenario qui représente raisonnablement les émissions anthropiques par sources de GES qui se seraient produites en absence de l’activité du projetAinsi la base de référence pour l’activité d’un projet MDP est un cas hypothétique de référence, qui représente le volume de GES qui serait émis si le projet n’était pas mis en oeuvre 17Slide18
Concept du MDP: base de
référence
(2)La base de référence peut être utilisée pour déterminer :Si une activité d’un projet MDP est additionnelle; et Si le volume des réductions additionnelles des émissions de GES a été effectué par l’activité du projetLes bases de référence doivent couvrir les émissions de tous les gaz, les secteurs et les catégories listés dans l’annexe A du Protocole de Kyoto qui interviennent dans le cadre du projetUne base de référence est considérée comme étant précise si elle est dérivée à partir de l’utilisation d’une méthodologie couverte par les modalités et les procédures du MDP18Slide19
Concept du MDP: base de référence (3)
Une base de référence est considérée comme représentant raisonnablement un scénario de mise en oeuvre alternatif le plus vraisemblable si elle est développée à partir de l’utilisation d’une méthodologie qui est
:Déjà approuvée par le conseil exécutif; ouDéveloppée en accord avec les règles de développement des nouvelles méthodologies et ensuite approuvée par le Conseil exécutif 19Slide20
Concept du MDP: base
de
référence (4)Comment établir une base de référenceEn utilisant des méthodologies approuvées (si non disponible, une nouvelle méthodologie doit être développée),De manière transparente, conservatrice et justifiée,Sur une base spécifique de projet,En utilisant les procédures simplifiées pour les projets de petite taille.
20Slide21
Principe de réduction
des émissions
21
Emissions de GES
Temps
Emissions dues au projet
Emissions du scénario de référence
Réduction
des
Emissions
La différence entre les émissions réelles liées au projet et les émissions de référence constitue le volume de RCESlide22
Concept du MDP: période de comptabilisation
(
1) La période a période de comptabilisation des réductions d'émissions pour une activité de projet de CDM est la période pendant laquelle les réductions de la période de référence sont vérifiées et certifiées par une entité opérationnelle désignée afin de d’émettre des réductions certifiées d'émission (RCE).Les participants du projet choisiront la date de début de comptabilisation comme étant la date des premières réductions d'émission produites par l'activité de projet au titre du MDP. Une période de comptabilisation ne doit pas s’étendre au delà de la durée de vie opérationnelle de l'activité du projet.22Slide23
Concept du MDP: période de comptabilisation (
2
) Il y a deux options pour la durée de la période de comptabilisation: période de comptabilisation fixe ou renouvelablePériode de comptabilisation fixe: La longueur et la date de début de la période sont déterminés une fois pour toute pour une activité de projet sans possibilité de renouvellement ou d’extension une fois que l'activité de projet a été enregistrée.La longueur de la période peut être de dix ans au maximum pour une activité de projet proposé au titre du MDPPériode de comptabilisation renouvelable Une seule période peut être au maximum de 7 ans La période de comptabilisation peut être renouvelée au plus 2 fois (soit au maximum de 21 ans), par validation et un processus d’approbation respectivement par l’EOD et le conseil exécutif. La début du début et la longueur de la première période de comptabilisation doivent être déterminées avant l’enregistrement
du
projet.
23Slide24
Calendrier estimé d’un projet MDP
24
6 à 12 mois4 mois Période de comptabilisation du projet
4 months
Développeur de projet
AND
EOD
Conseil exécutif du
MDP
étape 1- Faisabilité et évaluation du Projet ( Note concept. du
projet (PIN)
étape 2-développement projet MDP (PDD)
Etape 3-lettre d’accord
Etape 4- validation du projet
Etape 5- Enregistrement du projet
Etape 8-Emission de URCE
Etape 7-
vérifiation et certification du projet/ rapport
Etape 6-
Mise en oeuvre et contrôle /rapport de suiviSlide25
Preparation du Document de
projet
MDP-PPDLe document principal faisant partie de la validation et de l’enregistrement de l’activité d’un projet MDP: information essentielle sur les aspects techniques et organisationnels de l’activité du projetUn des trois documents dont un projet MDP a besoin pour être enregistré en plus du rapport de validation et de la lettre d’accordLes documents de projets spécifiques existent pour différents types de projetsLes projets de grande taille (CDM-PDD)Les projets de petite taille (CDM-SSC-PDDD)Les projets liés aux activités de boisement et de reboisement (CDM-SSC-AR-PDD)Programmes d’activités (CDM-POA-DD) et activités du programme MDP (CDM-CPA-DD)
25Slide26
Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme d’Activités (PA)
Une
action volontaire coordonnée par une entité privée ou publique qui supervise et met en œuvre toute politique/ quelle politique/mesure ou un objectif gouvernemental (c'est-à-dire plan d’incitation et programmes volontaires), qui conduit à des réductions d'émissions anthropogéniques de GES ou au par les puits de carbone qui seraient additionnelles à ce qui arriverait en l’absence du programme d’activités, à travers un nombre illimité de programme d’activité MDP (CPAs en anglais) L’activité de projet MDP (CPAs en anglais) est définie comme une activité de projet qui génère des URCE individuellement unique et identifiable avec un périmètre clairement défini. 26Slide27
Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme d’Activités (PA)
PA
27
CPA
CPA
CPA
CPA
Niveau Programme MPD programmatique(PA)
Une entité de coordination /de gestion (CME) – qui coordonne et gère le PA
Le PA fournit un cadre pour la mise en oeuvre des CPAs
Niveau activité (PA) Programme d’activité individuel (CPA)
Les différents partenaires mettre en oeuvre les CPA
Réduction des GES ou stockage par les puits en utilisant les méthodologies Slide28
Préparation du Document de projet MDP (PDD) : assemblage de petits projets
L’assemblage de petits projets "consiste à « mettre ensemble plusieurs projet d’activités MDP de petite taille , pour former un seul projet d’activité MDP ou un portefeuille sans la perte des caractéristiques distinctives de chaque activité de projet" (l'Annexe 21 de Rapport du conseil exécutif, l'Annexe 21, le paragraphe 3)
Les projets assemblés peuvent obtenir un seul rapport de validation et un seul rapport de certification pour l’ensemble des activités de projet, ce qui rationalise ces processus pour les participants au projetUn formulaire avec des informations concernant l’assemblage (F-CDM-BUNDLE) doit être complété en plus de (s) document (s) de projets (PDD)28Slide29
Préparation du Document de projet MDP (PDD) : types de projets MDP
Projet unique
Assemblage de projets ProgrammeUne seule localitéPlusieurs localités Plusieurs localités à travers différents pays
Un seul propriétaire de projet (ex. .,
1 usine hydroélectrique)
Plusieurs propriétaires de projets (ex., 10 centrales hydroélectriques )
Plusieurs
propriétaire de projets
1 seul projet
Nombre d’activités
soumis en 1 seul projet (ex.,
10 centrales hydroélectriques
)
Un nombre d’activités soumis au cours de la durée du programme
Une seule
période de comptabilisation
(ex., 7/10 ans)
Une seule période de comptabilisation pour tous
(7/10 ans)
Chaque projet a sa propre période de comptabilisation
Propriétaire de projet est connu
Tous les propriétaires de projets sont
connus
Au
moins un des propriétaires de projet est connu, le reste est inclus au four et à mesure Slide30
Format standard du document de projet MDP
Le document de projet MDP est divisé en 5 sections
Section A Description générale de l’activité du projet; Section B – Application de la méthodologie de la base de référence et du suiviSection C – Durée du projet / durée de créditSection D – impacts environnementauxSection E – commentaires des acteursDocuments complémentairesAnnexe I – Information sur les contacts et les participants à l’activité du projetAnnexe 2 - Information sur le financement public
Annexe 3 – information sur la base de référence
Annexe 4 - information sur le suivi
30Slide31
C’est quoi une méthodologie approuvée du MDP?
Définition: les méthodologies sont des procédures standardisés sur la manière de mesurer et de calculer les réductions d’émission pour un projet MDP. Chaque méthodologie est composée de deux parties:
Une méthodologie de référence, qui correspond aux émissions qui se seraient produites dans un scénario alternatif le plus plausible de l’activité du projet (appelée scénario de référence; scénario de base)Une méthodologie de suivi, qui se réfère à la méthode utilisée par les participants au projet pour collecter et archiver toutes les données nécessaires utiles à la mise en oeuvre du plan de suivi31Slide32
Qu’est ce qu’une méthodologie
MDP?
Elaborations détailléesFormules Définition des frontières du projetConditions de suiviFuitesUtilisation obligatoireSpécificité par type de projetDoit être approuvée par le conseil exécutif du MDPExistence de Différents groupes de méthodologies selon les projets de Grande Taille ou de Petite Taille
32Slide33
Préparation
PDD
: différents types de Projets MDPLes micro projets sont définis comme des projets dont l’activité est hors réseau fournissant de l’électricité aux ménages dans les communautés (moins de 12 hrs de disponibilité de réseau valable dans 24 hrs est aussi considéré comme hors réseau pour cette évaluation); et est située dans les PEID ou PMA ou est une des activités suivantes : Type 1:Project d’énergie renouvelable avec 5 MW d’électricité (ou 15 MW thermal). Type 2: Projets d’efficacité énergétique avec 20 GWh de gain par an. Type 3: Tout autre projet de 20 Kilo tonnes de réduction de CO2 par anUn projet de petite taille est défini de la manière suivanteType 1: système d’énergie renouvelable avec 15MW capacité (électrique)
Type 2: projets d’efficacité énergétique avec un gain de 60 GWh par an
Type 3 : Tout autre projet réduisant de 60 Kilo tonnes de CO
2
par an.
Tout autre projet MDP ne possédant pas les caractéristiques cités ci dessus sont considérés comme des projets de grande taille
33Slide34
D’où
vient la méthodologie
du MDP?Il existe plus de 100 méthodologiesLes méthodologies de projet de Grande Taille sont proposées par un développeur de projet MDP en utilisant un nouveau modèle approuvé de méthodologie approuvé et approuvée par le Conseil exécutif du MDPLes méthodologies de projet de Petite Taille sont souvent directement développées par le groupe de travail de projets de Petite Taille et approuvées ensuite par le Conseil exécutif du MDP34Slide35
Disponibilité de la méthodologie
du MDP
Idéalement, il y aurait une méthodologie existante approuvée par le conseil exécutif et directement applicable au projet proposéLe conseil exécutif a le mandat de suggérer de nouvelle méthodologie ou des modifications sur une méthodologie existanteAutant que possible, mieux vaut utiliser une méthodologie existante pour éviter la complexité et le dépassement de temps éventuel35Slide36
Préparation du PDD – Plan de suivi
Le
plan de suivi devrait inclure, les informations suivantes liées au périmètre du projet au cours de la période de comptabilisationCollecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour évaluer ou mesurer des émissions anthropogéniques par sources de GES Collecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour déterminer la base de référence des émissions anthropogéniques par sources de GES;L'identification de toutes les sources potentielles et collecte et archivage de données sur des émissions anthropogéniques accrues par sources de GES à l'extérieur du périmètre du projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables à l'activité du projet;Assurance de la qualité et du contrôle des procédures pour le processus de suivi;Les procédures pour le calcul périodique des réductions des émissions anthropogéniques par sources dans le cadre de l’activité de projet proposé au titre du MDP et les effets de fuite;Documentation de toutes les étapes de calcul
36Slide37
Cycle de Projet MDP-
Durée
et coûts indicatifs37
3 mois
Jusqu’à 21 années
2 mois
2 mois
3 mois
1-3 années
Evaluation du projet et Négociation
Processus MDP
Coût total de transaction pour :
1 fois Période de 10 ans de crédits carbone: 165 000 $US
3 fois Période de 7 années de crédits carbone : 195 000 $US
Processus de Validation
Contrat, Traitement et Documentation: $30 000
Base de référence: $20 000
Plan de suivi: $20 000
Préparation et revue du
projet: évaluation risque carbone et documentation: $40
000
Achèvement du projet
Vérification périodique et certification
Vérification: 15$-30 000
Construction début de la vérification initiale: début: $25 000
Source: Banque MondialeSlide38
Projet MDP vs. Projet Classique
38Slide39
Défis du MDP dans
les PED
Manque de projets MDP dans les pays en développement car : Nature dispersée de la population: petits projets. Faible potentiel de réduction de GES, donc faible génération de Crédits carbone. Investisseurs peu incitésCoûts de transaction élevésManque de prise de conscience, de capacité (institutionnelle, technique, règlementaire)
AND pas mis en place dans la plupart des PED
39Slide40
Sources de financement pour le MDP
Banque Mondiale – Carbon Fund
Préparation des projets et programmes pour réduire les émissions et pour acheter les crédits. Contact: Richard H. Zechter, Lead Carbon Finance Specialist Rzechter@worldbank.orgInternational Finance Corporation Climate Finance
Achats à terme des crédits, garanties des crédits, etc.
www.ifc.org/carbonfinance
UNDP Millennium Development Goals Carbon Facility
Assistance dans la conception des projets de mitigation, la préparation des dossiers MDP, etc.
www.mdgcarbonfacility.org
European Investment Bank Post-2012 Carbon Credit Fund
Achat des CERs ou des ERUs
www.climatefinanceoptions.org/cfo/node/47
African Carbon Asset Development
Financement de la préparation des dossiers MDP
acadfacility.org
Forest Carbon Partnership Facility
Financement pour la conservation du carbone dans les forêts. Ghana, Nigeria, et Côte d’Ivoire seulement.
www.forestcarbonpartnership.org
Climate Technology Initiative (CTI)
Private Financing Advisory Network
ONG qui fournit l’assistance technique pour l’élaboration des projets de mitigation et du MDP
www.climatefinanceoptions.org/cfo/node/286Slide41
De la théorie à la pratique
41Slide42
Discussion
Questions et réponses
Discussion et échange d’expériences concernant le développement de projets MDP42Avez vous déjà développé un projet MDP dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? Slide43
Où trouver l’information ?
Trouver l’information sur le site du MDP
http://cdm.unfccc.int/index.html43Slide44
Etudes de cas
Présentation des différentes étapes de préparation d’un document MDP PDD basé sur un cas concret en mettant l’accent sur – additionnalité – base de référence
44Slide45
Merci
Contact
: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494www.gcca.eu/fr/intra-acp