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lAlliance Mondiale contre le changement climatique AMCC Module de formation Financement du changement climatique Module 04 Introduction au Mécanisme pour un Développement Propre MDP ID: 209739

mdp projet les des projet mdp des les pour activit

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Presentation Transcript

Slide1

Programme Intra-ACP de

l’Alliance

Mondiale

contre

le

changement

climatique

(AMCC)

Module de formation

Financement

du

changement

climatique

Module 04

- Introduction au Mécanisme

pour

un Développement Propre (MDP)

Mme Isabelle

Mamaty

Experte

Senior

Climate Support FacilitySlide2

Sommaire de la présentation

Historique et Concept du Mécanisme de Développement propre (MDP)

Additionnalité et scénario de référencePrésentation de document de projet MDP (PDD)Défis du MDP dans les pays en développement

2Slide3

Qu’est ce que le MDP ?

Le

Protocole de Kyoto (1997)Principe de responsabilités communes mais différenciéesEntré en vigueur en février 2005Objectifs de réduction des GES obligatoire pour les pays Annexe 1 (pays développés)En dessous de 5% des niveaux de 1990 pour la période 2008-2012 (Première période d’engagement) Réductions des émissions des six Gaz à effet de serre (GES) en équivalence carboneEngagement des pays Annexe 1Réduction des émissions domestiques à travers de politiques et des mesures

Mécanismes de flexibilité

3Slide4

Le Protocole de Kyoto

Annexe I (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement 2008-2012

Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché :Le commerce d’émissionsLe mécanisme de développement propre (MDP)L’application conjointe (AC)184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour

4Slide5

Le MDP du protocole

de Kyoto

Les pays de l’Annexe 1 investissement dans les projets de réduction des GES dans les pays non –Annexe 1 et reçoit des Réductions Certifiées d’Emission (RCE) pour remplir ces engagements obligatoires. 5Slide6

Objectifs du MDP

Article 12 du Protocole de Kyoto

Deux objectifs principaux Assister les pays hôtes (non-annexe 1) à atteindre un développement soutenableFournir la flexibilité aux investisseurs des pays Annexe1 de réduire leurs émissions6Slide7

Principes du MDP

Les pays

développés (Annexe1) avec des objectifs obligatoires d’émissions assistent les PED sans limite d’émission à développer des activités/projets de réduction ou d’évitement de GESLes projets/activités doivent contribuer au « développement durable dans le pays hôteLes réductions de GES doivent: créer des bénéfices réels, mesurables et à long terme à partir de l’atténuation du changement climatiqueêtre «additionnels» à toute réduction qui aurait eu lieu en l’absence du projet/activité proposéUn scénario qui représente ce qui serait arrivé en l’absence du projet/activité proposé devrait être développé (scénario de référence, baseline)

Le scénario de référence (ou de base) est dérivée d’une méthodologie approuvée par le conseil exécutif du

MPD

Le financement des projets MDP doit être distinct de l’APD

7Slide8

Rationalité du MDP

Fournit les moyens basés sur les conditions de marché pour promouvoir le développement soutenable tout en réduisant les GES en dessous de ce qu’ils auraient été toute chose égale par ailleurs

Favorise la promotion des investissements privés dans le développement durable (distinct de l’APD)Fournit une approche ‘bottom-up” pour le développement des projetsImplique un examen public minutieux 8Slide9

Conditions de participation au MDP

La participation volontaire des pays

hôtesUn pays non-annexe 1 pour participerratifier le protocole de KyotoAvoir une Autorité Nationale Désignée (AND) pour des projets MDPPays annexe 1 (pays développés) utilisent les Réductions certifiées d’émission (RCE/ CER (anglais))Ratifier le Protocole de KyotoDésigner une autorité nationale Établir un registre et un inventaire nationalUne capacité de notification

9Slide10

Les fonctions de l’AND

Préparer

“la lettre d’Approbation” pour un projet MDP en spécifiant que la participation est volontaire Confirmer que l’activité du projet contribue aux objectifs de “développement durable” du pays hôteFournir un point de contact pour les politiques nationales et les procédures de MDPFaciliter le développement d’un portfolio de projets MDP et promouvoir l’investissement Agir comme un “ guichet unique” pour le MDP dans le pays hôte

10Slide11

Cadre

institutionnel

du MDPParticipant au projet 1: PED, Développeur de projet Participant au projet 2: pays Annexe 1: Investisseur, acheteurAccord national: Autorité Nationale Désignée (AND)Entité Opérationnelle Désignée (EOD1): vérificateur des conditionsEntité Opérationnelle Désignée (EOD2): certifie les réductions d’émissionConseil exécutif du MDP: émetteur de réductions certifiées d’émission (RCE)

11Slide12

Les Fonctions de l’EOD

Une

entité opérationnelle désignée (EOD) est une entité désignée par la conférence des parties et la réunion des parties au protocole de Kyoto sous la recommandation du conseil exécutif, comme qualifiée pour valider l’activité de projet proposé au titre du MDP et de vérifier et certifier les réductions d'émissions anthropogéniques des différentes sources de GES. Une entité opérationnelle désignée (EOD) procédera à la validation ou la vérification et la certification dans le cadre d’une même activité de projet au titre du MDP. S'il lui en est fait la demande, le Conseil exécutif peut toutefois autoriser une entité opérationnelle désignée à accomplir à elle seule, toutes ces fonctions dans le cadre d'une seule et même activité de projet au titre du MDP

12Slide13

Comment fonctionne le MDP ?

13

Projet spécifique dans le

pays

hôte

Projet spécifique dans le

pays

hôte

Les Pays non Annexe 1 bénéficient de projets qui résultent de la

production de RCE

Pays Annexe 1

Scénario de référence

Scénario du projet

Unités de réductions certifiés d’émission (URCE)

acquises sont ajoutées

aux objectifs d’émission

RCE

RCE

RCE

Pays Partie Hôte (

non-

Annexe I) sans objectif de limite des émissions Slide14

Projets MDP par domaine

Domination des projets énergétiques:

Industries de l’énergie (renouvelables /non renouvelables): 66%Suivis par:Traitement des déchets : 14,70Industries manufacturières: 4,75%émissions fugaces provenant des combustibles (solide, pétrole et gaz): 4,4%%Agriculture: 3,7% …..

Reboisement et boisement : moins de 1%

14Slide15

Concept de MDP:

Additionnalité

(1)Un projet MDP est additionnel si les émissions anthropiques de GES par sources sont réduites en dessous du niveau auquel elles auraient été en l’absence de l’activité MDPL’additionnalité est la condition que les émissions de GES après la mise en oeuvre du projet MDP sont plus basses que celles qui se seraient produites dans un scénario le plus plausible de mis en oeuvre du projet MDP15Slide16

Concept de MDP: Additionnalité (2)

Le scénario alternatif pourrait être celui du statut quo ou

“business as usual” en anglais (c-à-dire, la continuation des niveaux actuels d’émissions en l’absence de projet MDP) ou il pourrait avoir un autre scenario qui implique une réduction graduelle de l’intensité des émissionsAdditionnalité est la condition principale pour l’éligibilité de tout projet MDPL’additionnalité est une condition de validation, et sera confirmée par l’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) en tant que partie de la validation du rapport16Slide17

Concept du MDP: base de référence (1)

La base de référence pour un projet MDP:

Est le scenario qui représente raisonnablement les émissions anthropiques par sources de GES qui se seraient produites en absence de l’activité du projetAinsi la base de référence pour l’activité d’un projet MDP est un cas hypothétique de référence, qui représente le volume de GES qui serait émis si le projet n’était pas mis en oeuvre 17Slide18

Concept du MDP: base de

référence

(2)La base de référence peut être utilisée pour déterminer :Si une activité d’un projet MDP est additionnelle; et Si le volume des réductions additionnelles des émissions de GES a été effectué par l’activité du projetLes bases de référence doivent couvrir les émissions de tous les gaz, les secteurs et les catégories listés dans l’annexe A du Protocole de Kyoto qui interviennent dans le cadre du projetUne base de référence est considérée comme étant précise si elle est dérivée à partir de l’utilisation d’une méthodologie couverte par les modalités et les procédures du MDP18Slide19

Concept du MDP: base de référence (3)

Une base de référence est considérée comme représentant raisonnablement un scénario de mise en oeuvre alternatif le plus vraisemblable si elle est développée à partir de l’utilisation d’une méthodologie qui est

:Déjà approuvée par le conseil exécutif; ouDéveloppée en accord avec les règles de développement des nouvelles méthodologies et ensuite approuvée par le Conseil exécutif 19Slide20

Concept du MDP: base

de

référence (4)Comment établir une base de référenceEn utilisant des méthodologies approuvées (si non disponible, une nouvelle méthodologie doit être développée),De manière transparente, conservatrice et justifiée,Sur une base spécifique de projet,En utilisant les procédures simplifiées pour les projets de petite taille.

20Slide21

Principe de réduction

des émissions

21

Emissions de GES

Temps

Emissions dues au projet

Emissions du scénario de référence

Réduction

des

Emissions

La différence entre les émissions réelles liées au projet et les émissions de référence constitue le volume de RCESlide22

Concept du MDP: période de comptabilisation

(

1) La période a période de comptabilisation des réductions d'émissions pour une activité de projet de CDM est la période pendant laquelle les réductions de la période de référence sont vérifiées et certifiées par une entité opérationnelle désignée afin de d’émettre des réductions certifiées d'émission (RCE).Les participants du projet choisiront la date de début de comptabilisation comme étant la date des premières réductions d'émission produites par l'activité de projet au titre du MDP. Une période de comptabilisation ne doit pas s’étendre au delà de la durée de vie opérationnelle de l'activité du projet.22Slide23

Concept du MDP: période de comptabilisation (

2

) Il y a deux options pour la durée de la période de comptabilisation: période de comptabilisation fixe ou renouvelablePériode de comptabilisation fixe: La longueur et la date de début de la période sont déterminés une fois pour toute pour une activité de projet sans possibilité de renouvellement ou d’extension une fois que l'activité de projet a été enregistrée.La longueur de la période peut être de dix ans au maximum pour une activité de projet proposé au titre du MDPPériode de comptabilisation renouvelable Une seule période peut être au maximum de 7 ans La période de comptabilisation peut être renouvelée au plus 2 fois (soit au maximum de 21 ans), par validation et un processus d’approbation respectivement par l’EOD et le conseil exécutif. La début du début et la longueur de la première période de comptabilisation doivent être déterminées avant l’enregistrement

du

projet.

23Slide24

Calendrier estimé d’un projet MDP

24

6 à 12 mois4 mois Période de comptabilisation du projet

4 months

Développeur de projet

AND

EOD

Conseil exécutif du

MDP

étape 1- Faisabilité et évaluation du Projet ( Note concept. du

projet (PIN)

étape 2-développement projet MDP (PDD)

Etape 3-lettre d’accord

Etape 4- validation du projet

Etape 5- Enregistrement du projet

Etape 8-Emission de URCE

Etape 7-

vérifiation et certification du projet/ rapport

Etape 6-

Mise en oeuvre et contrôle /rapport de suiviSlide25

Preparation du Document de

projet

MDP-PPDLe document principal faisant partie de la validation et de l’enregistrement de l’activité d’un projet MDP: information essentielle sur les aspects techniques et organisationnels de l’activité du projetUn des trois documents dont un projet MDP a besoin pour être enregistré en plus du rapport de validation et de la lettre d’accordLes documents de projets spécifiques existent pour différents types de projetsLes projets de grande taille (CDM-PDD)Les projets de petite taille (CDM-SSC-PDDD)Les projets liés aux activités de boisement et de reboisement (CDM-SSC-AR-PDD)Programmes d’activités (CDM-POA-DD) et activités du programme MDP (CDM-CPA-DD)

25Slide26

Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme d’Activités (PA)

Une

action volontaire coordonnée par une entité privée ou publique qui supervise et met en œuvre toute politique/ quelle politique/mesure ou un objectif gouvernemental (c'est-à-dire plan d’incitation et programmes volontaires), qui conduit à des réductions d'émissions anthropogéniques de GES ou au par les puits de carbone qui seraient additionnelles à ce qui arriverait en l’absence du programme d’activités, à travers un nombre illimité de programme d’activité MDP (CPAs en anglais) L’activité de projet MDP (CPAs en anglais) est définie comme une activité de projet qui génère des URCE individuellement unique et identifiable avec un périmètre clairement défini. 26Slide27

Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme d’Activités (PA)

PA

27

CPA

CPA

CPA

CPA

Niveau Programme MPD programmatique(PA)

Une entité de coordination /de gestion (CME) – qui coordonne et gère le PA

Le PA fournit un cadre pour la mise en oeuvre des CPAs

Niveau activité (PA) Programme d’activité individuel (CPA)

Les différents partenaires mettre en oeuvre les CPA

Réduction des GES ou stockage par les puits en utilisant les méthodologies Slide28

Préparation du Document de projet MDP (PDD) : assemblage de petits projets

L’assemblage de petits projets "consiste à « mettre ensemble plusieurs projet d’activités MDP de petite taille , pour former un seul projet d’activité MDP ou un portefeuille sans la perte des caractéristiques distinctives de chaque activité de projet" (l'Annexe 21 de Rapport du conseil exécutif, l'Annexe 21, le paragraphe 3)

Les projets assemblés peuvent obtenir un seul rapport de validation et un seul rapport de certification pour l’ensemble des activités de projet, ce qui rationalise ces processus pour les participants au projetUn formulaire avec des informations concernant l’assemblage (F-CDM-BUNDLE) doit être complété en plus de (s) document (s) de projets (PDD)28Slide29

Préparation du Document de projet MDP (PDD) : types de projets MDP

Projet unique

Assemblage de projets ProgrammeUne seule localitéPlusieurs localités Plusieurs localités à travers différents pays

Un seul propriétaire de projet (ex. .,

1 usine hydroélectrique)

Plusieurs propriétaires de projets (ex., 10 centrales hydroélectriques )

Plusieurs

propriétaire de projets

1 seul projet

Nombre d’activités

soumis en 1 seul projet (ex.,

10 centrales hydroélectriques

)

Un nombre d’activités soumis au cours de la durée du programme

Une seule

période de comptabilisation

(ex., 7/10 ans)

Une seule période de comptabilisation pour tous

(7/10 ans)

Chaque projet a sa propre période de comptabilisation

Propriétaire de projet est connu

Tous les propriétaires de projets sont

connus

Au

moins un des propriétaires de projet est connu, le reste est inclus au four et à mesure Slide30

Format standard du document de projet MDP

Le document de projet MDP est divisé en 5 sections

Section A Description générale de l’activité du projet; Section B – Application de la méthodologie de la base de référence et du suiviSection C – Durée du projet / durée de créditSection D – impacts environnementauxSection E – commentaires des acteursDocuments complémentairesAnnexe I – Information sur les contacts et les participants à l’activité du projetAnnexe 2 - Information sur le financement public

Annexe 3 – information sur la base de référence

Annexe 4 - information sur le suivi

30Slide31

C’est quoi une méthodologie approuvée du MDP?

Définition: les méthodologies sont des procédures standardisés sur la manière de mesurer et de calculer les réductions d’émission pour un projet MDP. Chaque méthodologie est composée de deux parties:

Une méthodologie de référence, qui correspond aux émissions qui se seraient produites dans un scénario alternatif le plus plausible de l’activité du projet (appelée scénario de référence; scénario de base)Une méthodologie de suivi, qui se réfère à la méthode utilisée par les participants au projet pour collecter et archiver toutes les données nécessaires utiles à la mise en oeuvre du plan de suivi31Slide32

Qu’est ce qu’une méthodologie

MDP?

Elaborations détailléesFormules Définition des frontières du projetConditions de suiviFuitesUtilisation obligatoireSpécificité par type de projetDoit être approuvée par le conseil exécutif du MDPExistence de Différents groupes de méthodologies selon les projets de Grande Taille ou de Petite Taille

32Slide33

Préparation

PDD

: différents types de Projets MDPLes micro projets sont définis comme des projets dont l’activité est hors réseau fournissant de l’électricité aux ménages dans les communautés (moins de 12 hrs de disponibilité de réseau valable dans 24 hrs est aussi considéré comme hors réseau pour cette évaluation); et est située dans les PEID ou PMA ou est une des activités suivantes : Type 1:Project d’énergie renouvelable avec 5 MW d’électricité (ou 15 MW thermal). Type 2: Projets d’efficacité énergétique avec 20 GWh de gain par an. Type 3: Tout autre projet de 20 Kilo tonnes de réduction de CO2 par anUn projet de petite taille est défini de la manière suivanteType 1: système d’énergie renouvelable avec 15MW capacité (électrique)

Type 2: projets d’efficacité énergétique avec un gain de 60 GWh par an

Type 3 : Tout autre projet réduisant de 60 Kilo tonnes de CO

2

par an.

Tout autre projet MDP ne possédant pas les caractéristiques cités ci dessus sont considérés comme des projets de grande taille

33Slide34

D’où

vient la méthodologie

du MDP?Il existe plus de 100 méthodologiesLes méthodologies de projet de Grande Taille sont proposées par un développeur de projet MDP en utilisant un nouveau modèle approuvé de méthodologie approuvé et approuvée par le Conseil exécutif du MDPLes méthodologies de projet de Petite Taille sont souvent directement développées par le groupe de travail de projets de Petite Taille et approuvées ensuite par le Conseil exécutif du MDP34Slide35

Disponibilité de la méthodologie

du MDP

Idéalement, il y aurait une méthodologie existante approuvée par le conseil exécutif et directement applicable au projet proposéLe conseil exécutif a le mandat de suggérer de nouvelle méthodologie ou des modifications sur une méthodologie existanteAutant que possible, mieux vaut utiliser une méthodologie existante pour éviter la complexité et le dépassement de temps éventuel35Slide36

Préparation du PDD – Plan de suivi

Le

plan de suivi devrait inclure, les informations suivantes liées au périmètre du projet au cours de la période de comptabilisationCollecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour évaluer ou mesurer des émissions anthropogéniques par sources de GES Collecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour déterminer la base de référence des émissions anthropogéniques par sources de GES;L'identification de toutes les sources potentielles et collecte et archivage de données sur des émissions anthropogéniques accrues par sources de GES à l'extérieur du périmètre du projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables à l'activité du projet;Assurance de la qualité et du contrôle des procédures pour le processus de suivi;Les procédures pour le calcul périodique des réductions des émissions anthropogéniques par sources dans le cadre de l’activité de projet proposé au titre du MDP et les effets de fuite;Documentation de toutes les étapes de calcul

36Slide37

Cycle de Projet MDP-

Durée

et coûts indicatifs37

3 mois

Jusqu’à 21 années

2 mois

2 mois

3 mois

1-3 années

Evaluation du projet et Négociation

Processus MDP

Coût total de transaction pour :

1 fois Période de 10 ans de crédits carbone: 165 000 $US

3 fois Période de 7 années de crédits carbone : 195 000 $US

Processus de Validation

Contrat, Traitement et Documentation: $30 000

Base de référence: $20 000

Plan de suivi: $20 000

Préparation et revue du

projet: évaluation risque carbone et documentation: $40

000

Achèvement du projet

Vérification périodique et certification

Vérification: 15$-30 000

Construction début de la vérification initiale: début: $25 000

Source: Banque MondialeSlide38

Projet MDP vs. Projet Classique

38Slide39

Défis du MDP dans

les PED

Manque de projets MDP dans les pays en développement car : Nature dispersée de la population: petits projets. Faible potentiel de réduction de GES, donc faible génération de Crédits carbone. Investisseurs peu incitésCoûts de transaction élevésManque de prise de conscience, de capacité (institutionnelle, technique, règlementaire)

AND pas mis en place dans la plupart des PED

39Slide40

Sources de financement pour le MDP

Banque Mondiale – Carbon Fund

Préparation des projets et programmes pour réduire les émissions et pour acheter les crédits. Contact: Richard H. Zechter, Lead Carbon Finance Specialist Rzechter@worldbank.orgInternational Finance Corporation Climate Finance

Achats à terme des crédits, garanties des crédits, etc.

www.ifc.org/carbonfinance

UNDP Millennium Development Goals Carbon Facility

Assistance dans la conception des projets de mitigation, la préparation des dossiers MDP, etc.

www.mdgcarbonfacility.org

European Investment Bank Post-2012 Carbon Credit Fund

Achat des CERs ou des ERUs

www.climatefinanceoptions.org/cfo/node/47

African Carbon Asset Development

Financement de la préparation des dossiers MDP

acadfacility.org

Forest Carbon Partnership Facility

Financement pour la conservation du carbone dans les forêts. Ghana, Nigeria, et Côte d’Ivoire seulement.

www.forestcarbonpartnership.org

Climate Technology Initiative (CTI)

Private Financing Advisory Network

ONG qui fournit l’assistance technique pour l’élaboration des projets de mitigation et du MDP

www.climatefinanceoptions.org/cfo/node/286Slide41

De la théorie à la pratique

41Slide42

Discussion

Questions et réponses

Discussion et échange d’expériences concernant le développement de projets MDP42Avez vous déjà développé un projet MDP dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? Slide43

Où trouver l’information ?

Trouver l’information sur le site du MDP

http://cdm.unfccc.int/index.html43Slide44

Etudes de cas

Présentation des différentes étapes de préparation d’un document MDP PDD basé sur un cas concret en mettant l’accent sur – additionnalité – base de référence

44Slide45

Merci

Contact

: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494www.gcca.eu/fr/intra-acp