Ministère de l’ é nergie et des mines - PowerPoint Presentation

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Ministère de l’

énergie et des mines

Agence Nationale de Développement de l’InvestissementA.N.D.IGuichet Unique Décentralisé de Bejaia Tél: 034 22 62 43Fax: 034 22 64 52E mail: gubejaia@andi.dzWeb site: www.andi.dzUniversité de Bejaia

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Andi Bejaia 2014Slide2

L’entrepreneuriat au cœur du développement

L’entreprenariat, Une culture à développer Et surtout Une condition pour le développement économiquePrésenté par Mr A.AOUAMDirecteur du guichet unique décentralisé de Bejaia2Andi Bejaia 2014Slide3

Economie

Ensemble des sciences et disciplines confluant vers la création de la richesseAndi Bejaia 2014Slide4

Entreprendre

Monter et orchestrer une organisation

(Entreprise) à l’effet de:Concevoir (Produits ou Services)Produire (faire ou faire faire)

Commercialiser ( faire savoir le savoir faire)

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E

ntrepriseUnique espace où se croisent les moyens fondamentaux de création de la richesse (la main et l’outil)

Capital: représentant l’aspect matériel du processus;Travail: représentant l’aspect humain du processus;Andi Bejaia 2014Slide6

Entité juridique (Entreprise)

Sujette à des

droits et obligations dans ses relations avec les tiers;L’entreprise est donc une sorte d’incessant nœud de contrats, qui se font et se défont au gré des motivations et intérêts de tout un chacun.« l’art de négocier est de mise »

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Porteur de projet

! gare à la fatuité

(El ghourour)Aussi brillante qu’elle soit, l’idée à elle seule, ne fera pas nécessairement d’un porteur de projet un chef d’entreprise.Il est donc nécessaire qu’il accepte de se soumettre objectivement à un bilan de compétences

avant d’engager son temps , son argent et celui qui lui a été confié.

N’est pas entrepreneur qui le veut !!!!!!!!

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Idée et Faisabilité

Timing (bien choisir le moment)Localisation (bien choisir l’endroit)Maturation

(étude de tout les aspects)Vendre ou concéder les droits de propriété peut constituer une façon de la réaliserAndi Bejaia 2014Slide9

L’étude technico économique

Elle a pour objectif la révélation de tout les aspects de mise en œuvre chronologique du projet ( qui fait quoi ,à quel moment , par quel moyen et pour quel résultat)

Elle éclaire tout ceux qui veulent se lier d’affaire avec l’entreprise (associés, partenaires, bailleurs de fonds ect……) Mais , elle est surtout une feuille de route au service du porteur de projet.Andi Bejaia 2014Slide10

Investir (Décision)

La

maturation définit le contexte et les contours de l’idée, laquelle aussitôt devient projet.Arrive ensuite la phase de mise en œuvre qui nécessite la mobilisation de moyens: Humains

Matériels Financiers

Andi Bejaia 2014Slide11

Le projet

Fondamentalement ,le projet peut se révéler sous deux aspects: Création

DéveloppementAndi Bejaia 2014Slide12

Le financement du projet

Ces aspects sont déterminants quant à la définition des besoins de financement.

Que veut on financer?Les investissements/immobilisationsL’exploitation/activitéLes stocksLa trésorerieAndi Bejaia 2014Slide13

Le financement du projet

A chaque

Emploi correspond, une ou plusieurs Sources de financement.Il est donc clairement établi que de la qualité de la structure de financement, dépend la pérennité de l’entreprise , sa survie même!!!Andi Bejaia 2014Slide14

Existe t-il un plan de financement

TYPIQUE?

A chaque projet sa propre structure de financement. Elle est en fonction des : Besoins propres du projet, Sources de financement disponibles , Coût des ressources.

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Les sources de financement

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CAPITAL SOCIAL &

APPORT DES ASSOCIES

Représente le niveau de participation de l’emprunteur au financement de son projet et donc sa quote-part en matière de partage du risque. La hauteur de l’apport personnel est clairement de nature à influencer les conditions et modalités d’obtention du reste des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet.Andi Bejaia 2014Slide17

CAPITAL SOCIAL

Capital social : Sa consistance

constitue un gage aux créanciers (banques et fournisseurs). Durant la vie de l’entreprise, il peut être augmenté chaque fois qu’il est possible ou nécessaire par incorporation des bénéfices ou admission de nouveaux associés .

Ces augmentations dénotent une bonne santé financière

et économique

de l’entreprise et améliorent sa crédibilité qui est synonyme de meilleure cotation sur la scène économique. La publication légale des

comptes sociaux au BOAL

, permet aux opérateurs de s’enquérir de l’état de santé de l’entreprise et détermine leurs

attitudes

à son égard.

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FINANCEMENT BANCAIRE

C’est généralement la source principale et incontournable de financement suivant certaines conditions classiques. La banque prêteuse s’engage à financer le projet moyennant un taux d’intérêt, durant une période communément arrêtée, selon un contrat de prêt et un tableau d’amortissement qui déterminent les termes des échéances.

A terme échu, l’emprunteur doit s’acquitter de la redevance quelle que soit la situation de l’entrepriseAndi Bejaia 2014Slide19

LEASING

une autre source de financement à la disposition de l’entreprise, destinée à en

soulager la trésorerie en sus des différents avantages fiscaux qui l’accompagnent. Le Leasing ou Crédit bail: Globalement, il s’agit d’une pratique qui consiste en l’acquisition par un organisme financier (crédit bailleur) d’un bien, à l’effet de le mettre à la disposition d’une entreprise qui en fait la demande (le crédit preneur), en contrepartie du paiement d’une redevance à terme échu ,représentant le loyer du bien avec une option d’achat à l’échéance.

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LE LEASE BACK

Si le leasing est considéré comme moyen de financement, le Lease Back

est un moyen de Re-financement.Il a pour objet , la cession par un propriétaire d’un actif immobilisé à un établissement financier , que ce dernier engage aussitôt dans une opération de leasing en faveur de son propriétaire. (rendre momentanément une immobilisation liquide) Le crédit preneur doit s’acquitter de la redevance à échéance nonobstant la situation de l’entreprise.Andi Bejaia 2014Slide21

CAPITAL INVESTISSEMENT(Capital Risque)

Un autre mode de financement assez récent en Algérie, conçu pour compléter la panoplie de mesures favorisant la création de TPE et PME en leur offrant un maximum de sources de financement. Il consiste en la prise de participation d’une société financière qui le pratique, au capital social de l’entreprise qui en fait la demande dans certaines conditions. Sommairement, la prise de participation est limitée dans le

temps, soit un minimum de 03

ans et un maximum de

05 ans et aussi en valeur, soit un minimum de 5 000 000 DA contre un maximum de 50 000 000 DA

ou de

49%

du montant du capital social de l’entreprise.

Selon cette formule, la société de capital investissement en sa qualité d’associé, ne réclame le paiement d’aucune échéance en dehors du partage du résultat (

P

erte

s

ou

P

rofit

s

).

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Le marcher Boursier de la PME

UN FINANCEMENT ILLIMITE SANS GARANTIESwww.sgbv.dz

Un autre mode de financement assez récent en Algérie,rendu possible par la modification du règlement de la COSOB n° 12-01 modifiant le n°97-03 conçu pour compléter la panoplie de mesures favorisant la création de PMEs en leur offrant un maximum de sources de financement. SYNONYME D’UN LABEL DE QUALITE QUI EST UN MOYEN DE PLUS ET PEUT AUSSI CONSTITUER UN OBJECTIF EN SOIT

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L

es garanties

A peine le financement évoqué, les garanties se mettent de travers mettant en particulier les Primo investisseurs face à des contraintes quasi insurmontables.Poursuivant l'objectif et la stratégie de favoriser la création d'entreprises , les pouvoirs publics ont réagit par l'institution du concept de garantie financière de l'état pour venir à bout de cette obstacle de la façon la plus supportable.Andi Bejaia 2014Slide24

F

onds de Garantie des Crédits aux PME www.fgar.dz

L'objectif principal du FGAR est de faciliter l'accès aux financements bancaires à moyen terme à l’effet de supporter le démarrage et l'expansion des PME, en accordant des garanties de crédits aux banques commerciales, à l’effet de compléter le montage financier des projets d'entreprises, viables et orientées vers la création et/ou le développement d'entreprises.

Andi Bejaia 2014Slide25

Caisse de Garantie des Crédits d’Investissement

www.cgci.dz La Caisse a pour objet de garantir, aux banques et aux Etablissements de crédit, le remboursement d’emprunts bancaires contractés par les PME, au titre du financement d’investissements productifs de biens et services portant sur la création, l’extension et le renouvellement de l’équipement de l’entreprise, et ce, en cas d’incidents de remboursement .

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Caisse de Garantie des Marchés Publicswww.cgmp.dz

Institution financière chargée de faciliter la réalisation des projets d’investissement et toutes commandes publiques initiés par l’Etat et ses démembrements.permet aux entreprises d’obtenir :toutes cautions ou garantiesle paiement de leurs situations et/ou factures lorsque celles-ci n’ont pas été réglées dans les délais réglementaires ;des avances sur situations de travaux avant que le service contractant ne leur reconnaisse des droits à paiement ;De prétendre à des crédits globalisés qui pourraient couvrir de manière indistincte leurs besoins de préfinancement ou de mobilisation de créances lorsqu’elles disposent de portefeuille de marchés ou commandes importants et réguliers conclus avec les services de l’Etat ou ses démembrements

De bénéficier de la garantie de l’Institution auprès de leurs banques

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L

es dispositifs d'aide et de soutien à la création d'entreprises

Dans notre pays, les dispositifs et mécanismes favorisant la création d'entreprises existent à profusion;Néanmoins, faudrait il en avoir connaissance et en saisir le sens pour en faire un usage à même de doter le projet des moyens de son effiscience. .Andi Bejaia 2014Slide28

Bloc BET cité Tobbal Bejaia

.Merci pour votre attention

034 22 62 34 034 22 64 52

gubejaia@andi.dz

http:// www.andi.dz

Il n’y à pas plus valorisant que le travailSlide29

Agence Nationale de Développement de l’Investissement

A.N.D.IInstitution publique ,composée d’un ensemble de guichets uniques au service des investisseurs.

Sa force réside dans la diversité de ses effectifs où en sus de son propre personnel, toutes les administrations impliquées dans le processus d’investissement y sont représentées en permanence par d’excellents ambassadeurs.Tous, disposés à informer et accompagner l’investisseur autant que nécessaire auprès de leurs administrations respectives.Entre autres,elle gère un dispositif d’avantages: Slide30

Régime général

Au titre de la réalisation : Exonération des droits de douane pour les biens non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

 Franchise de TVA pour les biens et services non exclus, importés ou acquis localement et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ; Exemption de droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné. Slide31

Régime général

Au titre de l’exploitation : Exonération de l’IBS

et de la TAP pour une durée de 03 ans après constat d’entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l’investisseur. Cette durée peut être portée de 03 à 05 ans pour les investissements créant plus de 100 emplois au moment du démarrage de l’activité en vertu de l’article 35 de la LFC 2009.Slide32

Régime dérogatoire

Au titre de la réalisation : Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement ;

 Application du droit d’enregistrement au taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations de capital ; Prise en charge partielle ou totale de l’Etat, après évaluation de l’Agence, des dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement ; Franchise de la TVA pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement qu’ils soient importés ou acquis sur le marché local ; Exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement.Slide33

Régime dérogatoire

Au titre de l’exploitation : Exonération pendant une période de dix ans

(10) d’activités effective de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Exonération à compter de la date d’acquisition, de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, Slide34

Avantages supplémentaires inhérents au ZONING

(Le grand Sud)Le paiement de un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour une période

de 15 ans et l’abattement de 50% au-delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissement (ART. 15 LFC 2011) ;  Le paiement de un dinar à l’hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au delà de cette période, un abattement de 50%, au titre de la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles (ART. 19 LFC 2011) ;  Une bonification de 4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux investissements dans les projets touristiques (ART. 79 LFC 2009

) ; 

Une bonification de

4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers (ART 80 LFC 2009) ; 

Réduction de 50% de l’IRG pour une période de 05 ans pour les investissements, (

ART 15 LF 2010

).Slide35

Avantages supplémentaires inhérents au ZONING

Le Sud (les Dix Wilaya)Le paiement de

un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans et l’abattement de 50% au-delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissement (Art. 15 LFC 2011) ; Le paiement de un dinar à l’hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au delà de cette période, un abattement de 50%, au titre de la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles (Art. 19 LFC 2011) ;  Une bonification de 4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux investissements dans les projets touristiques

(Art. 79 LFC 2009) ;

  Une bonification de 4,5%

des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers (Art. 80 LFC 2009) ;Slide36

Avantages supplémentaires inhérents au ZONING

Les Hauts Plateaux

Le paiement de un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans et l’abattement de 50% au-delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissement (Art. 15 LFC 2011) ;   Le paiement de un dinar à l’hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au delà de cette période, un abattement de 50%, au titre de la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles (Art. 19 LFC 2011) ;   Une bonification de 3% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux investissements dans les projets

touristiques (Art. 79 LFC 2009) ;

Une bonification de 3% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers (Art. 80 LFC 2009) ;Slide37

Régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale

:

Au titre de la réalisation et pour une durée maximale de cinq ans : Exonération et/ou franchise des droits, taxes, impositions et autres prélèvements à caractère fiscal frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local, des biens et services nécessaires à la réalisation de l’investissement ;Exonération des droits d’enregistrement portant sur les mutations des propriétés immobilières affectées à la production ainsi que la publicité légale dont elles doivent faire l’objet ; 

Exonération des droits d’enregistrement sur les

actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital ;

 exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières affectées à la production. Slide38

Régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale

:

Au titre de l’exploitation et pour une durée maximale de dix ans : Exonération de l’IBS et de la TAP à compter du constat d’entrée en exploitation ;Slide39

Mesures d’appui à l’investissement

Dispositifs de SolidaritéAncrage juridique :Décret exécutif 11-103 du 06 mars 2011 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux jeunes promoteurs (ANSEJ).Décret exécutif 11-104 du 06 mars 2011 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans (CNAC).La structure de financement des investissements réalisés dans le cadre du dispositif ANSEJ/CNAC, varie en fonction de leurs coûts, à savoir :

Apport personnel de :1% du montant global de l’investissement si ce dernier est inférieur à 5 millions de DA2% du montant global de l’investissement si ce dernier est inférieur à 10 millions de DAPrêt non rémunéré (PNR) de :29% du montant global de l’investissement si ce dernier est inférieur à 5 millions de DA28% du montant global de l’investissement si ce dernier est inférieur à 10 millions de DA;ANDI JIJEL 2013 Slide40

Mesures d’appui à l’investissement

Dispositifs de SolidaritéPar ailleurs,Les promoteurs diplômés du système de formation professionnel, peuvent bénéficier si nécessaire, d’un PNR supplémentaire d’un montant de500 000,00 DA, en vue de l’acquisition de véhicules ateliers pour l’exercice des activités de : plomberie, électricité-bâtiment, chauffage, climatisation,vitrerie, peinture-bâtiment, et mécanique automobile.Les promoteurs diplômés de

l’enseignement supérieur, peuvent bénéficier sinécessaire, d’un PNR supplémentaire d’un montant de 1 000 000,00 DA ,en vue de la prise en charge du loyer du local destiné à la création de cabinets médicaux groupés, d’auxiliaires de justice, d’experts comptables, de commissariat aux comptes, de comptables agréés, de bureaux d’études et de suivi relevant du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.Pour la création d’activités de production de biens et services sédentaires et non prises en charge dans le cadre des activités précitées, les promoteurs peuvent bénéficié d’un PNR supplémentaire de 500 000,00 DA en vue de couvrir le loyer du local y relatif.Slide41

Mesures

d’appui à l’investissement BonificationsAncrage juridique :Décret exécutif n° 12-149 du 28 mars 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale intitulé « Bonification du taux d’intérêt sur les investissements »

Sont pris en charge :Les différentiels des taux d’intérêt correspondants aux investissements engagés par les entreprises Algériennes dans le cadre du financement de leurs programmes de restructuration et de développement dûment approuvés par le conseil des participations de l’état ;Les intérêts pendant la période de grâce et la bonification de l’intérêt d’un taux de2% des prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises Algériennes dans le cadre du financement de leurs programmes d’investissement, le trésor public déterminera la période de grâce en fonction de l’exigibilité des crédits et le taux d’intérêt qui sera comprise entre trois et cinq ans ; Les intérêts pendant la période de grâce et la bonification de l’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux clubs professionnels créés en sociétés, ces derniers ne supporteront que le taux de 1%.Les intérêts relatifs à la période d’ajournement de trois (3) années dans le cadre du rééchelonnement des dettes des entreprises Algériennes confrontées à des difficultés vis-à-vis des banques et établissements financiers ;Les investissements dans les projets touristiques à réaliser dans les wilayas duNord et celles du Sud bénéficiant respectivement d’une

bonification de 3% et 4,5% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires ;Les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliserdans les wilaya du Nord et cet celles du Sud , engagés dans le cadre du

« Plan qualité tourisme » bénéficiant respectivement d’une bonification de 3% et 4,5% du taux

d’intérêt applicable aux prêts bancaires ;Slide42

Mesures d’appui à l’investissement Promotion de l’EmploiAncrage juridique :Différentes dispositions de lois de financeDécret exécutif n°08-126 du 19 avril 2008Nul dynamique économique ne peut être conçue et mis en œuvre

sans qu’elle soit par et pour l’emploi. A considérer que l’emploi représente le travail dans le processus de création, est en même temps un moyen et une fin en soit.Dans leur diversité, les mesures légales et réglementaires décidées pour la promotion de l’emploi en Algérie, dans la condition où elles seraient correctement perçues par leurs destinataires, ne peuvent être que productives et fécondes eu égard de toutes les parties et surtout du pays.Mesures en faveur de l’employeurExonération de la cotisation globale pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs. La cotisation globale de sécurité sociale est prise en charge par la caisse nationale d’assurance chômage pendant une période pouvant aller jusqu’à trois (3) mois ;Abattement complémentaire de la quote-part patronale de cotisation à la sécurité sociale pour tout employeur recrutant neuf (9) travailleurs ou plus et qui aura doublé son effectif initial. L’abattement est consenti pour une durée d’une année ;Prise en charge par l’Etat de la quotepart patronale de sécurité sociale fixée à 7 % de la rémunération brute en faveur des employeurs

et maîtres artisans qui recrutent dans le cadre du Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle(DAIP) (Art. 60 LFC 2008) ;Octroi pendant trois (3) ans d’une subvention mensuelle à l’emploi à tout

employeur pour chaque recrutement lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.Slide43

Mesures d’appui à l’investissement

Promotion de l’EmploiAbattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour tout recrutement de demandeurs d’emploi, y compris les primo-demandeurs, régulièrement inscrits auprès des agences de placement, effectués dans les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics et dans les sociétés de services, pour une durée de six (6) mois ;Abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de chaque demandeur d’emploi recruté pour les employeurs à jour de leurs cotisations en matière de sécurité sociale, qui recrutent, pour une durée égale au moins à douze (12) mois, des demandeurs d’emploi régulièrement inscrits auprès des agences de placement, bénéficient d’un abattement qui est fixé à :

(Art. 106 LFC 2009 modifié par Art 50 LFC 2011)20% pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi ayant déjà travaillé dans la région nord du pays ;80% pour les employeurs qui recrutent des primo-demandeurs dans la région nord du pays ;90% pour tous les recrutements effectués dans les régions des HautsPlateaux et du Sud.Cet abattement est effectué dans la limite de trois ans, tant que la relation de travail est maintenue.Prise en charge par la caisse nationale d’assurance-chômage du différentiel de cotisation de la part patronale découlant des abattements ainsi que la subvention à l’emploi ;Slide44

Mesures d’appui à l’investissement Soutien de l’emploiMesures en faveur de l’employéPerception par les jeunes émargeant dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des contrats d’insertion des diplômés d’une rémunération mensuelle fixée par référence au traitement de base des catégories comme suit :55% pour les diplômés de l’enseignement supérieur,

50% pour les techniciens supérieurs,47% pour les agents recrutés dans les entreprises économiques publiques ou privées.Perception par les jeunes insérés dans le cadre des contrats formation-insertion de:Une bourse mensuelle de 4000 DA lorsqu’ils sont placés en stage de formation auprès de maîtres- artisans,Une rémunération du poste de travail occupé lorsqu’ils sont insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers de travaux divers.Perception par les jeunes insérés dans le cadre des contrats d’insertion des diplômés ou des contrats d’insertion professionnelle de contrats formation emploi financés à hauteur de 60% par le dispositif pendant une période maximale de six (6) mois dans le cas où l’employeur s’engage à recruter le bénéficiaire pour une durée minimale d’une année, à l’issue de la formation ;Institution d’une prime d’encouragement à la recherche de formation au profit des jeunes émargeant dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle qui auront réussi à s’inscrire dans un stage de formation d’une durée maximale de six (6) mois dans des filières ou spécialités en déficit sur le marché de l’emploi. La prime, dont le montant est fixé à 3.000 DA par mois, est versée au cours de la formation pendant une durée maximale de six (6) mois ;Contribution de l’Etat aux salaires dans le cadre d’un contrat de travail aidé pour les recrutements des jeunes placés en contrats d’insertion, auprès des entreprises publiques et privées. La contribution est versée pendant trois (3) années pour les contrats d’insertion des diplômés, deux (2) années pour les contrats d’insertion professionnelle et une (1) année pour les contrats formation-insertion ;Slide45

Mesures d’appui à l’investissement

Avantages fiscauxAllègement des charges fiscales et incitations à l’investissementAbattement de 15 % de l’IBS pour les PME/ PMI implantées dans les wilayas éligibles à l’aide du fonds des hauts plateaux (Art. 8 LF 2004) ;Abattement de 20 % de l’IBS au profit des PME / PMI implantées dans les wilayas éligibles à l’aide du fonds du sud (Art. 8 LF 2004) ;Réduction de 50 % de l’IRG et de l’IBS pour les investissements implantés dans les wilayas d’Adrar, Illizi, Tindouf et Tamanrasset pour une période de cinq (05) ans (Art. 15 LF 2010) ;

Exonération permanente de la TAP et de l’IBS accordée pour les opérations de ventes de biens et services destinés à l’exportation (Art. 06 LF 2006) ;Réaménagement des déductions autorisées pour la détermination des bénéfices imposables à l’IBS (Art. 13 LF 2007) ;Exonération de la TAP en faveur des opérations réalisées entre les sociétés membres relevant d’un même groupe de sociétés et suppression de la condition de la limitation autorisée pour la déduction des charges (Art. 17 LF 2007) ;Mesures en faveurs des Entreprises qui créent et maintiennent des emplois :Réduction de l’IRG ou de l’IBS. La réduction est fixée à 50 % du montant des salaires au titre des emplois créés et préservés dans la limite de 5 % du bénéfice imposable sans que cette réduction n’excède 01 million de DA (Art. 59 LF 2007) ;Prise en charge par le fonds pour la promotion des exportations des dépenses liées aux études des marchés extérieurs, à la participation aux foires et expositions, à la prospection des marchés extérieurs, aux frais de transport à l’exportation (une partie) des produits périssables (Art. 11 LFC 2007) ;Slide46

Mesures d’appui à l’investissement

Réduction du taux normal de l’IBS 25 % à 19 % pour certaines activités productives et du tourisme (Art. 05 LFC 2008) ;Allongement de 02 années de la période d’exonération en matière d’IRG ou d’IBS au profit des jeunes promoteurs éligibles au fonds de soutien à l’emploi de jeunes qui s’engagent à recruter au moins 03 employés à durée indéterminée (Art.63 LFC 2009);Possibilité de fractionner le montant des droits d’enregistrement ainsi que la taxe de publicité foncière dus à l’occasion de l’établissement des actes de concession des biens domaniaux dans le cadre du développement de l’investissement (Art. 28 LFC 2010) ;Exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), des produits et des plus-values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d’une opération d’introduction

à la bourse (Art. 32 LF 2010) ;Octroi d’une réfaction de 30 % en matière de la TAP au profit des opérations de vente réalisées par les producteurs et grossistes portant sur les médicaments fabriqués localement (Art. 08 LFC 2010) ;Autorisation de dédouanement à l’importation de chaines de production rénovées (Art. 54 LFC 2010)