pour l entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile ID: 778234
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Slide1
Fiches
sur la réglementationpour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’ImmigrationDirection Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
Saisonniers
Saisonniers
Saisonniers
Saisonniers
Saisonniers
Slide2Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année
Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année.
On trouve des travailleurs saisonniers notamment dans le monde agricole, où ils sont généralement employés pendant les récoltes et les vendanges.Mais aussi dans l'industrie touristique, où ils servent à faire face à l'afflux de clients dans la restauration ou l'hôtellerie pendant les périodes les plus attractives.Qui sont
les saisonniers? Les saisonniers travaillent notamment dans le monde agricoleSaisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
mais sont aussi présents dans le secteur du tourisme
Slide3Les
saisonniers
doivent:Afin de travailler en Italie en tant que travailleur saisonnier, vous devez obtenir une autorisation de travail et un visa avant d'entrer sur le territoire.L'Italie utilise un système de quotas qui sont fixés annuellement.
Conditions:Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
Afin de travailler en Italie
O
btenir
un
visa
avant
d'entrer sur le territoire
8
Entrer en Italie par les frontières juridiques
Déposer
une
demande
de
permis
de
séjour
dans
les
huit
jours
suivant
leur
arrivée
en
Italie
visa
OK
Slide4Autorisation de travail
Votre futur employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès du Guichet unique pour l'immigration de la
Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi.Une autorisation de travail ne vous sera octroyée qu'à condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixés.Procédures:
Où et comment déposer la demandeSaisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur
Prefettura
Votre
employeur
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique pour l'immigration
Doit demander
une autorisation
Le
Guichet unique
informera le
consulat
ou l'
ambassade
qu'une autorisation de travail pour vous a été délivrée.
Ambassade
Italienne
dans votre pays d'origine
Une autorisation de travail vous sera octroyée,
si vous entrez dans les quotas annuellement fixés
Slide5Visa
Le consulat ou l'ambassade sont informés que l'autorisation de travail vous a été octroyée et vous délivreront un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants.
Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée. L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée.Procédures:Où et comment introduire la demande
SaisonnierSaisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
la proposition de l'employeur est acceptée
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique pour l'immigration
Vous
Ambassade
Italienne
dans votre pays d'origine
Si la proposition de l'employeur est acceptée
OK
Communique la décision à l'ambassade
Vous délivre un visa
visa
OK
vous devez utiliser le visa pour entrer en Italie dans les six mois suivants
6
mois
Slide6Permis de séjour
Vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'immigration de la
Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie.Procédures:Où et comment introduire la demande
SaisonnierSaisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
la proposition de l'employeur est acceptée
Vous
Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques
Vous
devez déposerune
demande de permis de séjour dans les huit
jours suivant
votre arrivée
en Italie
auprès du Guichet unique pour l'immigration
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique pour l'immigration
8
OK
billet
Slide7Documents requis
Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport et vos documents de voyage.
Procédures:Où et comment déposer la demande
SaisonnierSaisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
la proposition de l'employeur est acceptée
Guichet unique pour l'immigration
Vous
Contract
de résidence
passeport
contrat de résidence signé
Slide8la proposition de l'employeur est acceptée
Votre autorisation de travail est valable pour une durée allant de 20 jours à 9 mois selon la durée de votre emploi.
Les permis de séjour sont délivrés pour la durée et le but indiqués sur le visa.Procédures:Durée de validité des permis
Vous
contrats de travail
Votre
employeur
Minimum
20 jours
Maximum
9 mois
La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail.
20
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
9
Slide9la proposition de l'employeur est acceptée
Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification.
Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès des tribunaux administratifs et les recours judiciaires pourront être portés devant le Conseil d'Etat.Procédures:Recours
Vous
Votre
employeur
Les
décisions relatives aux visas
et aux permis de séjour
peuvent être contestées
dans les 60 jours
suivant leur notification
Tribunal administratif régional
60
journ
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
Slide10la proposition de l'employeur est acceptée
Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié en présence des conditions suivantes::
l’existence d’une proposition d’embauche et la disponibilité de quotas de conversionVous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui vérifiera la disponibilité des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, signé par votre employeur, doit également être fourni.Si les quotas le permettent, vous serez invité au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi.
DroitsS’il existe une proposition d’embauche et la disponibilité de quotas de conversion
2
ans
Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonnier
Saisonniers
Guichet unique pour l'immigration
Si les quotas le permettent, vous serez invité pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi.
Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration
Vous
demande
Inscription aux études
Slide11Sportello
Unico
per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigrationhttp://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.htmlSites institutionnelsMinistero dell’Interno
- Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.itAmbasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabatConsolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca Ministero
del
Lavoro
e delle
Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/
Membres de
votre famille
Membres devotre
familleMembres devotre familleMembres devotre familleRegroupementfamilialEuropean Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.euPunto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le
Réseau Emnhttp://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/
Slide12IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie »
est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur -
Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asilesous la direction du Centro Studi e Ricerche
IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitalewww.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htmwww.mondodigitale.org
Dernière mise à jour: 30/11/2013