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L’installation mode d’exercice - PowerPoint Presentation

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L’installation mode d’exercice - PPT Presentation

seul Collaborateur libéral en association Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen Groupement dexercice partage dhonoraires ID: 793912

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Presentation Transcript

Slide1

L’installation

Slide2

mode d’exercice

seul

Collaborateur libéral

en association :

Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen

Groupement d’exercice partage d’honoraires

société civile libérale, professionnelle, de fait

Slide3

Choix du lieu d’exercice

Réfléchir à

la démographie médicale

la population locale (nombre, évolution, précaire, rurale , âge, CSP,)

Les conditions économiques locales (école des enfants , emploi du conjoint)

L’environnement sanitaire (hôpitaux, gardes…)

Renseignements : ordre, ARS , mairie/conseil généraux ,

insee

Plate forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) caisse CPAM

URPS syndicat

Slide4

Les aides

Aides spécifiques à la création d’entreprise : site

www.unasa.fr

Zones franches urbaines : n’existent plus !

Zones de revitalisations rurales

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Slide6

le financement

Apport personnel

Crédit court terme

Crédit long terme

Leasing et crédit bail

Slide7

Les démarches

Conseil de l’ordre

Sécurité sociale pour n°

adeli

Centre de Formalité des entreprises : CFE

www.cfe.urssaf.fr

: prévient

l’insee

, le centre des impôtsLa CARMFLa sécurité sociale à titre personnel

Slide8

le local

Local à usage professionnel (mairie)

Art 71 du code de déontologie :

Le médecin doit disposer au sein de son lieu d’exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il reçoit

Accès des personnes handicapées : voir le site du conseil de l’ordre

! En cas d’association ou de reprise !

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le bail

Si on ne veut pas être propriétaire (propre ou SCI)

Bail commercial : moins adapté mais possible ( 3-6-9 )

Bail professionnel ( 6 ans) de préférence

Slide10

médecin employeur

Le titre emploi service

http://

www.letese.urssaf.fr

Médecine du travail : se poser la question

Slide11

les assurances

Responsabilité professionnelle

Local

Véhicule

Perte d’exploitation

Prévoyance de type

M

adelin (mutuelle, invalidité, retraite )

Accident du travail avec la sécurité sociale

Slide12

Sites utiles et sources d’information

Plateforme d’aide à l’installation (PAPS)

http

://

www.iledefrance.paps.sante.fr/Accueil.16336.0.html

Connaitre toutes les aides à l’installation :

www.unasa.fr

Démographie médicale et structures : http://cartosante.atlasante.fr http://www.ors-idf.org/index.php/fr/cartes-et-chiffres-de-sante Connaitre le projet régional de santé : ex. pour d’IDF https://www.iledefrance.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante-2013-2017 Connaitre les caractéristiques locales des patients https://www.insee.fr Les contrats entre médecins- conseil de l'ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/groupe/33/tous Médecin employeur (créer un contrat de travail, aider à faire la fiche de

paie)

http

://

www.letese.urssaf.fr

(similaire au

cesu

pour les particulier)

Slide13

Sites utiles et sources d’information

Les guides à l’installation

Les AGA+++ : ex.

http://

installation-liberale.com/Documents/GuidePratiqueInstallation.pdf

CARMF

http

://www.carmf.fr/page.php?page=doc/documents.htm#guid - début d’installation liberalURSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/je-cree-mon-activite/je-cree-mon-activite.html Lien vers le cours : https://dumg.univ-paris13.fr/d-e-s/enseignement-facultaires/les-enseignements/enseignements-facultaires-img-3/article/installation