seul Collaborateur libéral en association Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen Groupement dexercice partage dhonoraires ID: 793912
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Slide1
L’installation
Slide2mode d’exercice
seul
Collaborateur libéral
en association :
Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen
Groupement d’exercice partage d’honoraires
société civile libérale, professionnelle, de fait
Slide3Choix du lieu d’exercice
Réfléchir à
la démographie médicale
la population locale (nombre, évolution, précaire, rurale , âge, CSP,)
Les conditions économiques locales (école des enfants , emploi du conjoint)
L’environnement sanitaire (hôpitaux, gardes…)
Renseignements : ordre, ARS , mairie/conseil généraux ,
insee
Plate forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) caisse CPAM
URPS syndicat
Slide4Les aides
Aides spécifiques à la création d’entreprise : site
www.unasa.fr
Zones franches urbaines : n’existent plus !
Zones de revitalisations rurales
Slide5le financement
Apport personnel
Crédit court terme
Crédit long terme
Leasing et crédit bail
Slide7Les démarches
Conseil de l’ordre
Sécurité sociale pour n°
adeli
Centre de Formalité des entreprises : CFE
www.cfe.urssaf.fr
: prévient
l’insee
, le centre des impôtsLa CARMFLa sécurité sociale à titre personnel
Slide8le local
Local à usage professionnel (mairie)
Art 71 du code de déontologie :
Le médecin doit disposer au sein de son lieu d’exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il reçoit
Accès des personnes handicapées : voir le site du conseil de l’ordre
! En cas d’association ou de reprise !
Slide9le bail
Si on ne veut pas être propriétaire (propre ou SCI)
Bail commercial : moins adapté mais possible ( 3-6-9 )
Bail professionnel ( 6 ans) de préférence
Slide10médecin employeur
Le titre emploi service
http://
www.letese.urssaf.fr
Médecine du travail : se poser la question
Slide11les assurances
Responsabilité professionnelle
Local
Véhicule
Perte d’exploitation
Prévoyance de type
M
adelin (mutuelle, invalidité, retraite )
Accident du travail avec la sécurité sociale
Slide12Sites utiles et sources d’information
Plateforme d’aide à l’installation (PAPS)
http
://
www.iledefrance.paps.sante.fr/Accueil.16336.0.html
Connaitre toutes les aides à l’installation :
www.unasa.fr
Démographie médicale et structures : http://cartosante.atlasante.fr http://www.ors-idf.org/index.php/fr/cartes-et-chiffres-de-sante Connaitre le projet régional de santé : ex. pour d’IDF https://www.iledefrance.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante-2013-2017 Connaitre les caractéristiques locales des patients https://www.insee.fr Les contrats entre médecins- conseil de l'ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/groupe/33/tous Médecin employeur (créer un contrat de travail, aider à faire la fiche de
paie)
http
://
www.letese.urssaf.fr
(similaire au
cesu
pour les particulier)
Slide13Sites utiles et sources d’information
Les guides à l’installation
Les AGA+++ : ex.
http://
installation-liberale.com/Documents/GuidePratiqueInstallation.pdf
CARMF
http
://www.carmf.fr/page.php?page=doc/documents.htm#guid - début d’installation liberalURSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/je-cree-mon-activite/je-cree-mon-activite.html Lien vers le cours : https://dumg.univ-paris13.fr/d-e-s/enseignement-facultaires/les-enseignements/enseignements-facultaires-img-3/article/installation