Retour dexpérience de la CC de Sarrebourg Moselle Sud Par Claire Martin Agence de leau Rhin Meuse Contexte de létude AERM MARTIN Claire 21 juin 2016 Fusion de la CC dAgglomération de Sarrebourg CCAS CC du Pays de Fénétrange CCPF au 1 ID: 626198
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Etude de stratégie financière et de gouvernance :Retour d’expérience de la CC de Sarrebourg Moselle Sud
Par Claire Martin
Agence de l’eau Rhin MeuseSlide2
Contexte de l’étude
AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016
Fusion de la CC d’Agglomération de Sarrebourg (CCAS) + CC du Pays de Fénétrange (CCPF) au 1er janvier 2014Compétences assainissement différentesNiveaux d’avancement de l’assainissement disparatesEn 2017 : fusion avec la CC Etang du StockÀ noter un schéma directeur par communesur la CCPFSlide3
Objectifs de l’étude (1/4)
AERM – Claire Martin – 08/06/2016
Etat des lieux des services d’assainissement collectifs sur le nouveau territoire = CC Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS)
Etat des lieux de l’assainissement de la CCSMS – Cabinet Bert
Tarification de l’assainissement – Cabinet BertSlide4
Objectifs de l’étude (2/4)
AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016
Planification des programmes de travaux à venir7 communes non assainies (bleu), Des anciennes stations (orange),7 stations très récentes(vert)Le temps de pluie sur le système d’assainissement de SarrebourgPrise en comptedes prioritésde l’agence de l’eau
Corrélation entre prix assainissement et coût projet – Cabinet BertSlide5
Objectifs de l’étude (3/4 et 4/4)
AERM – Claire Martin – 08/06/2016
Prise de la compétence collecte ?Quel coût ? Quid des eaux pluviales aussi ?Fixation d’un prix uniquePour permettre la réalisation de tous les travaux : les 7 communes en assainissement collectif ? Non collectif ? sur quelle durée ?
Projection tarifaire HYP 1 (min de SPAC)– Cabinet Bert
Projection tarifaire HYP 2
(max de SPAC)–
Cabinet Bert
SPAC = service public d’assainissement collectifSlide6
Evolution du contexte
AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016
Loi NoTre et Soclela CCSMS prendra la compétence « collecte »SDCINouvelle fusion à venir pour 2017 avec :CC Vallée de la BièvreCC 2 SarresCC Pays des EtangsEt était aussi déjà prévue la CC Etang du StockRP10Modalités d’aides « maximalistes » pour les projets prioritaires agence de l’eau
SDCI V2016 – Préfet de la Moselle Slide7
Evolution des objectifs (1/4)
AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016
Etat des lieux des services d’assainissement collectifs existant
Etat des lieux de l’assainissement sur la future CC – Cabinet Bert
Tarification de
l’assainissement – Cabinet BertSlide8
Evolution des objectifs (2/4)
AERM – Claire Martin
Programmes de travaux à venirCCSMS : 7 communes non assainies, travaux « temps de pluie » sur le système d’assainissement de SarrebourgEnviron 22 M€ (hors subventions) CCES : la partie ouest de Diane CapelleEnviron 2 M€ (hors subventions) CCVB : 4 communes non assainiesEnviron 4 M€ (hors subventions) CC2S : 5 communes non assainies + travaux sur la Sarre rougeEnviron 14,5 M€ (hors subventions) ;CCPE : 4 communes non assainies
Environ 7 M€ (hors subventions)Slide9
Evolution des objectifs (3/4 et 4/4)
AERM – Claire Martin
Prise de la compétence collecte -> sera prise à partir de 2017Fixation d’un prix uniqueHypothèse de travaux sur 10 ansTaux de subvention évalué en moyenne par rapport aux priorités agence de l’eau et observésAvec ou sans part fixeObjectif 7 ans pour atteindre un prix uniqueSlide10
Evolution des objectifs (4/4)
AERM – MARTIN Claire - 21 juin 2016
Fixation d’un prix uniqueConvergence avec part fixe : Part fixe à 30 € environPrix de l’eau cible à 1,6406 € (TTC)Convergence sans part fixe : Prix cible 1,9026 € TTC
Convergence tarifaire avec part fixe – Cabinet Bert
Convergence tarifaire sans part fixe – Cabinet BertSlide11
Conclusions
AERM – Claire Martin
Un état des lieux des services d’assainissement suite à la fusionUn programme de travaux clair pour les 10 annéesà venirAnticipation de la fusion avec les autres CCSlide12