Gouvernements du Canada Le Canada est un État fédéral une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle Un État fédéral rassemble ID: 473783
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Leçon 3 : Gouvernements du CanadaSlide2
Gouvernements du Canada
Le Canada
est
un
État
fédéral
,
une
démocratie
parlementaire
et
une
monarchie
constitutionnelle
.
Un
État
fédéral
rassemble
plusieurs
groupes
représentant
différentes
allégeances
politiques
au
sein
d’un
gouvernement
central (
fédéral
) pour
gérer
des dossiers
généraux
, et des
autorités
locales
distinctes
(provincial) pour
gérer
des dossiers
locaux
.
En
tant
que
démocratie
parlementaire
, nous
élisons
des
députés
au
Parlement
et aux
assemblées
législatives
.
En
tant
que
monarchie
constitutionnelle
, le Canada
compte
à
sa
tête un
souverain
héréditaire
(
reine
ou
roi
), qui
règne
conformément
à la Constitution
.Slide3
Trois ordres de gouvernement
Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents
.
Afin
de répondre aux besoins de ses
citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial et municipal
.
Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres
.Slide4
Les trois volets du gouvernement
Législatif
:
Formé
des
représentants
élus
.
Ces
derniers
doivent
établir
des
lois
, des
règles
et des
règlements
,
en
débattre
et les modifier
.
Exécutif
:
La
reine
(
représentée
par le GG et les LG) et les
membres
du Cabinet (
représentants
élus
,
nommés
par le premier
ministre
)
sont
chargés des
opérations
du
gouvernement
,
d’instaurer
et de faire
appliquer
les
lois
et les
règlements
.
Judiciaire
:
L’appareil
judiciaire
du Canada. Les
membres
du
pouvoir
judiciaire
doivent
interpréter
les
lois
,
protéger
les droits des
citoyens
et
déterminer
les
peines
imposées
aux
personnes
reconnues
coupables
d’avoir
enfreint
les
lois
. Slide5
Fédéral
Un
représentant
élu
au
niveau
fédéral
est
appelé
un député.Le corps législatif fédéral compte 308 députés élus (les membres du pouvoir législatif édictent les lois). Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.Slide6
Provincial
Un
représentant
élu
au
niveau
provincial
est
appelé
un
député
provincial.Le corps législatif de l’Ontario compte 107 députés élus.Les députés provinciaux débattent des lois et les adoptent à l’Assemblée législative de l’Ontario, qui se trouve à Queen’s Park, à Toronto.Le chef du gouvernement se nomme le premier ministre. La reine
est
représentée
par le
lieutenant-
gouverneur.Slide7
Municipal
Le
représentant
élu
au
niveau
municipal
est
un
membre
du
conseil
(conseiller ou échevin).Le chef du conseil est le maire ou le préfet. La taille du conseil diffère d’une ville à une autre. Les conseillers débattent des lois et les adoptent à la salle du conseil (hôtel de ville ou mairie). Slide8
Articles 91 à 95 de la Constitution
En
choisissant
le
fédéralisme
, les
Pères
de la
Confédération
ont
assigné certaines responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle)La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités
municipales
obtiennent
leurs
pouvoirs des provinces.Slide9
Répartition des responsabilités
Fédéral
:
Défense
nationale
, commerce,
politique
étrangère
,
monnaie
, santé et sécurité, immigration et citoyenneté. Provincial/territorial : Soins de santé, éducation, bien-être social, transports dans la province, justice, énergie et environnement.Municipal : Gestion des déchets, aqueducs et traitement des eaux usées, police et protection, installations culturelles et bibliothèques.Slide10
Le mot de la fin
Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie?
Pourquoi est-il important de connaître son représentant élu?