Best Estimate Non-Vie

Best Estimate Non-Vie

Conférence IA – BE Non-Vie

IntroductionGrands principes et définitionsZoom sur certaines problématiques

Conférence IA – BE Non-Vie

Contexte Entrée en vigueur de Solvabilité II au 1er Janvier 2016Groupe de Travail constitué au sein de l’IA ObjectifsRédiger un manuel pédagogique sur la “meilleure estimation” des provisions techniques (“BE”) en assurance Non-Vie Compléter (et non remplacer) les documents existants (cf par exemple le rapport ACAM 2007)

1. Introduction

Périmètre et structure du rapportLes engagements d’assurance non-vie (hors rentes, etc)Le “BE” au sens S2 (le calcul de la provision sans marge de prudence est exclu – cf rapport ACAM 2007)Le “BE” uniquement (ie hors marge de risque)Le “BE” de provisions pour primes et le BE de provisions pour sinistres, bruts et cédésPas uniquement les aspects calculatoires, mais également :Les exigences de qualité des donnéesLes exigences de reporting (QRT annuels/trimestriels, rapport actuariel)

1. Introduction

Organisation du GTUn appel à candidatures, à ce jour 15 membresCorine Casimirius, GeneraliChristian de La Foata, KMPGSébastien Delucinge, MillimanMarie Foucher, GaleaJérémie Garrot, L’AuxiliaireThomas Girodot, PWCGuillaume Gonnet, SogessurJoachim Lemaire, ActuarisLancement en Avril 2014, des réunions toutes les 3 semainesUne répartition des travaux en 8 SGTDocument en cours de revue par la Commission S2 avant publication

Maxime Lenfant, L’AuxiliaireDidier Merckling, Smacl AssuranceChloé Parfait, OptimindMatthias Pillaudin, OptimindOlivier Remondini, GroupamaFabrice Taillieu, Milliman (resp. du GT)Nicolas Thabault, E&Y

1. Introduction

Journée 100% Actuaires – Atelier 6 – BE Non-Vie

Documents de travailSpécifications techniques de la phase préparatoire à Solvabilité II, EIOPA - Avril 2014Préparation à Solvabilité II, Enseignements de l’exercice ORSA pilote 2013, ACPR - Mars 2014Règlement délégué, Commission européenne – Mars 2014Orientations Nationales Complémentaires, ACPR - 2013 Le manuel doit faire l’objet d’une mise à jour suite à l’adoption du Règlement Délégué (RD)

1. Introduction

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IntroductionGrands principes et définitionsZoom sur certaines problématiques

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Principes de valorisation (1/5)Provisions techniques au sens S2 = Montant actuel que l’entreprise devrait payer en cas de transfert immédiat du portefeuille (Dir 2009/138/CE - Article 76.2) « Meilleure estimation » des provisions techniques (“BE”) + Marge de risque (Dir 2009/138/CE - Article 77.1)Valorisation séparée du “BE” pour : La réassurance : Brute de réassurance (Passif - Dir 2009/138/CE - Article 77.2) et cédée (Actif Dir 2009/138/CE - Article 81) avec prise en compte d’une perte pour défaut attendue de la contrepartie (RD Article 42)La nature du risque (Dir 2009/138/CE - Article 80) : par groupes de risque homogènes et à minima par lignes d’activités (≠ segments S2) Le type de provisions : provision pour primes et provisions pour sinistres à payer (RD Article 36.1)La devise (RD Article 33)La nature (RD Article 28) des flux de trésorerie (primes, prestations, recours, frais, etc) et les options et/ou garanties financières (RD Article 32)

2. Grands principes et définitions

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Principes de valorisation (2/5)Périmètre de projection :Run-off au sens S2: Valorisation de l’ensemble des flux de trésorerie futurs (hors frais) liés aux contrats comptabilisés (RD Article 17) à la date d’évaluation jusqu’à la limite/frontière de ces contrats (RD Article 18)Frais/Dépenses : valorisation de l’ensemble des frais en supposant la souscription de nouveaux contrats dans le futur (RD Article 31)Approches :Moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs (Dir 2009/138/CE - Article 77.2)Calculs basés sur des données dont le caractère est approprié, exhaustif et exact (Dir 2009/138/CE - Article 82)Calculs basés sur des informations actualisées et crédibles, et hypothèses réalistes (RD Article 27) Prise en compte explicite ou implicite de toutes les incertitudes dans les flux de trésorerie (RD Article 30)

2. Grands principes et définitions

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Principes de valorisation (3/5)Méthodes de calculs :Utilisation de méthodes actuarielles standards (RD – Article 34) qui peuvent être contrôlées par un expert qualifié et dont le choix est fondé sur la capacité à refléter les risques modélisésPossibilité d’utiliser des approximations appropriées (RD – Article 21) sous conditions en cas d’insuffisance de qualité des donnéesSimplification pour le calcul des provisions de primes (calcul basé sur un ratio S/P - Guidelines 72 et 80 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014)Simplifications possibles pour l’évaluation des flux de trésorerie cédés (RD – Article 57 + Guidelines 79 et 80 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014)Calcul simplifié de l’ajustement pour défaut attendu de la contrepartie (RD – Article 61 + Guidelines 79 et 81 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014) Utilisation de méthodes simplifiées pour le calcul trimestriel du “BE” (Guidelines 50 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014)Il est précisé par EIOPA (Guidelines Final consultation EIOPA TP Nov 2014) que la liste des simplifications n’est pas exhaustive (cf Proportionnalité)

2. Grands principes et définitions

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Principes de valorisation (4/5)Proportionnalité (DA – Article 56):Utilisation de méthodes proportionnées à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risquesPour déterminer si une méthode est proportionnée, les entreprises procèdent aux analyses suivantes :Evaluation interne de la nature, de l’ampleur et de la complexité des risques (Guidelines 45 à 49 Final consultation EIOPA TP Nov 2014)Evaluation quantitative ou qualitative de l’erreur introduite par la mise en œuvre de la méthode sur les hypothèses et les résultatUne méthode est disproportionnée si l’erreur conduit à une mauvaise estimation des provisions techniques ou d’une des composantes du calcul sauf si :Aucune autre méthode présentant une erreur plus faible est disponible et la méthode ne risque pas d’aboutir à une sous-estimation des provisions techniquesOu la méthode aboutit à un résultat de provisions techniques qui serait supérieur à celui qui résulterait de l’utilisation d’une méthode proportionnéeLa fonction actuarielle doit être en mesure d’expliquer les raisons qui ont conduit à sélectionner la méthode retenue pour le calcul (Guidelines 44 Final consultation EIOPA TP Nov 2014)

2. Grands principes et définitions

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Principes de valorisation (5/5)Autres aspects du “BE” Utilisation de données externes sous conditions (DA – Article 19 / 4.)Documentation requise des limites sur les données et des moyens qui seront mis en œuvre pour y remédier (DA – Article 20)Futures décision de gestion (DA – Article 23)Prise en compte du comportement de l’assuré (DA – Article 26)Evolutions futures attendues de l’environnement extérieur (DA – Article 29)Principe de prééminence de la substance sur la forme pour la sélection des lignes d’activités SII (DA – Article 55)Considérer des risques de « fréquence faible et de coût élevé » dans la projection de la charge de sinistre future pour les sinistres non survenus à la date d’évaluation (Guidelines 73 Final consultation EIOPA TP Nov 2014, repris également dans les observations et remarques de l’ACPR lors de l’exercice 2014)

2. Grands principes et définitions

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IntroductionGrands principes et définitionsZoom sur certaines problématiques

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Qualité des donnéesExigences : Elles sont décrites de manière détaillée dans le manuelMise en place « des processus et procédures internes de nature à garantir le caractère approprié, l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans le calcul de leurs provisions techniques » (Dir 2009/138/CE - Article 82, 76 et 84) Données utilisées dans le calcul des provisions techniques (RD – Article 19)Documentation requise des limites sur les données et des moyens qui seront mis en œuvre pour y remédier (RD – Article 20)Problématiques :Mise en œuvre de la validation de la qualité des données par la fonction actuarielleL’actuaire ne maîtrise pas à lui tout seul ces aspects (Gestionnaires sinistres et contrats, DSI)Changements d’habitudes à mettre en place au sein des organismesProcessus d’amélioration continue à mettre en œuvre

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Qualité des données – Généralités

“BE” des provisions pour sinistres (1/3)Périmètre : Flux de trésorerie futurs liés aux sinistres déjà survenus à la date d’évaluation (y compris les tardifs)Analogue aux « PSAP + IBNR » calculés actuellement (sauf par exemple le cas de la construction)Pas de marge de prudenceEstimation d’une provision sans marge de prudence, via des méthodes déterministes ou stochastiquesApplication d’hypothèses (cadences, frais, etc) réalistes et objectives, prenant en compte le degré d’incertitude dans les jugements formulésConcept anglo-saxon d’« ENID » (Event Not In Data) non repris explicitement dans les derniers textesBase de frais élargie par rapport aux Normes actuellesProblématiques : calcul par devise, actualisation estimation du BE infra-annuel, passage au net de réassurance, …

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Provision de sinistres – Généralités

“BE” des provisions pour sinistres (2/3)A rapprocher des éléments de PSAP en normes actuelles : la notion de marge de prudence disparaît (notion de « meilleure estimation » en moyenne) et la valeur temporelle de l’argent est prise en compteCadence de liquidationCalculée à partir du triangle complété par exercice de rattachementMéthodes retenues pour la complétion du triangle : doivent faire l’objet de validation et être auditables (Choix des méthodes, exclusion des facteurs, graves,…) Profondeur d’historique adaptée à la nature du risque étudié (ou calcul d’un facteur de queue en cas de données non disponibles par exemple) Courbe d’actualisation : importance de la définition de la cadence de liquidation des flux

Provision de sinistres – Principaux inputs

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“BE” des provisions pour sinistres (3/3)Gestion des recours : Ventilation entre flux de prestations et flux de recours (selon matérialité)Elle est requise dans les états règlementaires (QRT), avec la notion de flux de trésorerie entrant / sortantCalibration des taux de frais :Frais de gestion sinistre externe : calibration historique sur règlements.Frais de gestion interne et autres frais concomitants à la liquidation des sinistres (logistique informatique, management, …) : calibration historique sur règlementsPoints d’attention :Problématique du choix d’une assiette brute ou nette de recours ou cumulée (recours en valeur absolue)Trend historique dans l’évolution des frais et points de rupture (e.g. changement de jurisprudence).Frais de placements : Calibration en fonction des frais de placement passés

Provision de sinistres – Principaux inputs

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“BE” des provisions pour primes (1/4)Périmètre : Sinistres qui surviendront après la date d’évaluation relatifs à des contrats existants à cette dateImportance des notions de comptabilisation et de limites des contratsIntégration des engagements dans le Bilan dès lors que l’entreprise n’a plus la possibilité d’agir unilatéralement sur les termes du contratLes hypothèses de frais sont notamment fondées sous l’hypothèse que l’entreprise aura des affaires nouvelles à l’avenirPrise en compte de la faculté de résiliation de l’assuréVariations importantes en calcul infra-annuelVision économique de la provision pour primesDans certaines circonstances, le BE de primes peut être négatif (cas des contrats dont la prime n’a pas été encaissée mais qui sont comptabilisés au sens S2)La charge de sinistres futurs peut être évaluée sur la base de la meilleure estimation du ratio S/P pour l’année à venir avec prise en compte des événements dits de « fréquence faible, coût élevé »Possibilité d’utiliser un ratio S/P différent entre la charge de sinistres associée au volume de PPNA ou au volume de primes futures (justifier par une mesure tarifaire)

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Provision de primes – Généralités

“BE” des provisions pour primes (2/4)“BE” de primes sur contrats où la prime est déjà émise (PPNA)A rapprocher des éléments de PPNA et PREC en normes actuellesPrise en compte des profits futursSuppression des frais d’acquisition déjà payés sur ces contrats (FAR) du fait de l’approche par cash-flow“BE” de primes sur contrats dont la prime n’est pas encore émise (primes futures)Normes actuelles : Pas d’équivalence dans le bilan car pas de reconnaissance des contrats concernésNormes Solvabilité II : Prise en compte de l’ensemble des produits et des charges futures (dont acquisition)Peut aboutir généralement à constituer un “BE” négatif car anticipation de profits

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Provision de primes – Principaux inputs

Notion de charge à l’ultime impliquant l’utilisation d’un S/P hors marge de prudence conformément à la notion de « meilleure estimation »

Provision de primes – Principaux inputs

Obtention via les calculs de BE de sinistres

A ne pas confondre avec la cadence de liquidation

“BE” des provisions pour primes (3/4)Cadence de développement / Cadence de règlements / courbe d’actualisationPrise en compte de la résiliation / annulation des contrats (loi Hamon)Peut être calibrée sur les acquisitions réelles passées au cours de N+1 des PPNA constituées à fin N (BE de primes sur contrats existants)Prise en compte de l’annulation unilatérale pour les contrats futursCalibration des taux de frais :Frais d’administration, d’acquisition et autres frais généraux : calibration historique sur assiette de primesFrais de gestion des sinistres : charge ultime s’entend y compris frais de gestion interne et externeFrais de gestion des placements : calibration en fonction des frais de placement passés

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“BE” des provisions pour primes (4/4)Traitement des Frais d’Acquisition Reportés (cas PPNA)Normes actuelles : les FAR sont inclus dans la PPNANormes Solvabilité II : Approche cash-flow, donc pas de cash-flow de FARExemple très simplifié (sans frais généraux, ni actualisation) : calcul du BE de primes comme le produit d’un volume de primes (PPNA) et d’un S/P1 contrat dont la prime émise est de 200 prend effet le 1er avril NLa charge de sinistre à l’ultime pour les sinistres survenus en N est de 75Les frais d’acquisition payés pour ce contrat sont de 40

Provision de primes – Exemple

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Calcul :Approche 1 (brut de FAR) : S/P = Charge sinistre / Primes acquisesApproche 2 (net de FAR) : S/P = Charge sinistre / (Primes acquises - frais d’acquisition)Si le ratio Frais d’acquisition payés / Primes Emises est différent de FAR / PPNA alors les 2 approches fournissent des résultats différents (en cas de groupements de contrats/polices ou des frais d’acquisition variable par exemple) (*) PPNA calculée nette de FAR

(*)

Comptabilisation des contrats de réassuranceApplication des règles de l’Article 17 et 18 (RD) aux contrats de réassuranceCependant, 2 exceptions sont prévues :Extension de couvertures de réassurance existantes (Guideline 81 Final consultation EIOPA Pilier 1 Nov 2014) qui ne sont pas comptabilisés au sens de l’Article 17 des RD (sous conditions)Future décision de gestion pour la mise en place d’une nouvelle couverture de réassurance (Article 23 RD)EIOPA s’attend à ce que la prise en compte de futures couvertures de réassurance dans le “BE” des primes cédées augmente le BE net (cession d’un profit)

Provision de primes cédées – Généralités

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Cas

Solvabilité II

Frontières des contrats de réassurance

Solvabilité II

BE cédé

Solvabilité I

PT cédées

1/ Future couverture de réassurance déjà signée à la date d’évaluation des provisions techniques

Oui, inclus dans les contrats comptabilisés au sens S2

Oui dans le Best Estimate de primes cédé

Non

2/ Future couverture de réassurance non-signée à la date d’évaluation des provisions techniques venant en remplacement d’une couverture existante

Non

Oui dans le Best Estimate de primes cédé si respect des conditions de la guideline 81

Non

3/ Nouvelle couverture de réassurance pour l’année à venir

Non

Oui dans le Best Estimate de primes cédé si future décision de gestion mise en place

Non

Trois approches pour les provisions cédéesApproche directeCalcul basé directement sur les cash-flows de cessions en appliquant les méthodes actuarielles classiquesLimite : cette approche est valable lorsque les données de cessions sont suffisamment volumineuses et fiablesApproche indirecteDéduction des Best Estimate cédés par différence entre les cash-flows bruts et nets de réassuranceLimite : la prise en compte de temporalités différentes entre brut et net de réassurance (décalage de réassurance et prise en compte des caractéristiques des traités) peut créer des effets indésirables dans la qualité de la projectionMéthode simplifiée : ratio « gross to net »Application d’un ratio de passage pour passer du Best Estimate brut de réassurance au Best Estimate net (par exemple, PSAP cédées/PSAP brutes)Limite : Proxy plus ou moins important à manier avec précaution

Provisions cédées – Généralités

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