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Organisation d’une commune - PowerPoint Presentation

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Organisation d’une commune - PPT Presentation

Mardi 21 janvier 2014 Intervenant Mme Emmanuelle HUMBERT DGS de la ville de Mandeure Formation au métier de secrétaire de mairie session 2014 Sommaire Une commune Un service public ID: 570295

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Presentation Transcript

Slide1

Organisation d’une commune

Mardi 21 janvier 2014

Intervenant : Mme Emmanuelle HUMBERT (DGS de la ville de Mandeure)

Formation au métier de secrétaire de mairie – session 2014Slide2

Sommaire

Une commune = Un service public

Une mission, une organisation, des modes de gestionDes grands principesUne commune = Une organisation politiqueDes autorités élues

Un organe délibérant : Le Conseil MunicipalUn exécutif : le Maire Les Adjoints

Pratique : Rédaction d’une délibération, d’un arrêté

Une commune = Des compétences et des services

Une commune = Des moyens garantissant son autonomie Un budget Du personnelUne commune = Des contrôles Le contrôle de légalité Le comptable La Chambre régionale des Comptes Le Tribunal administratifUne commune = Des partenaires privilégiésLiens utilesSlide3

Une commune =

Un service publicSlide4

UN SERVICE PUBLIC, C’EST :

Une mission

: activité d’intérêt généralUn mode d’organisation : Prendre en charge directement ou indirectement ces activités d’intérêt général par des personnes publiques

Des modes de gestion : 

Gestion directe :

la collectivité prend en charge l’organisation et le fonctionnement du service public

 Gestion indirecte déléguée : la collectivité décide de confier la gestion du service public à une personne publique ou privée. Elle a toutefois le pouvoir de contrôler la conformité de cette gestion déléguée avec les exigences du service public.Slide5

Un Service Public :

3 grands principes…

ContinuitéUn service public répond sans interruption aux besoins d’intérêt généralEgalitéToute personne a un droit égal à l’accès au service public

Egalité ne signifie pas uniformitéAdaptabilité (ou mutabilité)

Un

service public doit évoluer avec la sociétéSlide6

Neutralité

Pas de discrimination

LaïcitéImpartialitéAccessibilitéSimplification des procéduresClarification des documentsEspace accessible

… principes auxquels s’ajoutent :

Transparence

Information des usagers, citoyens

Confiance

Règles stables

Modalités de fonctionnement claires

Une atténuation :

l’Europe et sa notion de service d’intérêt généralSlide7

Une commune =

Une organisation politiqueSlide8

Une organisation politique

Des autorités élues

– Rapide point d’actualité sur prochaines électionsL’organe délibérant : Le conseil MunicipalL’exécutif : le Maire Les adjointsMéthode rapide de rédactionSlide9

Des autorités élues

Rapide point d’actualité :

LES ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Premier tour : dimanche 23 mars 2014

 Deuxième tour : dimanche 30 mars 2014Slide10

Le Conseil Municipal

Composition

:Il est composé de tous les conseillers élusSon nombre variant en fonction de l’importance de la population (entre 9 et 69)Attributions

:Il règle les affaires de la commune par le biais de délibération sans contrôle à priori du PréfetSes principales attributions : élection du Maire et des adjoints, vote du budget communal, création et suppression des emplois communaux, création et organisation des services publics communaux, élaboration du PLU…

Il peut créer des commissions pour suivre certains dossiersSlide11

Le Maire

Le Maire agit au nom de la commune

En préparant et présidant les réunions du ConseilEn exécutant les délibérationsEn préparant le budget communal

En signant les contrats d’achats, de vente, de travaux et de marchésEn délivrant les autorisation d’urbanismeLe Maire possède des pouvoirs propres

Il est chef hiérarchique du personnel communal

Il est chef de la police municipale

Il est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité publique. Slide12

Le Maire

Le Maire agit pour le compte de l’Etat

Il est alors placé sous l’autorité du Préfet ou du procureur de la république

Il veille à l’application des lois

Il organise et participe au recensement

Il est officier d’état civil

Il est officier de police judiciaireSlide13

Les Adjoints

Les adjoints composent la municipalité

Nombre d’adjointsLe nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal au sein duquel ils sont élusExemple : avec les nouvelles dispositions en matière d’élections, une commune de - 100 habitants dispose de 7 conseillers municipaux et 2 adjoints maximumLe principe de parité

: Le principe de parité s’applique à leur désignation dès 1000 habitantsL’indemnisation : Les adjoints peuvent être indemnisésSlide14

La rédaction d’une délibération

Quelques clefs essentielles Slide15

La rédaction d’un arrêté

Quelques clefs essentielles Slide16

Une commune =

Des compétences et des servicesSlide17

Des compétences

Enfance, jeunesse, activités extra et péri scolaires

Constructions d’écoles élémentaires et maternellesVoirie communaleAides aux personnes en difficulté

Environnement et développement durable Urbanisme et aménagement du territoire communal (délivrance de permis de construire, élaboration du PLU..)Programme local d’Habitat

Bibliothèque, musées municipaux..

Sécurité, police municipaleSlide18

Des services

Services Techniques

(Voirie, Environnement, Bâtiments, Garage, Salles communales…) Urbanisme Etat – Civil

Elections Ressources Humaines Enfance Jeunesse Comptabilité

Bibliothèque Secrétariat Général

Communication

Rendus à la population Propres au fonctionnement des communesSlide19

Une commune =

Des moyens garantissant son autonomieSlide20

Un budget

La commune dispose de documents traduisant les orientations budgétaires de la commune, votés selon un calendrier précis.

Budget prévisionnel (voté avant le 31 mars de l’année en cours)Compte administratif (voté avant le 30 juin – clôture exercice de l’année – 1)

Décision Modificative (tout au long de l’année pour ajuster) Budget Supplémentaire (facultatif)Slide21

Un budget structuré

:

2 sections (Fonctionnement / Investissement)  contenant chacune 2 parties

(Dépenses / Recettes)

déclinées par

chapitres  eux-mêmes divisés en articles  en distinguant les opérations réelles et les opérations d’ordre Des grands principes, notamment : Equilibre

 A

nnualité

 S

incérité

Un budgetSlide22

Section Fonctionnement

Section

Investissement

DépensesChapitre (…….)Article (……..)Dépenses

Chapitre (…….)

Article (……..)

RecettesChapitre (…….)Article (……..)RecettesChapitre (Subventions)Article (Emprunt, Facture TVA…)

Virement de section

Un budgetSlide23

Une commune =

Des contrôlesSlide24

Des contrôles

De légalité

Du comptableChambre Régionale des ComptesTribunal administratifSlide25

Une commune =

Des partenaires privilégiésSlide26

Des partenaires privilégiés

Le département : Le Conseil Général Volet social majeur (PMI, ASE, RSA…) Transports scolaires

Construction et équipement des collèges Archives départementales Aides aux entreprises et aux collectivités

Liste non exhaustive et sans classification particulièreSlide27

Des partenaires privilégiés

La région :La formation professionnelle et d’apprentissage (jeunes et adultes)Construction et équipement des lycées

Schéma régional de transportGestion et conduite de l’inventaire général du patrimoine culturelAides aux entreprises

Liste non exhaustive et sans classification particulièreSlide28

Des partenaires privilégiés

Les intercommunalitésCommunauté UrbaineCommunauté d’AgglomérationCommunauté de communes

Les syndicatsLes syndicats intercommunaux à vocation multipleLes syndicats intercommunaux à vocation unique

Liste non exhaustive et sans classification particulièreSlide29

Des partenaires privilégiés

CAFL’Etat et ses services déconcentrésPréfecture

Direction départementale de la cohésion sociale et de la Protection des populationsPôle EmploiCDG /

CNFPT

Trésorerie

ONFDRACListe non exhaustive et sans classification d’importanceSlide30

Des liens utiles

www.interieur.gouv.frwww.dotations.dgcl.interieur.gouv.fr

www.collectivites-locales.gouv.frwww.fonction-publique.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

www.legifrance.gouv.fr

www.insee.frwww.amr25.frwww.amf.asso.orgwww.cdg25.orgwww.cnfpt.fr

Code

Général des Collectivités

Territoriales (plus

particulièrement 2ème partie : la commune - article L2111-1 à L2421620

°)