Mardi 21 janvier 2014 Intervenant Mme Emmanuelle HUMBERT DGS de la ville de Mandeure Formation au métier de secrétaire de mairie session 2014 Sommaire Une commune Un service public ID: 570295
Download Presentation The PPT/PDF document "Organisation d’une commune" is the property of its rightful owner. Permission is granted to download and print the materials on this web site for personal, non-commercial use only, and to display it on your personal computer provided you do not modify the materials and that you retain all copyright notices contained in the materials. By downloading content from our website, you accept the terms of this agreement.
Slide1
Organisation d’une commune
Mardi 21 janvier 2014
Intervenant : Mme Emmanuelle HUMBERT (DGS de la ville de Mandeure)
Formation au métier de secrétaire de mairie – session 2014Slide2
Sommaire
Une commune = Un service public
Une mission, une organisation, des modes de gestionDes grands principesUne commune = Une organisation politiqueDes autorités élues
Un organe délibérant : Le Conseil MunicipalUn exécutif : le Maire Les Adjoints
Pratique : Rédaction d’une délibération, d’un arrêté
Une commune = Des compétences et des services
Une commune = Des moyens garantissant son autonomie Un budget Du personnelUne commune = Des contrôles Le contrôle de légalité Le comptable La Chambre régionale des Comptes Le Tribunal administratifUne commune = Des partenaires privilégiésLiens utilesSlide3
Une commune =
Un service publicSlide4
UN SERVICE PUBLIC, C’EST :
Une mission
: activité d’intérêt généralUn mode d’organisation : Prendre en charge directement ou indirectement ces activités d’intérêt général par des personnes publiques
Des modes de gestion :
Gestion directe :
la collectivité prend en charge l’organisation et le fonctionnement du service public
Gestion indirecte déléguée : la collectivité décide de confier la gestion du service public à une personne publique ou privée. Elle a toutefois le pouvoir de contrôler la conformité de cette gestion déléguée avec les exigences du service public.Slide5
Un Service Public :
3 grands principes…
ContinuitéUn service public répond sans interruption aux besoins d’intérêt généralEgalitéToute personne a un droit égal à l’accès au service public
Egalité ne signifie pas uniformitéAdaptabilité (ou mutabilité)
Un
service public doit évoluer avec la sociétéSlide6
Neutralité
Pas de discrimination
LaïcitéImpartialitéAccessibilitéSimplification des procéduresClarification des documentsEspace accessible
… principes auxquels s’ajoutent :
Transparence
Information des usagers, citoyens
Confiance
Règles stables
Modalités de fonctionnement claires
Une atténuation :
l’Europe et sa notion de service d’intérêt généralSlide7
Une commune =
Une organisation politiqueSlide8
Une organisation politique
Des autorités élues
– Rapide point d’actualité sur prochaines électionsL’organe délibérant : Le conseil MunicipalL’exécutif : le Maire Les adjointsMéthode rapide de rédactionSlide9
Des autorités élues
Rapide point d’actualité :
LES ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Premier tour : dimanche 23 mars 2014
Deuxième tour : dimanche 30 mars 2014Slide10
Le Conseil Municipal
Composition
:Il est composé de tous les conseillers élusSon nombre variant en fonction de l’importance de la population (entre 9 et 69)Attributions
:Il règle les affaires de la commune par le biais de délibération sans contrôle à priori du PréfetSes principales attributions : élection du Maire et des adjoints, vote du budget communal, création et suppression des emplois communaux, création et organisation des services publics communaux, élaboration du PLU…
Il peut créer des commissions pour suivre certains dossiersSlide11
Le Maire
Le Maire agit au nom de la commune
En préparant et présidant les réunions du ConseilEn exécutant les délibérationsEn préparant le budget communal
En signant les contrats d’achats, de vente, de travaux et de marchésEn délivrant les autorisation d’urbanismeLe Maire possède des pouvoirs propres
Il est chef hiérarchique du personnel communal
Il est chef de la police municipale
Il est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité publique. Slide12
Le Maire
Le Maire agit pour le compte de l’Etat
Il est alors placé sous l’autorité du Préfet ou du procureur de la république
Il veille à l’application des lois
Il organise et participe au recensement
Il est officier d’état civil
Il est officier de police judiciaireSlide13
Les Adjoints
Les adjoints composent la municipalité
Nombre d’adjointsLe nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal au sein duquel ils sont élusExemple : avec les nouvelles dispositions en matière d’élections, une commune de - 100 habitants dispose de 7 conseillers municipaux et 2 adjoints maximumLe principe de parité
: Le principe de parité s’applique à leur désignation dès 1000 habitantsL’indemnisation : Les adjoints peuvent être indemnisésSlide14
La rédaction d’une délibération
Quelques clefs essentielles Slide15
La rédaction d’un arrêté
Quelques clefs essentielles Slide16
Une commune =
Des compétences et des servicesSlide17
Des compétences
Enfance, jeunesse, activités extra et péri scolaires
Constructions d’écoles élémentaires et maternellesVoirie communaleAides aux personnes en difficulté
Environnement et développement durable Urbanisme et aménagement du territoire communal (délivrance de permis de construire, élaboration du PLU..)Programme local d’Habitat
Bibliothèque, musées municipaux..
Sécurité, police municipaleSlide18
Des services
Services Techniques
(Voirie, Environnement, Bâtiments, Garage, Salles communales…) Urbanisme Etat – Civil
Elections Ressources Humaines Enfance Jeunesse Comptabilité
Bibliothèque Secrétariat Général
Communication
Rendus à la population Propres au fonctionnement des communesSlide19
Une commune =
Des moyens garantissant son autonomieSlide20
Un budget
La commune dispose de documents traduisant les orientations budgétaires de la commune, votés selon un calendrier précis.
Budget prévisionnel (voté avant le 31 mars de l’année en cours)Compte administratif (voté avant le 30 juin – clôture exercice de l’année – 1)
Décision Modificative (tout au long de l’année pour ajuster) Budget Supplémentaire (facultatif)Slide21
Un budget structuré
:
2 sections (Fonctionnement / Investissement) contenant chacune 2 parties
(Dépenses / Recettes)
déclinées par
chapitres eux-mêmes divisés en articles en distinguant les opérations réelles et les opérations d’ordre Des grands principes, notamment : Equilibre
A
nnualité
S
incérité
Un budgetSlide22
Section Fonctionnement
Section
Investissement
DépensesChapitre (…….)Article (……..)Dépenses
Chapitre (…….)
Article (……..)
RecettesChapitre (…….)Article (……..)RecettesChapitre (Subventions)Article (Emprunt, Facture TVA…)
Virement de section
Un budgetSlide23
Une commune =
Des contrôlesSlide24
Des contrôles
De légalité
Du comptableChambre Régionale des ComptesTribunal administratifSlide25
Une commune =
Des partenaires privilégiésSlide26
Des partenaires privilégiés
Le département : Le Conseil Général Volet social majeur (PMI, ASE, RSA…) Transports scolaires
Construction et équipement des collèges Archives départementales Aides aux entreprises et aux collectivités
Liste non exhaustive et sans classification particulièreSlide27
Des partenaires privilégiés
La région :La formation professionnelle et d’apprentissage (jeunes et adultes)Construction et équipement des lycées
Schéma régional de transportGestion et conduite de l’inventaire général du patrimoine culturelAides aux entreprises
Liste non exhaustive et sans classification particulièreSlide28
Des partenaires privilégiés
Les intercommunalitésCommunauté UrbaineCommunauté d’AgglomérationCommunauté de communes
Les syndicatsLes syndicats intercommunaux à vocation multipleLes syndicats intercommunaux à vocation unique
Liste non exhaustive et sans classification particulièreSlide29
Des partenaires privilégiés
CAFL’Etat et ses services déconcentrésPréfecture
Direction départementale de la cohésion sociale et de la Protection des populationsPôle EmploiCDG /
CNFPT
Trésorerie
ONFDRACListe non exhaustive et sans classification d’importanceSlide30
Des liens utiles
www.interieur.gouv.frwww.dotations.dgcl.interieur.gouv.fr
www.collectivites-locales.gouv.frwww.fonction-publique.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.insee.frwww.amr25.frwww.amf.asso.orgwww.cdg25.orgwww.cnfpt.fr
Code
Général des Collectivités
Territoriales (plus
particulièrement 2ème partie : la commune - article L2111-1 à L2421620
°)