Gestion des corrections annulations et autres opérations sur titre de recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de lensemble des modules de formation proposés ID: 423755
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Slide1
Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette
Détails et explicitations dans les commentaires du documentSlide2
PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Recettes
Domaines
Modules de formation associés
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
Légende :
Transverse
Les référentiels
Présentation du processus standard de la recette
Gestion des titres de recette
Recettes globalisées et fléchées
Recettes au comptant
Budget
Dépenses
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
La gestion en AE et CP
Présentation des états budgétaires
Démarche de programmation
Comprendre les processus de la dépense
Carte d’achat et dématérialisation
Engagement juridique marché
Engagement juridique hors marché
Le service fait
Retenues de garantie
Gestion des avances et des acomptes
Gestion des pénalités
Demande de paiement sur EJ
Mise en paiement
Demande de paiement hors EJ
xxx
module considéré
La démarche de contrôle
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre les comptabilités
Comptabilités – Cas particuliers
Opération pour compte de tiers
Gestion de la trésorerie
Eléments de comptabilités
60’Slide3
Sommaire
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Introduction
Correction d’un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
Quiz
Quiz
Rappel du processus standard de la recette
RRR, ANV et remises gracieuses
Rabais, remises, ristournes
Admissions en non-valeur
Remises gracieusesSlide4
IntroductionSlide5
Le processus de la recette se compose de cinq étapes :
Introduction
R
appel du processus standard de la recette
Constatation de la créance
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre de recette
Recouvrement
Encaissement1
2345
Le titre de recette est modifiable
Le titre n’est plus modifiable
1
Ordonnateur
Comptable
Comptabilisation du titreSlide6
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteSlide7
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteCorrection d’un titre de recette (1/3)
Constatation de la créance
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre de recette
Recouvrement
Encaissement1
2345
Le
titre de recette peut être corrigé
Le titre n’est plus modifiable
De
nouveaux objets de gestion doivent être créés pour permettre des corrections ou des annulations
Plusieurs cas de gestion existent
1Slide8
Corriger, réduire et annuler un titre de recettePièceEmis parAbr.DéfinitionDemande de réduction ou d’annulation de recettesOrdonnateurDRR / DARPièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge un ordre de réduction ou d'annulation de recettes.Demande de correction
Ordonnateur
DCr
La demande de correction matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable d’effectuer une correction sur une écriture de comptabilité générale ou budgétaire.
Demande de comptabilisation
OrdonnateurDCpLa demande de comptabilisation matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de comptabiliser une écriture d’ordre non budgétaire (constatation des amortissements, provisions, etc.).Demande de paiement Ordonnateur DP
Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge l’ordre de payer. Elle se substitue au mandat.En cas de Service Facturier, la demande de paiement est émise par le comptable (l’ordre de payer est porté par le service fait).Correction d’un titre de recette (2/3)1
Tableau des objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou annulation d’un titre de recetteSlide9
Corriger, réduire et annuler un titre de recettePlusieurs cas sont considérés :la correction du titre de recette a lieu avant ou après encaissement du titre ;la correction du titre de recette a lieu sur le même exercice que la prise en charge du titre ou sur un exercice ultérieur ;l’encaissement du titre de recette est réalisé pour le montant brut (montant initial du titre) ou le montant net (montant du titre après correction).En combinant l’ensemble de ces possibilités, huit cas de gestion sont identifiés. Correction d’un titre de recette (3/3)1Slide10
Emission d’une demande de réduction de recette (DRr)
Avant la clôture de l’exercice N ?
OUI
NON
Emission d’une demande de comptabilisation
Cas 1.A
)
Cas 1
Cas 1.B
)
Prise en charge
Prise en charge
Remboursement de l’excédent au redevable
Encaissement du montant brut ou net ?
Brut
Net
Cas 1.A.1
)
Cas 1.A.2
)
Remboursement de l’excédent au redevable
Encaissement du montant brut ou net ?
Brut
Net
Cas 1.B.1
)
Cas 1.B.2
)
Encaissement
Encaissement
2
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Dans le cas 1 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé avant son encaissement.
Plusieurs sous-cas sont à considérer.
Réduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1Slide11
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1.A.1
)
L’encaissement se fait pour un
montant brut
L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial
Lors du même exercice que sa prise en chargeÉmission d’une DRr ou DAr Prise en charge
Remboursement de l’excédent au redevable
Encaissementpour le montant initial/brut
Processus de gestion : Validation
Gestionnaire du titre de recette
Responsable
du titre de
recette
Comptable de prise en charge
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur du reste à encaisser
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité budgétaire
Constatation
d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la
DRr
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
2
Cas 1
+
+
Responsable de la trésorerieSlide12
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Émission d’une
DRr
ou
DAr
Prise en chargeEncaissement pour le montant net
Cas 1.A.2)L’encaissement se fait pour un montant net (initial – correction)L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial
Lors du même exercice que sa prise en charge
Processus de gestion :
Validation
Gestionnaire du titre de recette
Responsable
du titre de
recette
Comptable de prise en charge
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur du montant net encaissé
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement
de l’encaissement avec
le titre et la
DRr
2
Cas 1
+
+
Responsable de la trésorerieSlide13
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1.B.1
)
L’encaissement se fait pour un
montant brut
L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial
Après la clôture de l’exercice de sa prise en charge
Processus de gestion :
Émission d’une demande de comptabilisationPrise en charge de la demandeRemboursement de l’excédent au redevable
EncaissementValidation de la demande
Gestionnaire du titre de recette
Responsable
du titre de
recette
Comptable de prise en charge
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur du reste à encaisser
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité générale
Compte 6
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
2
Cas 1
+
+
Responsable de la trésorerieSlide14
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1.B.2
)
L’encaissement se fait pour un
montant net
L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial
après la clôture de l’exercice de sa prise en charge
Processus de gestion :
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur montant net encaissé
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation.
Émission d’une demande de comptabilisation
Prise en charge de la demande
Validation de la demande
Gestionnaire du titre de recette
Responsable
du titre de
recette
Comptable de prise en charge
Comptabilité générale
Compte 6
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
2
Cas 1
+
+
Encaissement pour le montant net
Responsable de la trésorerieSlide15
Encaissement du montant brut ou net ?
Brut
Net
Cas 2
Emission d’une demande de paiement (DP)
L’erreur constatée avant la clôture de
l’exercice N
?
OUI
NON
Emission d’une demande de comptabilisation
L’erreur constatée avant la clôture de
l’exercice N
?
OUI
NON
Emission d’une demande de paiement (DP)
Emission d’une demande de comptabilisation
Prise en charge de la DP
Prise en charge de la DP
Prise en charge de la demande de comptabilisation
Prise en charge de la demande de comptabilisation
Remboursement de l’excédent au redevable
Remboursement de l’excédent au redevable
Cas
2.A.1 –réduction d’un produit
)
Cas
2.A.2 – constatation d’une charge
)
Cas 2.B.1
réduction d’un
produit
)
Cas 2.B.2 - constatation d’une charge
)
2
Réduction et annulation d’un titre de recette
Dans le cas 2 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé après son encaissement.
Plusieurs
sous-cas
sont à considérer.
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Cas 2
Réduction de charge
Constatation d’un produitSlide16
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.A.1
)
L’erreur est constatée
avant
la clôture de l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement du titre L’encaissement est fait pour un montant brut
Processus de gestion :
Encaissement du titre de recette initialPrise en charge de la DPRemboursement de l’excédent au redevable
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
Pour le montant initial
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire
Compte 7
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
pour le montant de la réduction ou de l’annulation
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
Pour le montant initial
Comptabilité budgétaire
constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP
2
Cas 2
+
+
Comptable de prise en charge
Responsable de la trésorerie
Responsable de la trésorerie
Émission / validation d’une demande de paiement (DP)
Comptabilité budgétaire
Consommation d’AE
Gestionnaire de la DP
Responsable de la DPSlide17
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.A.2
Processus de gestion :
Encaissement du titre de recette initial
Prise en charge de la DP
Remboursement de l’excédent au redevable
Émission / validation d’une demande de paiement (DP)
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
Pour le montant initial
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire
Comptabilité budgétaire
Consommation d’AE
Compte 6
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
pour le montant de la réduction ou de l’annulation
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
L’erreur est constatée
après
la clôture de l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement du titre
L’encaissement est fait pour un
montant brut
Comptabilité budgétaire
constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP
2
Cas 2
+
+
Comptable de prise en charge
Responsable de la trésorerie
Responsable de la trésorerie
Gestionnaire de la DP
Responsable de la DPSlide18
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.B.1
L’erreur est constatée avant la clôture de l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement du titre
L’encaissement est fait pour un
montant net
Encaissement du titre de recette initialPrise en charge de la demande de comptabilisationÉmission d’une demande de comptabilisation
Processus de gestion :
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
Pour le montant net
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette
budgétaire pour le montant net
Validation de la demande
Responsable
du titre de
recette
Gestionnaire du titre de recette
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptable de prise en charge
2
Cas 2
+
+
Responsable de la trésorerieSlide19
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.B.2
L’erreur est constatée après la clôture de l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement du titre
L’encaissement est fait pour un
montant net
Encaissement du titre de recette initialPrise en charge de la demande de comptabilisationÉmission d’une demande de comptabilisation
Processus de gestion :
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
Pour le montant net
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette
budgétaire pour le montant net
Validation de la demande
Responsable
du titre de
recette
Gestionnaire du titre de recette
Comptabilité générale
Compte 6
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptable de prise en charge
2
Cas 2
Responsable de la trésorerie
+
+Slide20
RRR, ANV et remises gracieusesSlide21
RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes
Les remises
sont pratiquées en considération de l'importance de l'achat, de la personne ou de la profession de l'acheteur et sont généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant d'achat
Les rabais
sont liés à un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus, ils ont un caractère exceptionnel
Les ristournes sont calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée
Il existe trois catégories de réductions à caractère commercial : Points d’attention : La réduction à caractère commercial porte sur la valeur.
Les réductions à caractère commercial doivent respecter les règles fiscales applicables à ce type d’opérations, et notamment les régularisations de la TVA.
1Slide22
RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes
Gestion des RRR :
Procédure
La réduction accordée peut l'être au moment même de la vente.
Le titre de recette émis tient compte de la réduction et porte sur le montant net
Impacts comptables
Lors de la prise en charge du titre de recette, le compte de produit
est crédité du montant net de la vente (prix de vente – réduction)
Cas où les réductions sont connues au moment de la vente
Compte 7
X2Slide23
RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes
Gestion des RRR :
Cas où les réductions ne sont pas connues au moment de la vente
Procédure
Une
demande de réduction de recette (
DRr) doit être émise pour le montant de ces réductions, elle vient en déduction d’un titre de recette ultérieur (à la vente d’origine).
Impacts comptables
Prise en charge de la DRrPrise en charge du titre de recette ultérieure pour le montant total du titre de recetteEncaissement du montant net du titre de recette ultérieure
Comptabilité générale
Compte 709
X
Compte 419
X
Comptabilité générale
Compte 4
X
Compte 7
X
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4
X
Pour le montant net
2
+
Réduction de la créance client et émission
du titre de recette
(pour un montant net)
Comptabilité générale
Pour le montant de la remise
Compte 4
X
Compte 419
X
Comptabilité budgétaire
constatation d’une
recette
pour le montant netSlide24
RRR, ANV et remises gracieusesAdmissions en non-valeur
Les
créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une
admission en non-valeur dès
qu’elles paraissent irrécouvrables
,
c’est-à-dire en cas d’insolvabilité ou d’absence du débiteur.
Le comptable justifie l’
irrécouvrabilité par un document qui atteste l’échec de ses diligences et la situation du débiteur.L’admission en non-valeur d’une créance a pour seul but d’apurer les prises en charge de l’agent comptable. Elle n’a pas pour effet d’éteindre le droit que l’organisme détient sur son débiteur. Elle ne libère donc pas le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.Sauf décision contraire du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.1Slide25
RRR, ANV et remises gracieusesAdmissions en non-valeur
Procédure
Le
comptable du recouvrement
passe une écriture en comptabilité générale qui matérialise l’admission en non-valeur (ANV).
Impacts comptables
Comptabilité générale
Compte 4
X
Comptabilité budgétaire
Pas d’impact
2
Compte 6
XSlide26
RRR, ANV et remises gracieusesRemises gracieuses
Les
créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une
remise gracieuse en cas de gêne du débiteur, qui le met dans l’impossibilité de se libérer de tout ou partie de sa
dette
La
remise gracieuse est prononcée par l’organe délibérant Elle est enregistrée par le comptable La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le droit que détenait l’organisme sur son débiteur par extinction de la créance. Il en résulte que la remise gracieuse libère la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable 1Slide27
RRR, ANV et remises gracieusesRemises gracieuses
Procédure
Le
comptable du recouvrement
passe une écriture en comptabilité générale qui matérialise la remise gracieuse.
Impacts comptables
Comptabilité générale
Comptabilité budgétaire
Pas d’impact
2
Compte 4
X
Compte 6
XSlide28
QuizSlide29
Quiz
Question 1
A partir de quelle étape le titre de recette n’est plus modifiable ?
1- Emission du titre de recette
2-
Prise en charge du titre de recette
3-
Recouvrement
4-
Encaissement
Réponse
:
Réponse 2 :
A partir du moment où un titre de recette est pris en charge par le comptable, et a donné lieu à une écriture en comptabilité générale, ce titre de recette ne peut plus être modifié
1Slide30
Quiz
Question 2
La réduction à caractère commercial
porte :
1- Sur la valeur
2- Sur la quantité
3- les deux
Réponse
:
Réponse 1
:
l
a
réduction à caractère commercial porte sur la valeur1Slide31
Quiz
Question 3
La réduction ou l’annulation d’un titre de recette
1- impacte toujours la comptabilité budgétaire
2- impacte toujours la comptabilité générale
3- impacte toujours les deux comptabilités
Réponse
:
Réponse 2
: impacte toujours la comptabilité générale. Dans les cas où l’on encaisse un montant net, la comptabilité budgétaire n’est pas impactée.
2