Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de lensemble des modules de formation proposés Recettes ID: 379859
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Recette Présentation du processus standard de la recette
Détails et explicitations dans les commentaires du documentSlide2
PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Recettes
Domaines
Modules de formation associés
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
Légende :
Transverse
Les référentiels
Présentation du processus standard de la recette
Gestion des titres de recette
Recettes globalisées et fléchées
Recettes au comptant
Budget
Dépenses
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
La gestion en AE et CP
Présentation des états budgétaires
Démarche de programmation
Comprendre les processus de la dépense
Carte d’achat et dématérialisation
Engagement juridique marché
Engagement juridique hors marché
Le service fait
Retenues de garantie
Gestion des avances et des acomptes
Gestion des pénalités
Demande de paiement sur EJ
Mise en paiement
Demande de paiement hors EJ
xxx
module considéré
La démarche de contrôle
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre les comptabilités
Comptabilités – Cas particuliers
Opération pour compte de tiers
Gestion de la trésorerie
Eléments de comptabilités
70’Slide3
Sommaire
Processus standard de la recette
Concepts clés
Acteurs et étapes clés
Principe de séparation des rôles
Quiz
Quiz
Concepts clés
Impacts Budgétaires et Comptables
Processus standard de recetteSlide4
Concepts clésSlide5
Recettes fléchéesUn « marquage » des dépenses et/ou des recettes peut être réalisé pour pouvoir restituer l’ensemble des actes de gestion associés à une même finalité ou un même dispositif de financement. Il s’agit en particulier du cas des recettes fléchées.
Recettes des organismes
Le terme « recettes » est pris dans son sens budgétaire : ensemble des moyens assurant la couverture des « dépenses ».
Elles sont inscrites au tableau des autorisations budgétaires.
Les recettes correspondent aux encaissements rapprochés à un titre de recette. Leur montant prévu au budget a un caractère évaluatif.
D’origines variées, les recettes d’un organisme peuvent provenir :de l’Etat (subvention pour charge de service public, dotation en fonds propres et autres subventions de l’Etat) ; d’un tiers autre que l’Etat (subvention, dons et legs, mécénat, activité commerciale, etc.).Elles sont par défaut globalisées.
1Concepts clésTitre de recetteDocument matérialisant la créance vis-à-vis d’un « tiers »Le titre de recette validé par l’ordonnateur vaut ordre de recouvrer.Slide6
Processus standard de la recetteSlide7
Constatation de la créanceLiquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrementEncaissement / rapprochementDescription
Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier.
Cet événement peut être un service fait (réalisation d’une prestation, une vente)
Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires
Il crée un titre de recette
Le responsable du titre de recette le valide
Le comptable contrôle et prend en charge le titreLa facture peut être envoyée par l’ordonnateur ou le comptableLa créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l’ordonnateurLa créance est encaisséeL’encaissement est rapproché du titre de recette1
2
345
RôlesService Métier
Gestionnaire et Responsable du titreComptable chargé de la prise en chargeComptable du recouvrementResponsable de la trésorerie
1
Le processus de la recette comporte cinq étapes :Processus standard de la recetteActeurs et étapesSlide8
Encaissement / rapprochementProcessus standard de la recette
Etape 1 : Constatation de la recette
Constatation de la créance
Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier.
Cet événement peut être un service fait (réalisation d’une prestation, une vente)
1Liquidation de la créance
Prise en charge du titre de recetteRecouvrement2345
L’événement à l’origine
peut être : Une livraison, la réalisation d’une prestation ou encore une venteLe résultat d’une décision. Ex. : une décision d’attribution de subvention au profit de l’organismeDirectement l’émission d’une facture.Action de l’étape :Préparer la facturation le cas échéantRéunir les pièces justificativesTransmettre ces éléments au gestionnaire des titres de recettes qui pourra émettre le titre de recettes associéImpacts budgétaire ou comptable : aucun
Points d’attention : cette étape peut prendre la forme d’une constatation des produits dès l’acquisition des droits.Service MétierRôles
1Slide9
Encaissement / rapprochementProcessus standard de la recette
Etape 2 : Liquidation de la créance – 1/2
Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires et
crée
un titre de recette
Le responsable du titre de recette le valideEtape de création d’un titre de recette par le gestionnaire Le titre de recette comporte : L’ordre de recouvrerL’avis des sommes à payer
Le gestionnaire du titre de recette Saisit le titre de recette dans l’outilContrôle la qualité des informations transmises par les services métier. Ex. : vérification du fondement de la créance, suivi du délai de transmission des éléments par les services métiers, etc.Impacts budgétaire ou comptable : aucunPoints d’attention : Les titres de recette doivent être identifiés de manière unique, et être restituables et auditables en permanence dans l'outil informatique.Le regroupement par bordereaux n'est, de ce fait, pas reconduit.
Rôles
Gestionnaire1Constatation de la créance1
Liquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrement23
45Slide10
Processus standard de la recetteEtape 2 : Liquidation de la créance – 2/2
Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires et créé un titre de recette
Le responsable du titre de recette le valide
Validation du titre de
recette
par le responsable du titreLe titre de recette est transmis par le gestionnaire pour validation au responsable du titre de recette : En cas de refus, le titre est retourné au gestionnaire pour modificationEn cas de validation matérialisée dans le système : le titre vaut ordre de recouvrer et est transmis au comptable pour la prise en charge.Impacts budgétaire ou comptable
: aucunPoints d’attention : Le titre de recette doit faire l’objet d’un circuit de validation dématérialisé portant les pièces justificatives. RôlesResponsable du titre
1
Constatation de la créance1Liquidation de la créancePrise en charge du titre de recette
RecouvrementEncaissement / rapprochement2345Slide11
Processus standard de la recetteEtape 3 : Prise en charge du titre de recette
Le comptable contrôle et prend en charge le titre
La facture peut être envoyée par l’ordonnateur ou le comptable
Transmission du titre de recette
au comptable de la prise en charge :
Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité générale (sauf rejet)Etapes de prise en charge en circuit dématérialisé
Contrôle du titreRetour au responsable du titre de recette pour modificationAucun impact comptableAprès prise en charge, le titre n’est plus modifiable.L’avis des sommes à payer (la facture dans le cadre d’une activité commerciale) peut être envoyé
Rejet du titre de recette, avec renseignement d’un motif de rejet
Rôles
Comptable chargé de la prise en charge1Constatation de la créance1
Liquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrementEncaissement / rapprochement23
4
5Slide12
Processus standard de la recetteEtape 4 : Recouvrement
La créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l’ordonnateur
Si le règlement attendu n’a pas lieu spontanément, des actions sont menées par
le comptable de recouvrement
Le comptable du recouvrement dispose du titre de recette qui fonde l’action de recouvrement et a force exécutoire
Les actions de recouvrement peuvent générer des droits nouveaux pour l’organisme (au titre des frais engagés)Impacts budgétaire ou comptable : aucun
RôlesComptable du recouvrementEtapes du RecouvrementLe règlement attendu n’a pas lieu
Recouvrement amiable
Si échec du recouvrement amiable, engagement d’une procédure de recouvrement contentieux, avec information préalable à l’ordonnateur1Constatation de la créance
1Liquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrementEncaissement / rapprochement
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Processus standard de la recetteEtape 5 : Encaissement – 1/2
La créance est encaissée
L’encaissement est rapproché du titre de recette
Rôles
Responsable de la trésorerie
Cette étape se décompose en deux sous-étape : l’encaissement et le rapprochement
Première sous-étape : Encaissement par le responsable de la trésorerie :L’encaissement est constaté en trésorerieL’encaissement de la facture peut être partiel ou totalImpacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité généraleEtapes de l’encaissement
Le règlement est adressé
L’encaissement est constaté sur le compte de l’organismeUne écriture d’encaissement est enregistrée en comptabilité générale
1Constatation de la créance1Liquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement2345Slide14
Encaissement / rapprochementProcessus standard de la recette
Etape 5 : Encaissement – 2/2
La créance est encaissée
L’encaissement est rapproché du titre de recette
Rôles
Responsable de la trésorerie
Deuxième sous-étape : rapprochement de l’encaissement et du titre par le responsable de la trésorerie :Identification du titre de recette correspondant à l’encaissementImpact en comptabilité budgétaire effectué lors du rapprochement du paiement avec un titre de recetteImpacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité budgétaire
1
Constatation de la créance1Liquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrement
2345Slide15
Séparation des rôles de « prise en charge », de « recouvrement » et de « responsable de la trésorerie » :Il est nécessaire que chacune des interventions soit tracée dans les outils.
Processus standard de la recette
P
rincipe de séparation des rôles
Comptable chargé de la prise en charge
Comptable du recouvrement
Responsable de la trésorerie
Le comptable chargé de la « prise en charge »
est en relation avec les gestionnaires et les responsables des titres de recette :Il est responsable des contrôles liés à la prise en charge et de l’enregistrement des écritures comptables Il est chargé de la validation du titre de recette, qui est ensuite mis en recouvrement Le comptable chargé du « recouvrement » met en œuvre les procédures adéquates de recouvrement ; Le responsable de la trésorerie réalise l’encaissement des créances. 1Slide16
Impacts budgétaires et comptables Slide17
Constatation de la créanceLiquidation de la créancePrise en charge du titre de recetteRecouvrementEncaissement / rapprochementImpact
budgétaire
Impact
comptable
Lors du rapprochement de l’encaissement avec le titre
1
2
3
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Impacts budgétaires et comptables Sur le processus standard de la recette
Etape1Slide18
QuizSlide19
Quiz
Question 1
L
’étape
de prise en charge du titre de
recette a un impact sur :
1- la comptabilité budgétaire
2- la comptabilité générale
3- les deux comptabilités
Réponse
:
Réponse 2 :
a un impact sur
la comptabilité générale
- débit d’un compte de créances – compte de classe 4
- crédit d’un compte de produits – compte de classe 71Slide20
Quiz
Question 2
L’encaissement a un impact
1- en comptabilité budgétaire
2- en comptabilité générale
3- les deux
Réponse
:
Réponse 2
: a un impact sur
la comptabilité générale
- Débit d’un compte de trésorerie – compte de classe 5
- Crédit d’un compte de créances – compte de classe 4
1Slide21
Quiz
Question 3
Quand intervient la comptabilisation budgétaire du titre de recette ?
Réponse
:
Réponse :
l’impact en comptabilité budgétaire a lieu lors du rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette
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