C onférence Afnor du 18 mars et 25 mars 2015 18 et 25 mars 2015 Pour harmoniser les couleurs pensez à consulter le guide dutilisation disponible sur lIntranet Nouveau cadre légal ID: 812717
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La directive 2014/33/UEConférence Afnor du 18 mars et 25 mars 2015
18 et 25 mars 2015
Pour harmoniser les couleurs, pensez à consulter le guide d’utilisation disponible sur l’Intranet.
Slide2Nouveau cadre légalConsolidation des concepts clefs de la politique européenne de nouvelle approche des directives
OBJECTIFS
Renforcement de l’évaluation et de la surveillance des organismes notifiés
Renforcer la surveillance du marché
Renforcer la crédibilité du marquage CE
La déclinaison des objectifs est issue de l’application du nouveau cadre légal européen publié au JOCE le 13 août 2008 (Décision 768/2008/CE et règlement 765/2008/CE)
Directive 2014/33/UE
18 et 25 mars 2015
Slide3Date d’applicationDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Slide4Obligations administrativesDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Re
Notification ON
Transposition en droit national
Slide5Les nouveaux acteurs du marchéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
INSTALLATEUR
FABRICANT
DISTRIBUTEUR
IMPORTATEUR
MANDATAIRE
Slide6Les nouveaux acteurs du marchéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
INSTALLATEUR
MANDATAIRE
DISTRIBUTEUR
FABRICANT
IMPORTATEUR
MANDATAIRE
Slide7Les nouveaux acteurs du marchéMise sur le marché – Composants de sécuritéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Fabricant
UE ou hors UE
Importateur
Installé dans l’UE
Mandataire
Installé dans l’UE
Distributeur
Mise
sur le marché
Slide8Composant de sécurité-ChangementDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Mouvement incontrôlé de la cabine
Amendement A3
A la date d’application de la directive, la solution technique permettant de répondre aux exigences de la protection contre le mouvement incontrôlé de la cabine devient un composant de sécurité nécessitant la fourniture d’un certificat d’examen CE de type
Slide9Règles et conditions d’apposition du marquage CEDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Visible
Lisible
Indélébile
N° O.N
Ascenseurs
Composants
CE
UE
Slide10LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)Directive 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
La décision 768/2008/CE abrogeant la décision 93/465/CEE du conseil définit les différents types de
procédureS
utilisables par les directives « nouvelle approche »
:
Création de 16 degrés d’évaluation désignés modules nommés de A
(1/2)
à H
(1/2)
contrairement aux 8 modules de la décision 93/465/CEE
Chaque directive indique en fonction des produits et des risques couverts les modules qui peuvent être utilisésLa directive ascenseur fait partie des dix directives ayant été révisées en application du NLF (New Legal
Framework)
Se reporter à chaque directive pour connaître la procédure à suivre pour le produit concerné
Slide11LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 93/465/CEE abrogée)Pourquoi une re notification des NOBOS ?Directive 2014/33/UE
18 et 25 mars 2015
Module D
Module E
Module F
Module C
Module B
PHASE CONCEPTION
PHASE PRODUCTION
CONFORMITE
Constructeur
Module A
Module G
Module H
CONFORMITE
Slide12LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)Pourquoi une re notification des NOBOS ?Directive 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Module D
Module E
Module F
Module C
Module C1
Module C2
Module B
DESIGN PHASE
PRODUCTION PHASE
CONFORMITY
Constructeur
Module A
Module A1
Module A2
Module G
Module H
Module H1
Module D1
Module E1
Module F1
Slide13LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)AscenseursDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Annexe V
Partie B
Annexe IV
Partie B
Annexe VI
Annexe V
Annexe XIII
Annexe XI
Annexe X
Annexe VIII
Examen UE de type
(module B)
Inspection finale
AQ complète
(module
H/H1
)
Vérification à l’unité
(module G)
Annexe XIV
Annexe XII
AQ production
(module D)
Annexe XII
Annexe X
AQ produit
(module E)
DIRECTIVE 2014/33/UE
DIRECTIVE 95/16/CE
Slide14LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)Composants de sécuritéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Annexe V
Partie A
Annexe IV
Partie A
Annexe VIII
Annexe VI
Annexe IX
Annexe VII
Annexe X I
Annexe IX
Examen UE de type
(module B)
AQ produit
(module E)
AQ complète
(module H)
Conformité au type
(module
C/C2
)
DIRECTIVE 2014/33/UE
DIRECTIVE 95/16/CE
Slide15Quid de la validité des certificats ?Directive 2014/33/UE18 et 25 mars 2015
Pour le cas général, (l’UCMP-A3 reste à trancher) Les certificats et décisions délivrés par des organismes notifiés conformément à la directive 95/16/CE restent valables en vertu de l’article 44 de la directive 2014/33/UE
Les déclarations CE de conformité correspondantes émises par les opérateurs économiques pour les composants de sécurité et les installations d’ascenseurs doivent elles être refaites pour faire référence à la directive 2014/33UE.
Slide16LET’S BE CONFIDENT !And move forward together Directive 2014/33/UE
18 et 25 mars 2015
MERCI DE VOTRE ATTENTION