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La directive 2014/33/UE - PowerPoint Presentation

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La directive 2014/33/UE - PPT Presentation

C onférence Afnor du 18 mars et 25 mars 2015 18 et 25 mars 2015 Pour harmoniser les couleurs pensez à consulter le guide dutilisation disponible sur lIntranet Nouveau cadre légal ID: 812717

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Presentation Transcript

Slide1

La directive 2014/33/UEConférence Afnor du 18 mars et 25 mars 2015

18 et 25 mars 2015

Pour harmoniser les couleurs, pensez à consulter le guide d’utilisation disponible sur l’Intranet.

Slide2

Nouveau cadre légalConsolidation des concepts clefs de la politique européenne de nouvelle approche des directives

OBJECTIFS

Renforcement de l’évaluation et de la surveillance des organismes notifiés

Renforcer la surveillance du marché

Renforcer la crédibilité du marquage CE

La déclinaison des objectifs est issue de l’application du nouveau cadre légal européen publié au JOCE le 13 août 2008 (Décision 768/2008/CE et règlement 765/2008/CE)

Directive 2014/33/UE

18 et 25 mars 2015

Slide3

Date d’applicationDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Slide4

Obligations administrativesDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Re

Notification ON

Transposition en droit national

Slide5

Les nouveaux acteurs du marchéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

INSTALLATEUR

FABRICANT

DISTRIBUTEUR

IMPORTATEUR

MANDATAIRE

Slide6

Les nouveaux acteurs du marchéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

INSTALLATEUR

MANDATAIRE

DISTRIBUTEUR

FABRICANT

IMPORTATEUR

MANDATAIRE

Slide7

Les nouveaux acteurs du marchéMise sur le marché – Composants de sécuritéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Fabricant

UE ou hors UE

Importateur

Installé dans l’UE

Mandataire

Installé dans l’UE

Distributeur

Mise

sur le marché

Slide8

Composant de sécurité-ChangementDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Mouvement incontrôlé de la cabine

Amendement A3

A la date d’application de la directive, la solution technique permettant de répondre aux exigences de la protection contre le mouvement incontrôlé de la cabine devient un composant de sécurité nécessitant la fourniture d’un certificat d’examen CE de type

Slide9

Règles et conditions d’apposition du marquage CEDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Visible

Lisible

Indélébile

N° O.N

Ascenseurs

Composants

CE

UE

Slide10

LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)Directive 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

La décision 768/2008/CE abrogeant la décision 93/465/CEE du conseil définit les différents types de

procédureS

utilisables par les directives « nouvelle approche »

:

Création de 16 degrés d’évaluation désignés modules nommés de A

(1/2)

à H

(1/2)

contrairement aux 8 modules de la décision 93/465/CEE

Chaque directive indique en fonction des produits et des risques couverts les modules qui peuvent être utilisésLa directive ascenseur fait partie des dix directives ayant été révisées en application du NLF (New Legal

Framework)

Se reporter à chaque directive pour connaître la procédure à suivre pour le produit concerné

Slide11

LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 93/465/CEE abrogée)Pourquoi une re notification des NOBOS ?Directive 2014/33/UE

18 et 25 mars 2015

Module D

Module E

Module F

Module C

Module B

PHASE CONCEPTION

PHASE PRODUCTION

CONFORMITE

Constructeur

Module A

Module G

Module H

CONFORMITE

Slide12

LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)Pourquoi une re notification des NOBOS ?Directive 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Module D

Module E

Module F

Module C

Module C1

Module C2

Module B

DESIGN PHASE

PRODUCTION PHASE

CONFORMITY

Constructeur

Module A

Module A1

Module A2

Module G

Module H

Module H1

Module D1

Module E1

Module F1

Slide13

LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)AscenseursDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Annexe V

Partie B

Annexe IV

Partie B

Annexe VI

Annexe V

Annexe XIII

Annexe XI

Annexe X

Annexe VIII

Examen UE de type

(module B)

Inspection finale

AQ complète

(module

H/H1

)

Vérification à l’unité

(module G)

Annexe XIV

Annexe XII

AQ production

(module D)

Annexe XII

Annexe X

AQ produit

(module E)

DIRECTIVE 2014/33/UE

DIRECTIVE 95/16/CE

Slide14

LES PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE (Décision 768/2008/CE)Composants de sécuritéDirective 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Annexe V

Partie A

Annexe IV

Partie A

Annexe VIII

Annexe VI

Annexe IX

Annexe VII

Annexe X I

Annexe IX

Examen UE de type

(module B)

AQ produit

(module E)

AQ complète

(module H)

Conformité au type

(module

C/C2

)

DIRECTIVE 2014/33/UE

DIRECTIVE 95/16/CE

Slide15

Quid de la validité des certificats ?Directive 2014/33/UE18 et 25 mars 2015

Pour le cas général, (l’UCMP-A3 reste à trancher) Les certificats et décisions délivrés par des organismes notifiés conformément à la directive 95/16/CE restent valables en vertu de l’article 44 de la directive 2014/33/UE

Les déclarations CE de conformité correspondantes émises par les opérateurs économiques pour les composants de sécurité et les installations d’ascenseurs doivent elles être refaites pour faire référence à la directive 2014/33UE.

Slide16

LET’S BE CONFIDENT !And move forward together Directive 2014/33/UE

18 et 25 mars 2015

MERCI DE VOTRE ATTENTION