Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension - PowerPoint Presentation

Forum FinancierDes ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations Cécile BUYDENS Chef de division - Centrale des bilans Namur, le 6 octobre 2011

Sommaire Obligations comptables des associations Spécificités du secteur non marchand Les comptes annuels 2009 des associationsStucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associationsChoix de ratios spécifiques pour les associationsPublication se rapportant aux ratios pour associationsMesures de dispersion de quelques ratios 2

Obligations comptables des associations Très grandes asbl et fondations privées Critères :effectif moyen > 100 ETPou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR de recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire)Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilansselon le modèle complet pour associations 3

Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées Critères :n'atteignant pas les critères des très grandes fondations atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP, 250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire)Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilansselon le modèle abrégé pour associations 4

Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées soumises à une législation particulière équivalente Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilansselon un modèle dérogatoire de compte annuelPetites asbl et fondations privées ou d'utilité publiqueCritères :n'atteignant pas les critères des grandes associationsDépôt des comptes annuels comptabilité simplifiée (de caisse)dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce 5

Obligations comptables des associations 6 Cas particuliers AISBLGrandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce

Spécificités du secteur non marchand Compte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association Prestations des bénévoles Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...)Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...)Particularités du bilanFonds social (patrimoine de départ + moyens permanents)Fonds affectés (ex: provision pour passif social)Provisions pour dons, legs avec droit de repriseFonds dédiés (conservés en valeurs disponibles)Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée dans les produits d'exploitation (rub. 736))Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété) Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible 7

Spécificités du secteur non marchand Particularités du compte de résultats Nouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides Absence d'impôt sur le revenuAbsence d'affectation du résultatAbsence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales); amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien Autres particularités Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plusGrande hétérogénéité des activités 8

Comptes annuels 2009 des associations 9

Comptes annuels 2009 des associations 10

Comptes annuels 2009 des associations 11

Structure des comptes annuels 2009 des associations 12 ACTIF Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Modèles complets et abrégés Montant (millions EUR) % de l'actif Montant (millions EUR) % de l'actif Immobilisations incorporelles et frais d'établissements 220,8 0,6 31.413.3 2,2 Immobilisations corporelles 12.652,8 34,9 220.270.7 15,6 dont appartenant en pleine propriété 11.161,2 30,7 - - Immobilisations financières 1.212,1 3,3 388.497,0 27,5 Créances à plus d'un an 916,5 2,5 146.070,1 10,4 Total des actifs nets à long terme 115.002,241,3 786.251,155,7 Stocks et commandes en cours209,20,6 71.956,55,1 Créances commerciales à court terme3.234,98,9117.633,18,3 Autres créances d'exploitation à court terme2.661,57,3 300.977,321,3 Total des actifs d'exploitation6.105,616,8 490.566,934,8 Actifs de trésorerie15.222,541,9 134.431,29,5 Total de l'actif36.330,3100,0 1.411.249,2100,0

Structure des comptes annuels 2009 des associations 13 PASSIF Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Modèles complets et abrégés Montant (millions EUR) % du passif Montant (millions EUR) % du passif Fonds social ( Capitaux propres) 19.085,8 52,5 682.196,4 48,3 dont fonds associatifs (capital) 8.291,4 22,8 411.563,2 29,2 do fonds affectés + résultat reporté 7.730,0 21,3 171.684,8 12,2 Provisions 1.515,1 4,2 28.491,7 2,0 Dettes à plus d'un an4.334,311,9 244.913,017,4 dont établissements de crédit3.164,28,7107.764,5 7,6 dont autres dettes financières 617,91,7118.184,78,4Total des passifs à long terme 124.935,268,6 955.601,2 67,7 Dettes commerciales à court terme3.715,310,3 117.177,8 8,3 Dettes fiscales, sociales et salariales1.943,35,3 24.733,7 1,8 Autres dettes d'exploitation à court terme5.043,113,9 132.609,9 9,4 Total des passifs d'exploitation10.701,729,5 274.521,4 19,5 Dettes financières à court terme693,41,9 181.126,6 12,8 dont établissements de crédit 253,4 0,7 49.601,2 3,5 Total du passif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0

Structure des comptes annuels 2009 des associations 14 COMPTE DE RESULTATS Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Modèles complets et abrégés   Montant (millions EUR ) % de la valeur ajoutée Montant (millions EUR) % de la valeur ajoutée Valeur ajoutée 15.421,4 100,0 162.474,3 100,0 - Frais de personnel 13.288,8 86,2 94.866,2 58,4 - Autres charges d'exploitation 784,7 5,1 8.908,7 5,5 Résultat brut d'exploitation 1.347,9 8,7 58.699,4 36,1 - Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges 1.180,07,7 31.690,8 19,5 Résultat net d'exploitation167,91,1 27.008,6 16,6 + Produits financiers568,93,7 62.492,4 38,5 - Charges financières107,70,7 45.707,0 28,1 Résultat courant 629,14,1 43.794,0 27,0 + Produits exceptionnels363,22,4 19.630,6 12,1 - Charges exceptionnelles276,21,8 12.772,3 7,9 - Charges d'impôt--7.555,14,7 Résultat net de l'exercice 716,1 4,6 43.097,2 26,5

Choix de ratios spécifiques pour les associations Groupe de travail d'experts du secteur associatif Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux)Durée des travaux: 14 septembre 2010 - 11 février 2011Résultat : définition , formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour associationsdéfinition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques relatives aux associations structure de cash-flow statement 15

Choix de ratios spécifiques pour les associations Conditions d'exploitation 1. Marge brute sur produits d'exploitation 2.Résultat courant sur produits courants3.Taux de valeur ajoutée4. Valeur ajoutée par personne occupée5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur ajoutée 7 .Part des charges financières dans la valeur ajoutée Rentabilité8. Rentabilité de l'ensemble des produits9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges financières 10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow 16

Choix de ratios spécifiques pour les associations Spécificité du secteur non-marchand 11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation 12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides Structure financière13. Liquidité au sens large14. Liquidité au sens strict15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis18. Part des subsides en capital dans le fonds social 19. Nombre de jours de crédit débiteurs 20. Nombre de jours de crédit fournisseurs 17

Choix de ratios spécifiques pour les associations Investissement 21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent 22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles18

Publication des ratios pour les associations Ratios individuels via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011) Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activitévia le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009)online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 ) 19

Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice 2009 20

Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes) 21

Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée 22

Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée 23

Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée 24

Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes 25

Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow 26

Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations 27

Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides 28

Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict 29

Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété 30

Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis 31

Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social 32

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations 33 Code Dénomination Code NACE-BEL 2008 PU 416 Santé humaine et action sociale 86 + 87 + 88 DE 9701 Activités pour la santé humaine 86 DE 8511 Activités hospitalières 861 DE9702 Activités des médecins et dentistes 862 DE 9703 Autres activités pour la santé humaine 869 DE853 Action sociale 87 + 88 DE 9704 Activités médico-sociales avec hébergement 87 DE 9705 Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées 872 DE 9710 Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées 87101 + 873 + 881 DE 9706 Autres activités sociales avec hébergement 879DE88Action sociale sans hébergement88DE 9708Crèches, garderies, gardiennes 8891DE 88AEntreprises de travail adapté88995PU 4082Enseignement 85DE 85AEnseignement maternel et primaire851 + 852

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations 34 Code Dénomination Code NACE-BEL 2008 DE 85B Enseignement secondaire 853 DE 85C Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 854 DE 85D Autres activités d'enseignement 855 + 856 PU 409 Arts, spectacles et activités récréatives 90 + 91 + 92 + 93 DE 98A Activités récréatives, artistiques et de spectacle 90 DE 98B Binliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91 DE 98C Autres activités sportives, récréatives et de loisirs 92 + 93 PU 415 Activités des organisations associatives 94 PU 412 Défense des droits intérêts 941 + 942 + 9492 DE 417 Associations religieurses et philosophiques 9491 DE 417A Associations pour la jeunesse 94991 DE 417B Associations et mouvements pour adultes94992DE 417CAssociations pour la coopération au développement94995PU 295Agriculture et industrie0 à 3 + 41 + 42 + 43

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations 35 Code Dénomination Code NACE-BEL 2008 PU 355 Commerce et services 45 + 46 + 47 + 49 +5 + 6 + 7 + 80 + 81 +82 PU 320 Restauration et hébergement 55 + 56 PU 3405 Information et communication 58 à 63 DEK Activités financières et d'assurances 64 + 65 + 66 DEL Activités immobilières 68 DEM Activités spécialisées scientifiques et techniques 69 à 75 DEN Activités de services administratifs et de soutiien 77 à 82 DEO Administration publique 84 PU 450 Ensemble de tous les secteurs d'activité 0 à 9 - 99

Merci pour votre attention ! Questions ? 36

37 37 Contacts Cécile Buydens tél. 02 221 46 77 e-mail : cecile.buydens@nbb.be Vinciane Hendrichs tél. 02 221 55 65 e-mail : vinciane.hendrichs@nbb.be