Comité « Finance et Etudes Economiques (FEE) » - PowerPoint Presentation

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Comité « Finance et Etudes Economiques (FEE) »Lagos du 26 Février au 2 Mars 2018

Impact Financier du Guichet Unique dans les Ports :

Cas du Port Autonome de Lomé

ASSOCIATION DE GESTION DES PORTS

DE L’AFRIQUE DE L’ OUEST ET DU CENTRE

Présenté

par:

TOSSIM

Potokoinzi

CHEF SERVICE

Contrôle de Gestion

ANOUNKOU

Mountarou

FELIBIGOU

N’faye

Chef

Division Analyse Financière

Chef Section

Apurement

et Contrôle

PLAN DE L’EXPOSE

I- Aperçu Général du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé

II- Mode de Fonctionnement du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé

III- Mode de recouvrement avec le Guichet Unique

I- Aperçu Général du Guichet Unique sur la plate forme portuaire de Lomé

1- Présentation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE)

Suite à une étude de la Banque Mondiale (

Doing Bussiness) dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, la mise en place en Décembre 2013 d’un Guichet Unique fut décidé par un décret présidentiel, donc issu d’une volonté gouvernementale de :Suite à un appel d’offre international, remporté par le Bureau VERITAS BIVAC /SOGET la Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SEGUCE) naquit un partenariat avec l’Etat (Public-Privé). Les activités furent lancées en Juillet 2014.Anticipation des formalités commerciales, douanières et logistiques : Accélération

du temps de passage Amélioration de la productivité Sécuriser les recettes de l’Etat

Dématérialiser les

documents et

les procédures

Suivi les

opérations et des marchandises

Les acteurs privés comme les consignataires, les manutentionnaires, les Commissionnaires Agrées en Douanes, les transporteurs, Antaser, les Banques

etc …. sont les partenaires qui font du GUCE un outil de facilitation du commerce.Le Port Autonome de Lomé, La Douanes Togolaise, Le Conseil National des Chargeurs Togolais sont les sociétés et régies de l’Etat jouant un rôle prépondérant dans le

GUCE avec la participation de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Togo.

2- Les Acteurs du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé assisté des Ministères du Transport et celui de l’Economie et des Finances sont les acteurs mandatés par l’Etat pour la surveillance du bon fonctionnement des activités du GUCE.

Depuis peu, les partenaires de l’hinterland ayant leur représentation au Port Autonome de Lomé ont été intégrés également dans le Guichet unique. Il s’agit du Mali, du Niger et du Burkina-Faso. Ceci afin de rationaliser les différentes procédures tout en simplifiant le passage de la marchandise sur le territoire togolais.

3- Partenariat Public- Privé

Comité de Suivi : Ministères du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé du Transport et celui de l’Economie et des Finances et le SEGUCE

Comité de procédures: Divers Acteurs (PAL, Douanes, Manutentionnaires, Consignataires, CAD, Conseil National des Chargeurs du Togo, Chambre du Commerce et d’Industrie du TOGO Banques etc…)GUCE est déployé sur la plate forme portuaire de Lomé, aux Postes frontaliers avec le BF (Cinkasé), le Ghana (Aflao), Bénin (Hilakondji) et à l’Aéroport International Gnassigbé Eyadéma de Lomé

II- Mode de Fonctionnement du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé

1- Prévision de l’escale

2- L’annonce de

la Marchandise3- Arrivée du navire4- Le constat de déchargement (VAQ)5- Le Bon à Délivrer Commercial (BAD)6- La déclaration en Douane (BAED)7- L’émission des factures ( DFU: Document de Frais Unique)8- Le Paiement du DFU9- Identification du transporteur (BACT: Bon à charger Transporteur)

10- Bon à Sortir (BAS) 1- Principales étapes de traitement d’une importation dans le GUCE

Avec

2- Types de trafics traités par le GUCE

Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur traite les prestations liées aux marchandises. Depuis Septembre 2014 ont été pris en charge au Port Autonome de Lomé les trafics de :

Conteneurs pleins en import

VéhiculesMarchandises ConventionnellesExportation (Conteneurs, et conventionnels)Hydrocarbures

3- Diverses Statistiques

Source

: SEGUCE Décembre 2017

Etat des DFU émis par rapport aux diverses marchandises (2016-2017

Source SEGUCE Janvier 2018

Source SEGUCE Janvier 2018

Mise en relief du délai de paiement par rapport temps moyen de passage 2017

Phases de passagePart des Phases de passage%Total Moyen Annuel en joursSortie PAL2,570,38Sortie Terminal4,860,73Délai Paiement2,01

0,3Emission Facture17,442,6

Liquidation

7,32

1,09

Déclaration

63,72

9,5

Déchargement

2,07

0,31

III- Mode de recouvrement avec le Guichet Unique

Quatre (4) banques ont été retenues comme partenaires pouvant mettre à disposition leurs caisses en vue payement pour le compte des parties prenantes dont le PAL.

1- Mécanisme de paiement

Autres partenaires Douanes , CNCT, Etc…

1

2

4

3

1

Le transitaire se rend en banque pour le paiement du Document de frais unique (DFU)

2

La banque valide le DFU par son payement et encaisse le montant et le transfert sur le compte de SEGUCE

3

24 H après le paiement du DFU et réconciliation, SEGUCE envoie sur le compte de chaque partenaire le montant correspondant à sa ligne de facturation et selon son N° de facture notifié sur le DFU.

4

Envoi de confirmation de payement au transporteur et aux autres acteurs pour enlèvement de la marchandise.

5

5

Autorisation d’enlèvement de la marchandise du terminal et/ou du port suite à la présentation du reçu de banque correspondant au DFU

2- Impacts financiers du GUCE au PAL

LES

COÛTS FINANCIERSLes coûts de l’investissement : en matériel informatique et en logiciels.

Le modèle économique du GUCE : celui du PAL est la CONCESSION : le financement de la mise en place, de l’exploitation et de l’évolution est assuré par le Concessionnaire.LES AVANTAGES FINANCIERSLa réduction du coût des démarches pour les transitaires  ;La réduction des frais de courriers pour envoi de factures et meilleure traçabilité ;La réduction des frais liés aux documents  (moins de pré imprimés) pour les factures physiques et d’encres pour les imprimantes ;La réduction des frais liés aux déplacements physiques pour effectuer les démarches par les clientsGestion des clients plus optimisée

La plupart des clients opérant au comptant assurant une meilleure santé financière pour le PAL Gains financiers accrus et meilleures relations avec les institutions financières

FACTURATION ET REGLEMENT D'UN ECHANTILLON D'ACTIVITES DU PAL

EXERCICE 2014, SOIT LA VEILLE DE L'ARRIVEE DU GUICHET UNIQUE

MOIS

FACTURATIONREGLEMENTTAUX DE RECOUVREMENTJANVIER 263 352 525220 682 0200,8380FEVRIER228 913 475190 130 7800,8306MARS204 125 365

156 300 2920,7657AVRIL233 716 125194 972 900

0,8342

MAI

299 196 726

229 357 381

0,7666

JUIN

199 440 250

151 552 200

0,7599

JUILLET

263 849 905

221 079 924

0,8379

AOÛT

192 070 075

143 656 060

0,7479

SEPTEMBRE

181 675 325

150 340 260

0,8275

OCTOBRE

239 862 900

186 891 320

0,7792

NOVEMBRE

206 515 856

169 212 684

0,8194

DÉCEMBRE

344 625 657

271 700 526

0,7884

TOTAL

2 857 344 184

2 285 876 347

0,8000

TAUX DE RECOUVREMENT MOYEN

80%

Source : Compilation données PAL/DFC

LA FACTURATION ET LE REGLEMENT DE QUELQUES ACTIVITES DU PAL

EXERCICE 2017, AVEC LE GUICHET UNIQUE

MOIS

FACTURATIONREGLEMENTTAUX DE RECOUVREMENTJANVIER 154 004 422151 806 3330,9857FEVRIER217 586 724208 214 4500,9569MARS215 529 439

222 978 8501,0346AVRIL211 903 283206 783 217

0,9758

MAI

278 417 942

267 949 583

0,9624

JUIN

258 776 320

258 621 333

0,9994

JUILLET

275 690 369

258 416 561

0,9373

AOÛT

244 645 833

244 652 917

1,0000

SEPTEMBRE

280 723 092

258 448 630

0,9207

OCTOBRE

224 321 003

236 494 583

1,0543

NOVEMBRE

249 802 347

225 206 300

0,9015

DÉCEMBRE

227 085 154

242 143 451

1,0663

TOTAL

2 838 485 928

2 781 716 208

0,9800

TAUX DE RECOUVREMENT MOYEN

98%

Source : Compilation données PAL/DFC

3- Interprétation de l’impact financier du GUCE au PAL

Situation de recouvrement des créances

Avant le GUCE

Avec le GUCE 20142017

JANVIER 0,838

0,9857

FEVRIER

0,8306

0,9569

MARS

0,7657

1,0346

AVRIL

0,8342

0,9758

MAI

0,7666

0,9624

JUIN

0,7599

0,9994

JUILLET

0,8379

0,9373

AOÛT

0,7479

1,0000

SEPTEMBRE

0,8275

0,9207

OCTOBRE

0,7792

1,005

NOVEMBRE

0,8194

0,9015

DÉCEMBRE

0,7884

1,0663

%

80

98

NB: Taux de recouvrement prenant en compte

un échantillon de la

manutention terre

recouvrée par le GUCE

Avant le GUCE (2014)

Avec le GUCE (2017)

Source : Compilation données PAL/DFC

EXEMPLE TYPE DE GAINS FINANCIERS SUR UN ECHANTILLON DE CREANCES AVEC LA PRESENCE DU GUCE

MOIS

FACTURATION

TAUX SUPPL. DE APPORT GUCEDELAI TAUX (15%) COUTS DE REATRDRECOUVREMENTEN RECOUVRE-

PROBABALEDERECUPERE

AVEC LE GUCE

EMENT

DE RETARD

DECOUVERTS

PAR GUCE

JANVIER

154 004 422

18%

27 720 796

60

0,000417

693 020

FEVRIER

217 586 724

18%

39 165 610

60

0,000417

979 140

MARS

215 529 439

18%

38 795 299

60

0,000417

969 882

AVRIL

211 903 283

18%

38 142 591

60

0,000417

953 565

MAI

278 417 942

18%

50 115 230

60

0,000417

1 252 881

JUIN

258 776 320

18%

46 579 738

60

0,000417

1 164 493

JUILLET

275 690 369

18%

49 624 266

60

0,000417

1 240 607

AOÛT

244 645 833

18%

44 036 250

60

0,000417

1 100 906

SEPTEMBRE

280 723 092

18%

50 530 157

60

0,000417

1 263 254

OCTOBRE

224 321 003

18%

40 377 781

60

0,000417

1 009 445

NOVEMBRE

249 802 347

18%

44 964 422

60

0,000417

1 124 111

DÉCEMBRE

227 085 154

18%

40 875 328

60

0,000417

1 021 883

TOTAL

2 838 485 928

510 927 467

12 773 187

GAINS EN TAUX DE RECOUVREMENT (98% - 80% = 18%)

18%

MONTANT TOTAL DE L'ECHANTILLON D'ACTIVITES

2 838 485 928 FCFA

MONTANT DES 18% DE RECOUVREMENT SUPPLEMENTAIRE AVEC LE GUCE

510 927 467 FCFA

DELAIS DE RETARD APRES QUE LES CREANCES SOIENT ECHUES

60 JOURS

TAUX

MOYENS DE

DECOUVERTS OFFERT PAR LES BANQUES

PARTENAIRES [(15/365)*100]

15%

COUTS DE DECOUVERTS (AGIOS) HORS

TAXES = GAINS FINANCIERS

12 773 187

Source : Compilation données PAL/DFC

Situation de recouvrement des créances (suite)

Merci pour

votre attention