recherche clinique Pr Philippe Wolf président CPP Est IV Pourquoi une réglementation en recherche clinique Pour protéger les sujets de recherche Protéger quoi Leur santé bénéficesrisques ID: 780926
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Slide1
Le labyrinthe de la réglementation recherche clinique
Pr Philippe Wolf, président CPP Est IV
Slide2Pourquoi une réglementation
en recherche clinique ?
Slide3Pour protéger les sujets de recherche
Protéger quoi?Leur santé (bénéfices/risques)Leur autonomie (information, consentement)Leur vie privée et leur liberté ( traitements de données personnelles)
Contre qui?
Les industriels du médicament et dispositifs médicaux : $$$
Les scientifiques : gloire, $
Les malveillants qui s’intéressent à leurs données : assureurs, RH, escrocs
La loi protège également les investigateurs en précisant les responsabilités et en prescrivant les assurances nécessaires.
Slide4Pour protéger les sujets de recherche: 2 lois
1) Loi
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Textes modifiant la loi
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (Journal officiel du 12 mars 1988),
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal officiel du 23 décembre 1992),
Loi n° 94-548 du
ler
juillet 1994 (Journal officiel du 2 juillet 1994),
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, (Journal officiel du 28 juillet 1999).
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, (Journal officiel du 13 avril 2000).
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, ( Journal officiel du 5 Mars 2002).
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (Journal officiel du 19 mars 2003).
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Journal officiel du 7 août 2004)
Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (Journal officiel du 24 janvier 2006)
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (Journal officiel du 13 mai 2009 )
Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Journal officiel du 30 mars 2011)
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (Journal officiel
du 26 août 2011)
Loi
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Loi
n° 2014-344 du 17 mars 2014
Slide5Slide6Loi informatique et libertés : 5 principes clés à respecter
Loi informatique et libertés applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou manuel (fichier informatique ou fichier papier) contenant des informations relatives à des personnes physiques.Définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données et garantit un certain nombre de droits pour les personnes
Slide7Les principes
Principe de finalité : usage déterminé et légitimePrincipe de pertinence des donnéesPrincipe de durée limitée de conservationPrincipe de sécurité et confidentialité des donnéesPrincipe du respect des droits des personnesInformation des personnes
Droits d’accès ou de rectification
Droit d’opposition
Slide8La donnée de santé : utilisation très encadrée
Article 8 : les données de santé sont des données sensibles dont le traitement et la collecte sont interdits ( « il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques philosophiques ou religieuses, ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci »)
Des dérogations existent :
- pour les traitements nécessaires à la recherche dans le domaine de la santé : chapitre IX de la loi
- pour les traitements de données de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse des pratiques ou des activités de soins de prévention ( chapitre X)
Slide9Slide10Slide11Slide12Les recherches médicales : un cadre spécifique
Levée du secret médical pour la recherche possible mais strictement encadréeInformation de la personne concernée : finalité de la recherche, catégorie des données traitées, droits d’accès et de rectification, caractère facultatif de sa participation, droit d’opposition.Table de correspondance cantonnéeSécurité des données
Procédure d’autorisation
( article 53)
Simplifiée MR001 : déclaration de conformité
En deux temps CCTIRS/CNIL
Slide13Slide14Procédures d’autorisation CNIL
Procédure simplifiée : méthodologie de référence MR001Procédure standard : Recherches qui n’entrent pas dans le champ d’application des RBMRecherches faisant apparaître l’identité complète des personnesPharmacovigilanceRecherches épidémiologiques : études de cohortes, cas-témoins, études d’usage des médicaments, pharmaco-économiques et celles qui relèvent du chapitre X de la loi informatique et libertés
Étude des comportements
Recherches en génétique
identifiantes
Slide15Slide162) Loi
de Santé publique 2004 - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Titre
II: recherches biomédicales
Principes
Généraux: 1
e
chapitre
Définitions des recherches biomédicales
Conditions de réalisation des RBM (Protection des personnes
vulnérables,
bénéfice / risque…)
Responsabilité du promoteur (financement, assurance, indemnisation, dépôts aux autorités…)
Conditions lieux de recherche
Slide17Loi de Santé publique 2004 - Loi n° 2004-806 du 9 août
2004
Chapitre II
Information
de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
Importance du consentement
Contenu de la note d’information
Modalité de recueil du consentement (mineurs, situation d’urgence, majeur
protégé)
Slide18Loi de Santé publique 2004 - Loi n° 2004-806 du 9 août 2009
Chapitre III : Comité de protection des personnes et autorité compétente
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
chapitre VI : Dispositions pénales
Slide19À l’origine de la protection des personnes : « plus
jamais ça… »
Slide20Code
de Nürnberg 1947
première
déclaration internationale sur la recherche impliquant des sujets humains
Slide21Code
de Nuremberg (1947) - 10 Principes dont :
“ Nécessité de soumettre les recherches entreprises sur l'homme à des contrôles préalables ”
“ Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Le sujet doit préalablement être renseigné exactement sur la nature, la durée et le but de l'expérience, ainsi que sur les méthodes et les moyens employés, les dangers et les risques encourus.”
“ Le sujet humain doit être libre, pendant l'expérience, de faire interrompre l'expérience, s'il estime avoir atteint le seuil de résistance, mentale ou physique, au delà duquel il ne peut aller. ”
Slide221932 – 1972
- Étude de
Tuskegee
(Alabama)
Pas d’information sur le diagnostic
Pas de consentement (
concept alors inexistant en droit américain)
Pas le traitement pourtant disponible dès 1943 (pénicilline)
Publication dans le NEJM en 1973
A l’origine du rapport Belmont ( département US Santé)
Mai 1997
excuses de Bill Clinton
Slide23Le temps des déclarations internationales… non contraignantes…
Déclaration d’Helsinki en 1964
L’Association Médicale Mondiale (AMM) a élaboré la Déclaration d’Helsinki comme un énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres
humains
Déclaration de Manille en 1981
La Déclaration de Manille est un projet commun de
l’Organisation Mondiale de la Santé et
du Conseil des organisations internationales des sciences médicales.
…
et des comités d’éthique divers et variés
Slide24Flou juridique en France jusqu’ en 1988
décembre 1975: un arrêté impose
des essais sur volontaire sain afin de mettre au point un
médicament (phase I et II)
Les investigateurs
de ces recherches étaient susceptibles de poursuites pénales (
Art. 318 du Code Pénal : Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 60 F à 15000 F
)
"
le texte de la proposition de loi qui est soumis aujourd'hui à votre examen répond à un triple souci. Il s'agit de mettre fin à une situation juridique paradoxale, qui, en France, n'assure pas la protection de l'individu, place le médecin dans une situation illégale et qui
plus particulièrement porte préjudice à l'industrie
pharmaceutique
Claude
Huriet
devant la commission des affaires sociales du Sénat, en
1988
Slide25Les textes
modifiant la loi Huriet
1988
: Loi
Huriet
-
Sérusclat
: CCPPRB
1994
: Lois de
bioéthique
2001 Directive
E
uropéenne recherche clinique relative
à
l’application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite des essais cliniques de médicaments à usage humain
2004
: Loi relative à la
bioéthique
Loi
relative à la politique de
santé ( partie réglementaire août 2006)
:
CPP
2011 : Loi relative à la bioéthique
2012
: Loi relative aux recherches impliquant
la personne humaine (
Jardé
)
2014 : Règlement Européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Slide26Avant de débuter une recherche médicale,
il faut se poser deux questionsInterventionnelle ou non-interventionnelle?
CNIL ou pas CNIL ?
Slide27Interventionnelle ou Non interventionnelle?
Interventionnel ne veut pas dire invasifIl y a une intervention liée à la recherche elle peut être importante (biopsie de foie) elle peut être minime ( simple randomisation, consultation supplémentaire, prise de sang spécifique recherche)
Une recherche rétrospective est forcément non interventionnelle
(attention aux études « prospectives » non déclarées comme telles et analysées rétrospectivement!)
Slide28Recherche clinique
Interventionnelle
Non interventionnelle
Essai non interventionnel :
Etude dans le cadre duquel le ou les
médicaments sont prescrits de
manière habituelle
conformément aux conditions fixées dans l’autorisation de mise sur le marché.
L’affectation du patient à une stratégie thérapeutique donnée
n’est pas fixée à l’avance par un protocole d’essai
, elle relève de la pratique courante et la décision de prescrire le médicament est clairement dissociée de celle d’inclure le patient dans l’étude.
Aucune procédure supplémentaire de diagnostic ou de surveillance
ne doit être appliquée aux patients et des méthodes épidémiologiques sont utilisées pour analyser les données recueillies » (directive 2001/20/CE - Art. 2.c.)
En pratique - Typologie
Slide29Recherche clinique
Non interventionnelle
Collections biologiques
Observationnelle sur l’être humain
Sur les données
Observationnelle
:
suivi de cohorte - traitements, investigations, consultations de suivi de la pratique courante
Sur les données
:
aucune interférence avec le soin du malade
En pratique - Typologie
Collections biologiques
: réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et
sélectionnées
en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d’un ou plusieurs membres du groupe ainsi que des dérivés de ces prélèvements (loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
Slide30Recherches Biomédicales (RBM)
Recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales (Art L.1121-1)
Recherche clinique
Interventionnelle
Recherche Biomédicale
Soins courants
Recherches visant à évaluer les soins courants
:
- Recherches
autres que celles portant sur les médicaments
, lorsque les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle mais que
des modalités particulières de surveillance sont prévues par un protocole
(Art L.1121-1 2°)
- Recherche dont
l’objectif est d’évaluer des actes, combinaisons d’actes ou stratégies médicales de prévention
, de diagnostic ou de traitement qui sont dans la pratique courante (Art R1121-3)
En pratique - Typologie
Slide31En pratique
Recherche clinique
Interventionnelle
Non interventionnelle
Recherche Biomédicale
Soins courants
Collections biologiques
Observationnelle sur l’être humain
Sur les données
ANSM
1
+
CPP
CPP
CPP
C
omité de
P
rotection des
P
ersonnes
Ministère de la recherche
Agence Régionale de l’Hospitalisation
ANSM
1
CER
2
si publication
Si collection
biologique
Changement de finalité
Collections (direct sang)
CNIL MR-001
(engagement de conformité)
CCTIRS
C
omité
C
onsultatif sur le
T
raitement de l’
I
nformation en matière de
R
echerche dans le domaine de la
S
anté
CNIL :
déclaration unitaire (demande d’autorisation)
1 - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2 - Comité d’Ethique pour la Recherche
Slide32Comité de Protection des Personnes (CPP)
Rôle (art. L 1123-7 du CSP) :aspect scientifique
:
il doit s'assurer de la pertinence générale des projets, de l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre, ainsi que de la qualification du ou des investigateurs
.
Protocole
Cahier d’observation
CV investigateurs
aspect
protection
des personnes
et dimension éthique :
il doit veiller à ce que le participant à la recherche reçoive une information adaptée sur les
risques et bénéfices de la recherche
, et doit veiller aux modalités de recueil du consentement
.
Notice d’information
Formulaire de recueil du consentement
En pratique – Instances
Slide33Composition du CPP
(art R 1123-4 du CSP) : 14 membres X 24 personnes qualifiées en recherche clinique (médecins, compétence en biostatistique
ou
épidémologie
)
1 médecin généraliste
1 pharmacien hospitalier
1 infirmier
1 personne qualifiée en raison de sa compétence en éthique
1 psychologue
1 travailleur social
2 personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique
2 représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé
En pratique – Instances
Slide34Autorité compétente (Art L1123-12 du CSP) ANSM: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de sante Rôle :
Qualité et sécurité des produits et techniques utilisées
Sécurité des personnes au regard des actes pratiqués
Modalités prévues pour le suivi des personnes
L’AC émet une
autorisation
En pratique – Instances
Slide35Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS)
CCTIRS émet un avis sur :la méthodologie
la nécessité du recours à des données à caractère personnel
La pertinence de ces données par rapport à l’objectif de l’étude
Éclairer la CNIL
En pratique – Instances
Slide36Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Encadre la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels
données à caractère personnel lorsqu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des
personnes
Notifie une
autorisation
En pratique – Instances
Slide37Procédure CNIL standard : en 2 temps
CCTIRSÉtude multicentriqueÉtude monocentrique mais sur plusieurs lieux ( Hautepierre
, CTO)
Chaque fois que les données personnelles circulent hors d’une zone de sécurité
Le comité consultatif dispose d'un mois pour transmettre son avis au demandeur.
A
défaut, l'avis est réputé favorable.
+ CNIL
La
CNIL se prononce dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être renouvelé une fois.
Lorsque la commission de s’est pas prononcée dans ces délais, la demande d’autorisation est réputée rejetée
Non accomplissement des formalités auprès de la CNIL
: 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende ( art. 226-16 du code pénal)
Slide38Les comités d’éthique
Avis souvent demandés par les comités éditoriaux des revues pour publicationComité d’éthique des facultés médecine, pharmacie, dentaire HUS (Pr Geny)Comités d’éthique des sociétés savantes
Slide39Loi n°2012-300 du 5 mars 2012 : Loi «
Jardé »
On ne parle plus de recherche biomédicale
mais de recherche impliquant la personne humaine
Un cadre unique plus harmonisé à toutes ces recherches
impliquant la personne humaine
Création de 3 catégories de recherches en fonction du risque et de la contrainte ajoutés par la recherche
1)
Recherches interventionnelles
(qui comportent des risques et des contraintes supérieurs aux risques et aux contraintes minimes)
2)
Recherches interventionnelles
qui comportent des risques et des contraintes
minimes
et
ne portent pas sur des médicaments
( liste)
3) Recherches non interventionnelles
Les nouveaux textes
Slide40Un socle réglementaire commun pour toutes les catégories
de recherche : Promoteur (les 3 catégories) Avis CPP ( les 3 catégories de recherche)
ANSM autorisation ( 1e catégorie) ; copie avis CPP et résumé recherche (2e et 3e catégories)
CNIL (plus de CCTIRS pour 3e catégorie)
Les nouveaux textes
Slide41Catégorie 1 :
Recherches interventionnelles
(à risques et contraintes
supérieurs aux risques et
contraintes minimes)
Catégorie 2 :
Recherches interventionnelles
qui comportent des risques et des contraintes minimes
Catégorie 3 :
Recherches non
interventionnelles
Obligation d’information individuelle de la personne
Consentement
Libre ;
Eclairé ;
Recueilli par écrit
Obligation d’information individuelle de la personne
Consentement
Libre ;
Eclairé ;
Exprès (oral ou écrit)
Obligation d’information individuelle de la personne
Droit d’opposition
Les nouvelles règles du consentement:
la gradation en fonction du risque
Les nouveaux textes
Slide42Le Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement Européen
et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE a été adopté par le par le Conseil de l’UE le 16 avril 2014. Il a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le 27 mai 2014
Entrée en vigueur du règlement européen attendue pour l’année 2016.
Les nouveaux textes
Slide43Les nouveaux textes
Pour tout essai clinique devant être conduit dans au moins un Etat membre de l’Union européenne, un dossier de demande d’autorisation sera déposé par le promoteur sur un portail de l’Union européenne. Pour les essais menés dans plusieurs Etats membres, un dossier unique sera déposé et un Etat-membre rapporteur sera désigné
Slide44« Le médecin généraliste face à la mort" par
Raluca ANICHITEI (Strasbourg)
« Le ressenti des internes de médecine générale concernant l’acquisition des compétences du métier de médecin généraliste en fonction de la réalisation du stage obligatoire chez le praticien » par Elodie HERNANDEZ (Besançon
)
« Prescription médicale d’activité physique et sportive par le médecin généraliste à Strasbourg : Evaluation des modifications des habitudes de vie chez les patients bénéficiaires du dispositif «sport-santé sur ordonnance » pendant six mois » par Lise BERARD (Strasbourg
)
« Utilisation de la vidéo dans la formation à la communication des internes de médecine générale en stage de niveau I chez le praticien : étude de faisabilité en Champagne Ardenne » par Sophie ROUA (Reims
)
« Biais de participation à une enquête prospective non-anonyme par questionnaire postal au domicile chez les adolescents » par Laurent HETZEL (Nancy)
Slide45