Recette - PowerPoint Presentation

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Recette Recettes globalisées et fléchées

Détails et explicitations dans les commentaires du documentSlide2

PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés

Recettes

Domaines

Modules de formation associés

Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré

Légende :

Transverse

Les référentiels

Présentation du processus standard de la recette

Gestion des titres de recette

Recettes globalisées et fléchées

Recettes au comptant

Budget

Dépenses

Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

La gestion en AE et CP

Présentation des états budgétaires

Démarche de programmation

Comprendre les processus de la dépense

Carte d’achat et dématérialisation

Engagement juridique marché

Engagement juridique hors marché

Le service fait

Retenues de garantie

Gestion des avances et des acomptes

Gestion des pénalités

Demande de paiement sur EJ

Mise en paiement

Demande de paiement hors EJ

xxx

module considéré

La démarche de contrôle

Recettes – Cas particuliers

Comptabilités

Articulation entre les comptabilités

Comptabilités – Cas particuliers

Opération pour compte de tiers

Gestion de la trésorerie

Eléments de comptabilités

20’Slide3

Sommaire

Impacts comptables

Introduction

Points d’attention

Cas du déséquilibre budgétaire

Tableau des opérations sur recettes fléchées

Quiz

Quiz

Cas général

: les recettes globalisées

Cas d’exception : les recettes

fléchéesSlide4

IntroductionSlide5

Les recettes

sont globalisées par principe

Les recettes globalisées n’ont

pas d’utilisation prédéterminée

Exemples d’utilisation des recettes globalisées :

Introduction

Cas

général : les recettes globalisées

Recettes globaliséesLes subventions pour charges de service public versées aux organismes opérateursLes subventions de fonctionnement de l'État versées aux organismes non opérateursLa fiscalité affectée (sauf cas particuliers) Les autres subventions publiques et dotations de l’État sans destination spécifique et la plupart des ressources propresEtc.

1Slide6

Introduction

Cas d’exception : les

recettes fléchées

Les recettes fléchées

constituent une

exception au

principe de globalisation des recettes et ont une utilisation prédéterminée par le financeur

Recettes fléchées

Sont destinées à des dépenses explicitement identifiées, potentiellement réalisées sur un exercice différent de celui de leur encaissement Font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle 1Slide7

Impacts comptablesSlide8

Impacts comptablesLe principe de l’unité de caisse demeure intangible et le fléchage des recettes ne remet pas en cause la fongibilité de la trésorerie, qui reste toujours applicable. La qualification de recette globalisée ou fléchée s’opère dès la programmation et la constitution du budget, et peut dès lors faire l’objet du suivi budgétaire correspondant.Le dispositif des ressources affectées, qui disparait au 1ier janvier 2016, est remplacé par : les recettes fléchées ou globalisées, dès lors qu’il s’agit d’opérations budgétaires (pour lesquelles l’organisme dispose d’une marge d’appréciation) ;les opérations pour compte de tiers, dès lors qu’il s’agit d’opérations non budgétaires (pour lesquelles l’organisme ne dispose d’aucune marge d’appréciation). Points d’attentionSlide9

Impacts comptables sur un exercice donnéCas du déséquilibre budgétaire – 1/2

Une

opération sur recette

fléchée peut

individuellement présenter un

déséquilibre budgétaire, au titre d’un ou plusieurs exercices, lié à un décalage temporel entre le décaissement des dépenses et l’encaissement des recettes fléchées les finançant.

Le déséquilibre doit être pris en compte dans les prévisions de trésorerie de l’organisme.

Cas 1 : Préfinancement par le tiers financeur Dans le cas 1, l’organisme réalise une opération avec un préfinancement et peu de dépenses la première année. L’organisme dispose la première année d’un excédent de trésorerie qui se résorbe sur les années suivantes.

2Opération sur recettes fléchées R1 à fin N+1110 consommation de CP

Opération sur recettes fléchées R1 à fin N160 encaissements

90 consommation d’AE50 consommation de CP Abondement de la trésorerie (+110)

0 encaissement

70 consommation d’AE

Prélèvement sur la trésorerie (-110)Slide10

Impacts comptables sur un exercice donnéCas du déséquilibre budgétaire – 2/2

Cas 2 : Préfinancement d’une opération par l’organisme

Dans le cas 2, l’organisme ne reçoit pas de préfinancement.

L’organisme réalise tout ou partie des dépenses prévues dans le cadre de l’opération avant de recevoir le financement afférent.

Il doit donc veiller à disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à ce besoin temporaire de trésorerie.

Remarque : les opérations liées aux recettes fléchées peuvent être partiellement autofinancées.

2Opération sur recettes fléchées R2 à fin N+1

170 encaissements

50 consommation d’AE80 consommation de CP Abondement de la trésorerie (+90)

Opération sur recettes fléchées R2 à fin N90 consommation de CP 0 encaissement

120 consommation d’AEPrélèvement sur la trésorerie (-90)Slide11

Impacts comptables en pluriannuel

Cet état :

permet de retracer :

l’exécution passée

des opérations sur recettes

fléchées,l’exécution à prévoir des opérations sur recettes fléchées ;met en regard les dépenses et les recettes liées aux opérations sur recettes fléchées ;met en lumière les éventuels décalages temporels entre encaissement des recettes et paiement des dépenses liées aux opérations sur recettes fléchées ;fait apparaître le solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations sur recettes fléchées, reporté dans le tableau d'équilibre financier.Il reprend des éléments du tableau des autorisations budgétaires :les recettes fléchées qui y sont inscrites ;les dépenses qui y sont inscrites et ont contribué à la réalisation d’une opération financée, au moins partiellement par recettes fléchées.

Tableau des opérations sur recettes fléchées

Cet état :est utile pour

suivre les opérations liées aux recettes fléchées ; met en exergue, pour ces opérations, d’éventuels déséquilibres prévisionnels du solde budgétaire (sur l’exercice concerné) et de la trésorerie.1Slide12

- Zoom sur le contenu de l’état -

Impacts comptables en pluriannuel

Tableau des opérations sur recettes fléchées

Antérieures à N non dénouées

Reprend les données des exercices précédents si les opérations ne sont pas achevées

N

Reprend les données du tableau des autorisations budgétaires

N+1 et au delà

Indique des éléments qui figureront dans les autorisations budgétaires des exercices suivants

2

Solde budgétaire

Correspond, s’il est positif, à un abondement de la trésorerie fléchée et, s’il est négatif, à un prélèvement sur la trésorerie fléchéeSlide13

Impacts comptables en pluriannuelEn reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau des opérations sur recette fléchée peut être renseigné : Tableau des opérations sur recettes fléchées - IllustrationIllustrationSlide14

Impacts comptables en pluriannuelEn reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau d’équilibre financier peut être renseigné : Tableau d’équilibre financier- IllustrationIllustrationSlide15

QuizSlide16

Quiz

Question 1

Les recettes sont fléchées par principe

1- vrai

2- faux

Réponse

:

Faux :

les recettes sont globalisées par principes, elles sont fléchées par exception

1Slide17

Quiz

Question

2

Les recettes fléchées

1-

ont une utilisation prédéterminée par le financeur

2-

n’ont pas d’utilisation prédéterminée

3-

font

l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle

Réponse

:

Réponse 1 et 3

1Slide18

Quiz

Question 3

Une recette fléchée peut

1- expliquer un déséquilibre budgétaire

2- expliquer un excédent budgétaire

3- financer des opérations pour compte de tiers

Réponse

:

Réponse 1,

2

Les opérations pour compte de tiers n’étant pas budgétaires ne sont pas retracées dans le budget et ne font pas l’objet de recettes fléchées. En revanche en application du principe d’unité de caisse, les encaissements liés aux recettes fléchées, et

comme tous les autres

encaissements, peuvent être utilisés pour payer les dépenses liées aux opérations pour compte de tiers

2Slide19

Quiz

Question 4

Le suivi des recettes fléchées tant en dépenses qu’en recettes peut être réalisé au travers de

1- l’axe « Origine »

2- l’axe « Organisation budgétaire »

3- l’axe « Opération »

Réponse

:

Réponse 3

2